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Traduction de «excluded simply because » (Anglais → Français) :

However, when 7 per cent of the workforce, in this legislation that seeks to protect people's wages, will be excluded simply because of tenure, I think it is unfair.

Par contre, quand 7 p. 100 de l'effectif, dans une loi qui est censée protéger les salaires des gens, se trouvent écartés uniquement à cause de la durée de leur emploi, c'est injuste.


61. Notes that the Commission has finally presented a proposal for a revised regulation on the Generalised System of Preferences (GSP) and that Commission respected the compromise that let to the establishment of the rollover regulation with regard to Parliament’s co-decision rights and has included the respective delegated acts provisions in the new proposal; deplores that the draft new regulation does not meet Parliament’s demands regarding revised rules of origin and in particular complementary technical assistance; insists on an enhanced role of the Parliament in decisions regarding beneficiary countries; stresses that contrary to the Commission’s proposal the EU’s GSP should keep an ambitious dimension, and that no developing country ...[+++]

61. prend acte que la Commission a enfin présenté une proposition de règlement révisé concernant le système des préférences généralisées (SPG), qu'elle a respecté le compromis ayant conduit à l'élaboration du règlement de prolongation s'agissant des droits de codécision du Parlement et qu'elle a inscrit dans la nouvelle proposition les dispositions utiles relatives aux actes délégués; déplore que le projet de nouveau règlement ne réponde pas aux demandes du Parlement pour ce qui est des règles d'origine révisées et notamment de l'assistance technique complémentaire; tient à ce que le Parlement joue un rôle accru dans les décisions concernant les pays bénéficiaires; souligne que, au contraire de ce que propose la Commission, le SPG de l'U ...[+++]


Political connections have no impact on whether a person is recommended for appointment, and candidates who are well qualified should not be excluded simply because of their previous political connections.

Les liens politiques n'ont aucune incidence sur les recommandations en vue d'une nomination, et les candidats qualifiés ne devraient pas être exclus simplement en raison de leurs liens politiques précédents.


It recalled that, in accordance with its case-law, need for, and the proportionality of, such a measure are not excluded simply because one Member State has chosen a system of protection different from that adopted by another State.

Elle rappelle que, selon sa jurisprudence, la nécessité et la proportionnalité d'une telle mesure ne sont pas exclues au seul motif qu'un État membre a choisi un système de protection différent de celui adopté par un autre État.


Consequently, so long as the criteria set out by the Court of Justice are respected, it would be arbitrary to exclude one category of persons (for example, the persons having participated in the "clean-up" operation) simply because they were not permanently employed at the base.

Il en résulte, pour autant que les critères établis par la Cour de justice sont respectés, qu'il serait arbitraire d'exclure telle catégorie de personnes (par exemple, les personnes ayant participé à l'opération de "nettoyage") au seul motif qu'elles n'étaient pas professionnellement actives en permanence à la base.


However, for the purposes of those people who may be joining us just now, the problem is there is a large group of individuals who are excluded simply because of an arbitrary date that has been chosen in this legislation.

Cependant, pour la gouverne des gens qui se joignent peut-être à nous juste maintenant, le problème, c'est qu'il y a un grand nombre de personnes qui sont simplement exclues à cause d'une date arbitraire qui a été choisie dans cette loi.


It is nothing more than basic common sense to make sure that inventions are not excluded from patent protection simply because they use computer software.

C'est une simple question de bon sens de veiller à ce que des inventions ne soient pas exclues de la protection par le brevet juste parce qu'elles font appel à des logiciels informatiques.


Even in our own countries within the European Union, how many children fail to receive the care to which they are entitled or an environment in which they can flourish, quite simply because their parents are poor, socially excluded or immigrants with no papers?

Même dans nos pays, au sein de l'Union, combien d'enfants ne reçoivent pas les soins auxquels ils ont droit, ni l'environnement favorable à leur épanouissement, tout simplement parce que leurs parents sont pauvres, exclus socialement ou qu'ils sont immigrés et sans papiers.


We did not take part in the second committee of enquiry quite simply because we were excluded by the operation of the d'Hondt law and by the Rules of Procedure, or lack of them, in this Parliament.

Nous n'avons pas participé à la deuxième commission parce que tout simplement nous en avons été exclus par le mécanisme de la loi d'Hondt et par les règlements ou le manque de règlements, je ne sais pas, de ce Parlement.


This kind of celebration makes sense because, by discussing the past, we give ourselves the opportunity to free ourselves of the stigma which has, throughout history, affected women because they have been forced to live in poverty, because they have had to accept second place in terms of education, and because they are naturally weaker, which exposes them to gratuitous violence, and to being forcibly excluded from positions of power and from the decision-making process. Furthermore, women have suffered because of their health, which i ...[+++]

Une célébration de cette nature est tout indiquée car en évoquant le passé on contribue à se débarrasser des stigmates millénaires qui ont marqué la femme dans sa cohabitation forcée avec la pauvreté, dans son infériorité face à l'éducation, dans sa fragilité naturelle qui l'expose à la violence gratuite, dans son éloignement forcé du pouvoir et du cadre décisionnel, dans sa santé affectée par les circonstances de la maternité, ou par la violence, voire l'exploitation sexuelle, dans le poids que la société lui impose en matière de responsabilité familiale, de fragilité économique et en termes d'emploi, dans le manque de temps à consacrer ...[+++]




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'excluded simply because' ->

Date index: 2022-10-19
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