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De-exclusion agreement
Exclusion agreement
Exclusive agency arrangement
Exclusive agreement
Exclusive dealership
Exclusive dealership agreement
Exclusive dealing agreement
Exclusive distribution
Exclusive distribution agreement
Exclusive sales rights
Exclusive trading agreement
Management De-Exclusion Agreement
Non-reciprocal exclusive agreement
Sole agency agreement

Traduction de «exclusion agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




de-exclusion agreement

entente relative à l'annulation de l'exclusion


Management De-Exclusion Agreement

Accord concernant la réadmission des gestionnaires exclus


non-reciprocal exclusive agreement

accord exclusif non réciproque


exclusive agreement

contrat d'exclusivité (1) | accord d'exclusivité (2)


exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]


exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]

accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]


exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement

accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive


air exclusion zone air-exclusion zone air-exclusion-zone

zone d'exclusion zone d'exclusion aérienne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I should also mention that the Agreement between CPAC and the Speaker of the House is not an exclusive Agreement, and does not give rise to any exclusive programming rights.

Je tiens aussi à souligner que l'accord entre CPAC et le Président de la Chambre des communes n'est pas une entente exclusive et de ce fait ne confère pas de droits de diffusion exclusifs.


These are clauses which allow the licensor to terminate a non-exclusive agreement if the licensee challenges the validity of the intellectual property rights, and clauses that force a licensee to license any improvements it makes to the licensed technology to the licensor on an exclusive basis.

Il s’agit des clauses qui permettent au donneur de licence de résilier un accord non exclusif si le preneur conteste la validité des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des clauses qui obligent un preneur de licence à concéder au donneur, sur une base exclusive, toutes les améliorations qu’il apporte à la technologie concédée;


§ Exclusivity agreements: as regards the description, digitisation and presentation of cultural collections, there are numerous cooperation arrangements between libraries (including university libraries), museums, archives and private partners which involve public sector bodies granting exclusive rights of access and commercial exploitation to cooperation partners.

§ Accords d'exclusivité: La prospection, la numérisation et la présentation de biens culturels donnent lieu à de nombreuses formes de coopération entre les bibliothèques (y compris les bibliothèques universitaires), les musées, les archives et le partenariat privé, lors desquelles les organismes du secteur public accordent à leurs partenaires des droits d'accès exclusifs et des droits d'exploitation commerciale exclusive.


Tractor manufacturers currently seem to apply a system which is largely based on exclusive agreements between manufacturers and authorised repairers and dealers.

Les constructeurs de tracteurs semblent appliquer aujourd'hui un système fondé en grande partie sur des accords exclusifs conclus avec des réparateurs et revendeurs agréés.


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There are many ways in which technology provision, discounts, and exclusivity agreements can be abused.

Les techniques employées, les rabais consentis et les accords d'exclusivité peuvent donner lieu à de nombreuses formes d'abus.


Up to now manufacturers have had a large measure of control over their market by means of exclusive agreements with distributors, exclusive distribution of original spare parts and repair guarantees.

Ainsi, l’industrie jouissait jusqu’à présent d’un grand contrôle sur son marché à travers des accords exclusifs (concessionnaires), la distribution exclusive de pièces d’origine et la garantie des réparations.


Up to now manufacturers have had a large measure of control over their market by means of exclusive agreements with distributors, exclusive distribution of original spare parts and repair guarantees.

Ainsi, l’industrie jouissait jusqu’à présent d’un grand contrôle sur son marché à travers des accords exclusifs (concessionnaires), la distribution exclusive de pièces d’origine et la garantie des réparations.


(Competition · Article 85(1) of the EC Treaty · Exclusive purchasing agreements for ice-cream · Comfort letter · Prohibition of concluding exclusive agreements in the future)

«Concurrence - Article 85 du traité CE - Contrats d'achat exclusif de glaces de consommation - Lettre administrative de classement - Interdiction de conclure à l'avenir des contrats d'exclusivité»


In such cases, the Commission seeks to avoid- particularly while competition is in the process of emerging- a situation in which access to physical infrastructure is restricted by exclusivity agreements or agreements resulting in de facto exclusivity, to the detriment of other new telecommunications operators wishing to enter the French market.

Dans ce type de cas, l'objectif de la Commission est d'éviter, surtout dans la période d'introduction de la concurrence, que l'accès aux infrastructures physiques ne soit restreint par des accords d'exclusivité ou des accords qui aboutissent à une exclusivité de fait, au détriment d'autres nouveaux opérateurs de télécommunications qui désirent entrer sur le marché français.


In general, the Commission considers exclusivity agreements beneficial to competition in normal market conditions because they strengthen the position of the undertaking which has concluded the exclusivity agreement.

D'une manière générale, la Commission considère que les accords d'exclusivité ont une incidence bénéfique sur la concurrence dans des conditions normales de marché parce qu'ils renforcent la position de l'entreprise qui a conclu l'accord d'exclusivité.


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