Vertaling van "exclusion and measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]
accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

weights and measures [ unit of measurement | Unit of measurement(STW) | metric system(UNBIS) ]
poids et mesures [ unité de mesure ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of the main themes in the strategy, social exclusion and measures to promote equal opportunities have received particular attention from most managing authorities.
En ce qui concerne les thèmes cruciaux envisagés dans la stratégie, la plupart des autorités de gestion ont accordé une grande attention à l'exclusion sociale et aux mesures axées sur le thème de la promotion de l'égalité des chances.

This park comprises a marine environment exclusively and measures 1,138 square kilometres.
Ce parc comprend un environnement exclusivement marin et a une superficie de 1 138 kilomètres carrés.

Market exclusivity is measured backwards from the end of a patent life to when you receive a notice of compliance and are reimbursed and on market.
La période d'exclusivité sur le marché est mesurée à reculons à partir de la fin de la durée d'un brevet jusqu'au moment où on reçoit un avis de conformité, un remboursement, et que le produit est commercialisé.

As honourable senators will have detected from the interests of the panellists, there will be a fair amount of concentration on security questions, but our focus will not be exclusively security measures.
Comme les honorables sénateurs le constatent, vu les domaines d'intérêt de nos panélistes, il sera beaucoup question de sécurité aujourd'hui, mais nous ne parlerons pas exclusivement de mesures de sécurité.

The Halifax summit took place in the wake of the Mexican crisis of 1994-95 and dealt almost exclusively with measures that could be taken to minimize the risk of future crises.
Le sommet de Halifax, qui avait pour toile de fond de la crise mexicaine de 1994-1995, a porté presque exclusivement sur les mesures qui réduiraient le risque de crises futures.

the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or
si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou

The very existence of this study reflects the fact that there is a growing consensus around the world that evaluations of national economic performance shouldn't rely exclusively on measures of overall growth in gross domestic product.
Le fait même que vous meniez une étude sur le sujet montre que l'idée selon laquelle l'évaluation du rendement économique d'un pays ne devrait pas être fondée exclusivement sur des indicateurs de croissance globale du produit intérieur brut fait de plus en plus consensus dans le monde.

For the purpose of RAPEX, the term ‘withdrawal’ is used exclusively for measures aimed at preventing the distribution, display and offer of a dangerous product to consumers, while the term ‘recall’ is used only for measures aimed at achieving the return of a dangerous product that has already been made available to consumers by a producer or distributor.
Dans le contexte du système RAPEX, le terme de «retrait» s'applique uniquement aux mesures visant à empêcher la distribution, l'exposition et l'offre d'un produit dangereux au consommateur, tandis qu'on entend par «rappel» toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition.

As regards the strategy's central themes, most of the Managing Authorities have paid particular attention to social exclusion and measures centred on promoting equal opportunities and opening employment centres, which had fallen behind schedule in the Objective 3 regions but are now back on track.
Quant aux thèmes centraux de la stratégie, la plupart des autorités de gestion ont porté une attention particulière à l'exclusion sociale, de même qu'aux mesures visant à la promotion de l'égalité de chances et à la mise en place des centres pour l'emploi, cette dernière ayant rattrapé son retard dans les régions objectif 3.

gathering and analysing information on the imposition of exclusion measures and, where appropriate, manage compliance with such exclusion measures.
recueillir et analyser des informations sur les mesures d'interdiction de stade imposées et, le cas échéant, gérer l'application de ces mesures,