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Exclusion threshold
Have exclusive jurisdiction
Have the exclusive right

Traduction de «exclusion thresholds have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement

avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exclusion thresholds have been set for almost every Annex II project.

Des seuils d'exclusion ont été fixés pour presque tous les projets relevant de l'annexe II.


Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).

Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).


In some cases Member States are applying the 'traffic light' approach to screening, having exclusion (GREEN), indicative thresholds and criteria for case-by-case assessments (AMBER) and inclusion (mandatory) thresholds (RED) (See Figs. 6-11 below).

Dans certains cas, les États membres pratiquent la vérification préliminaire par la méthode du « signal lumineux », avec des seuils d'exclusion (vert), des seuils et critères indicatifs pour l'appréciation cas par cas (orange) et des seuils d'inclusion ou d'obligation (rouge) (voir figures 6 à 11 ci-dessous).


Where countries make use of exclusion (Green) thresholds, they provide a clause whereby projects that fall below the thresholds still have to be screened for EIA if they fall within or near a sensitive area.

Là où ils utilisent des seuils d'exclusion (feu vert), les États membres prévoient des dispositions selon lesquelles les projets demeurant en deçà de ces seuils doivent être soumis à la procédure de vérification préliminaire lorsqu'ils sont localisés dans une zone sensible ou à proximité.


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Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.

De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.


C. whereas pensions are the main source of revenue of older Europeans and are supposed to ensure that older people have a decent standard of living and enable them to be financially independent; whereas, however, around 22 % of women over the age of 75 fall below the European Union’s poverty threshold, thus running the risk of social exclusion, and whereas women represent the majority of the population over 75;

C. considérant que les retraites constituent la principale source de revenus des Européens âgés et qu'elles ont pour objectif de leur assurer un niveau de vie décent et de leur permettre d'être financièrement indépendants; considérant que, cependant, environ 22 % des femmes de plus de 75 ans se trouvent sous le seuil de pauvreté dans l'Union, courant ainsi un risque d'exclusion sociale, et que les femmes représentent la majeure partie de la population de plus de 75 ans;


C. whereas pensions are the main source of revenue of older Europeans and are supposed to ensure that older people have a decent standard of living and enable them to be financially independent; whereas, however, around 22 % of women over the age of 75 fall below the European Union’s poverty threshold, thus running the risk of social exclusion, and whereas women represent the majority of the population over 75;

C. considérant que les retraites constituent la principale source de revenus des Européens âgés et qu'elles ont pour objectif de leur assurer un niveau de vie décent et de leur permettre d'être financièrement indépendants; considérant que, cependant, environ 22 % des femmes de plus de 75 ans se trouvent sous le seuil de pauvreté dans l'Union, courant ainsi un risque d'exclusion sociale, et que les femmes représentent la majeure partie de la population de plus de 75 ans;


E. whereas one of the five major objectives of the Europe 2020 strategy is the soft target – i.e. not coupled with sanctions – of reducing the number of people at risk of poverty by 20 million, on the basis of three indicators agreed upon by the Member States (the at-risk-of-poverty rate after social transfers, the severe material deprivation index and the percentage of people living in jobless households or households with very low work intensity); whereas, although this target acknowledges the importance of combating poverty and social exclusion, the figures of 116 million people at risk of poverty and 42 million living in conditions ...[+++]

E. considérant que la stratégie Europe 2020 a, parmi ses cinq grands objectifs, pour objectif souple, c'est-à-dire sans possibilité de sanctions, la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté en fonction de trois indicateurs arrêtés par les États membres (le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux, l'indice de dénuement matériel extrême et le pourcentage de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ou dans des ménages sans emploi), et que comparé aux 116 millions de personnes menacées de pauvreté et aux 42 millions qui vivent dans un dénuement matériel extrême, cet objectif, qui certes, reconnaît l'importance de la lutte contre la pauvreté et l' ...[+++]


E. whereas one of the five major objectives of the Europe 2020 strategy is the soft target – i.e. not coupled with sanctions – of reducing the number of people at risk of poverty by 20 million, on the basis of three indicators agreed upon by the Member States (the at-risk-of-poverty rate after social transfers, the severe material deprivation index and the percentage of people living in jobless households or households with very low work intensity); whereas, although this target acknowledges the importance of combating poverty and social exclusion, the figures of 116 million people at risk of poverty and 42 million living in conditions ...[+++]

E. considérant que la stratégie Europe 2020 a, parmi ses cinq grands objectifs, pour objectif souple, c’est-à-dire sans possibilité de sanctions, la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté en fonction de trois indicateurs arrêtés par les États membres (le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux, l’indice de dénuement matériel extrême et le pourcentage de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ou dans des ménages sans emploi), et que comparé aux 116 millions de personnes menacées de pauvreté et aux 42 millions qui vivent dans un dénuement matériel extrême, cet objectif, qui certes, reconnaît l’importance de la lutte contre la pauvreté et l’ ...[+++]


I. whereas even over the last few years in which GDP in the European Union had risen by an average of 2.5% annually, poverty and social exclusion have remained at high levels; whereas if we take 60% of the national median income as the threshold below which persons are at risk from poverty, 18% of the population of the EU were living with an income below this threshold in 1997,

I. considérant que, même au cours de ces dernières années, qui ont été marquées par un taux de croissance moyen du PIB de 2,5% dans l'Union européenne, la situation de pauvreté et d'exclusion sociale a continué d'accuser des niveaux élevés; que, sur la base d'une définition d'un seuil de revenu (60% du revenu moyen national) en-dessous duquel les personnes sont confrontées au risque de pauvreté, 18% de la population de l'UE, en 1997, appartenaient à des couches de population dont le revenu est inférieur à ce seuil,




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Date index: 2021-08-23
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