Vertaling van "exclusive control market operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive control market operation | operating monopoly
monopole d'exploitation

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Member States shall ensure that an investment firm or a market operator operating a trading venue which trades commodity derivatives apply position management controls.
8. Les États membres veillent à ce qu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation qui négocie des instruments dérivés sur matières premières applique des contrôles en matière de gestion des positions.

10. The investment firm or market operator operating the trading venue shall inform the competent authority of the details of position management controls.
10. L’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant la plate-forme de négociation informe l’autorité compétente du détail des contrôles en matière de gestion des positions.

In order to ensure compliance by investment firms, market operators authorised to operate an MTF or OTF, regulated markets, APAs, CTPs or approved reporting mechanisms (ARMs), those who effectively control their business and the members of the investment firms and regulated markets’ management body with the obligations deriving from this Directive and from Regulation (EU) No 600/2014 and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.
Afin de garantir que les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché autorisés à exploiter un MTF ou un OTF, les marchés réglementés, les APA, les CTP ou les mécanismes de déclaration («approved reporting mechanisms» ou ARM), les personnes qui contrôlent effectivement leur activité ainsi que les membres de l’organe de direction des entreprises d’investissement et des marchés réglementés respectent les obligations résultant de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014 et de leur assurer un traitement similaire dans toute l’Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et mesures effectives, proportionnées et dissuasives.

These are run either by a state-controlled public operator or by a private operator on the basis of an exclusive right.
Ils sont dirigés soit par un opérateur public contrôlé par l'État, soit par un opérateur privé détenteur d'un droit exclusif.

The exclusion of commercial operations means that the sector of ‘general government’ (S.13) comprises only institutional units producing non-market services as their main activity.
L’exclusion des opérations commerciales signifie que le secteur «administrations publiques» (S.13) comprend seulement les unités institutionnelles qui, à titre de fonction principale, produisent des services non marchands.

However, in this particular case the question arises whether the fact that Teracom maintained its position as exclusive terrestrial network operator notwithstanding the entry into force in October 2002 of the Directive on competition in the markets for electronic communications networks and services (the ‘Competition Directive’) (115), which prohibits the maintenance of exclusive rights in the relevant sector, has an impact on the present State aid assessment (116).
En l'espèce, il y a lieu, toutefois, d'examiner également si le fait que Teracom a conservé son droit exclusif de gestion du réseau terrestre, en dépit de l'entrée en vigueur, en octobre 2002, de la directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (115), qui interdit le maintien de droits exclusifs dans le secteur concerné, a une incidence sur la présente analyse au regard des règles relatives aux aides d'État (116).

3. The competent authority shall refuse to approve proposed changes to the controlling interests of the regulated market and/or the market operator where there are objective and demonstrable grounds for believing that they would pose a threat to the sound and prudent management of the regulated market.
3. L'autorité compétente refuse d'approuver les propositions tendant à changer les intérêts détenus par l'identité des personnes qui contrôlent un marché réglementé et/ou l'opérateur de marché lorsqu'il existe des raisons objectives et démontrables d'estimer que le changement proposé risquerait de compromettre la gestion saine et prudente dudit marché réglementé.

The horizontal, integrated nature of social inclusion means that Community action and co-operation must help to develop and strengthen linkages between relevant policies and actors - local, national and Community - with a view to increasing their impact on social inclusion, both at the overall level and concerning specific aspects (situation of the most vulnerable, gender dimensions of exclusion, labour market exclusion, etc.).
La nature horizontale et intégrée de l'inclusion sociale implique que l'action et la coopération communautaires contribuent à l'élaboration et au renforcement des liens entre les politiques et les acteurs concernés - au niveau local, national et communautaire - en vue d'accroître leur impact sur l'inclusion sociale, tant au niveau général qu'en ce qui concerne les aspects spécifiques (situation des personnes les plus vulnérables, dimension hommes-femmes de l'exclusion, exclusion du marché du travail, etc.).