Traduction de «exclusive all charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive of all charges
exclus de tous frais

a licence may be exclusive or non-exclusive
les licences peuvent être exclusives ou non exclusives

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

marginalisation [ fringe of society | marginalization | social exclusion | Marginalized groups | Social exclusion(ECLAS) ]
exclusion sociale [ marginalité ]

resolve charges for customer services | set up charges for customer services | determine charges for customer services | establish charges for customer services
déterminer les tarifs des services offerts aux clients

exclusive jurisdiction to hear and determine all appeals
compétence exclusive en matière d'appels

all charges to goods
tous frais à la charge du preneur des marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mixed VFR/IFR flights in the charging zones where they are performed exclusively under VFR and where a charge is not levied for VFR flights.
les vols mixtes VFR/IFR dans les zones tarifaires dans lesquelles ils sont effectués exclusivement en VFR, et où une redevance n’est pas perçue pour les vols VFR.

In particular, the outright exclusion of the right to charge interest should always be considered as grossly unfair, whereas the exclusion of the right to compensation for recovery costs should be presumed to be grossly unfair.
En particulier, l’exclusion de principe du droit d’exiger des intérêts devrait toujours être considérée comme un abus manifeste, tandis que l’exclusion du droit à l’indemnisation pour les frais de recouvrement devrait être présumée constituer un tel abus.

"airport charge" means a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users and/or air passengers for the use of facilities and services which are exclusively provided by the airport managing body and which are related to the landing, take-off, lighting and parking of aircraft, and processing of passengers and freight;
"redevance aéroportuaire" un prélèvement effectué au profit de l'entité gestionnaire de l'aéroport à la charge des usagers de l'aéroport et/ou des passagers aériens pour l'utilisation des installations et des services qui sont mis à disposition exclusivement par l'entité gestionnaire de l'aéroport et sont liés à l'atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs , ainsi qu'à la prise en charge des passagers et du fret;

The revenue obtained from airport charges introduced to cover security costs should be used exclusively for implementing security measures .
Les revenus tirés des redevances aéroportuaires afférentes à la couverture des frais de sûreté devraient être utilisés exclusivement pour la mise en œuvre des mesures de sûreté.

Although the Commission shall continue to be exclusively in charge of the implementation and monitoring of the programme, this report would serve as a basis for discussion on political actions to be taken beyond the programme.
Même si la Commission continue à être exclusivement responsable de la mise en œuvre et du suivi du programme, ce rapport servirait de base de discussion sur les actions politiques à entreprendre au-delà du programme.

O. whereas the conclusions of the Lisbon summit gave social objectives a high profile and the Barcelona Council focused on people at risk of poverty and social exclusion and charged the 2003 spring Council to ensure secure and sustainable pensions and a system of health care for the elderly,
O. considérant que les conclusions de Lisbonne ont donné une haute définition des mesures sociales et que le Conseil de Barcelone a concentré son attention sur les personnes qui risquent de tomber dans la pauvreté et l’exclusion sociale et qu'il a chargé le Conseil de printemps de 2003 d’assurer des retraites sûres et durables et un système de soin et de santé pour les personnes âgées,

Within the EIB group, the EIF is now exclusively in charge of all guarantee operations for small businesses and for venture capital (Community resources and EIB/EIF resources).
Au sein du groupe BEI, le FEI est désormais chargé exclusivement de toutes les opérations de garantie des PME et de capital-risque (ressources communautaires et ressources BEI/FEI).

In one Member State [54] an independent Television Commission and Radio Authority is exclusively in charge of private broadcasters.
Dans un État membre [54], une Television Commission et Radio Authority indépendante a la responsabilité exclusive des radiodiffuseurs privés.

14. Takes the view that exemptions could be made from charging users, with consequent recourse to general taxation, in cases where there are social benefits, for example to tackle problems in peripheral areas or to prevent social exclusion; considers that this is a decision for national, regional and local authorities to determine;
14. estime qu'il peut être dérogé à l'imputation aux usagers, en recourant alors à la fiscalité générale, dans les cas où des bénéfices sociaux résultent des infrastructures de transport, par exemple pour résoudre les problèmes de régions périphériques ou pour prévenir l'exclusion sociale; les décisions à cet égard relèvent des autorités nationales, régionales et locales;