Traduction de «exclusive requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusive requirement | mandatory requirement
exigence nécessaire

exclusive requirement
condition d'exclusivité

Public Service Official Languages Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion of certain persons from language requirements for positions under the Public Service Employment Act ]
Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique [ Décret soustrayant certaines personnes des exigences linguistiques de postes sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique ]

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

crop requirements | crop water requirements | irrigation requirements | water requirements
besoins en eau | besoins en eau des cultures

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For contracts with a value less than the thresholds referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph, the contracting authority may, where it has doubts as to whether the tenderer to whom the contract is to be awarded is in one of the situations of exclusion, require him to provide the evidence referred to in paragraph 3.
Pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils visés aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, s’il a des doutes quant à la question de savoir si le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer se trouve dans l’un des cas d’exclusion, exiger de celui-ci qu’il fournisse la preuve visée au paragraphe 3.

The eradication of poverty and social exclusion requires further steps
L'éradication de la pauvreté et de l'exclusion sociale exige des mesures supplémentaires

Exclusivity: requiring third parties not to source search ads from Google's competitors. Premium placement of a minimum number of Google search ads: requiring third parties to take a minimum number of search ads from Google and reserve the most prominent space on their search results pages to Google search ads.
exclusivité: les tiers ne peuvent afficher de publicités contextuelles émanant de concurrents de Google; affichage en bonne place d’un nombre minimum de publicités contextuelles de Google: les tiers doivent accepter un nombre minimum de publicités contextuelles de Google et leur réserver les meilleures places sur leurs pages de résultats de recherche.

Where the resolution scheme adopted by the Board provides for the exclusion of certain liabilities in the exceptional circumstances referred to in Article 27(5), and where such exclusion requires a contribution by the Fund or an alternative financing source, in order to protect the integrity of the internal market, the Commission may prohibit or require amendments to the proposed exclusion setting out adequate reasons based on an infringement of the requirements laid down in Article 27 and in the delegated act adopted by the Commission on the basis of Article 44(11) of Directive 2014/59/EU.
Lorsque le dispositif de résolution adopté par le CRU prévoit l'exclusion de certains engagements dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 27, paragraphe 5, et que cette exclusion exige une contribution du Fonds ou un autre moyen de financement, afin de protéger l'intégrité du marché intérieur, la Commission peut interdire l'exclusion proposée ou exiger sa modification en exposant des motifs recevables sous l'aspect du manquement aux exigences fixées à l'article 27 et dans l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 44, paragraphe 11, de la directive 2014/59/UE.

When the resolution scheme adopted by the Board provides for the exclusion of certain liabilities in the exceptional circumstances referred to in Article 24(5), and where such exclusion requires a contribution by the Fund or an alternative financing source, in order to protect the integrity of the Single Market, the Commission may prohibit or require amendments to the proposed exclusion setting out adequate reasons based on the breach of the requirements set out in Article 24 and in the delegated act adopted by the Commission on the basis of Article 38(5) of Directive [BRRD].
Lorsque le dispositif de résolution adopté par le CRU prévoit l'exclusion de certains passifs dans les circonstances exceptionnelles énoncées à l'article 24, paragraphe 5, et que cette exclusion exige une contribution du Fonds ou d'autres moyens de financement, afin de protéger l'intégrité du marché intérieur, la Commission peut interdire l'exclusion proposée ou exiger sa modification en exposant des motifs recevables sous l'aspect du manquement aux exigences énoncées à l'article 24 et dans l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 38, paragraphe 5, de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

manufacturing for placing on the market or producing for the exclusive requirements of its holding, compound feedingstuffs using feed additives or premixtures containing feed additives and referred to in Chapter 3 of Annex IV to this Regulation;
la fabrication en vue de la mise sur le marché ou la production, pour les besoins exclusifs de leur exploitation, d'aliments composés utilisant des additifs pour l'alimentation animale ou des prémélanges contenant des additifs pour l'alimentation animale et visés au chapitre 3 de l'annexe IV du présent règlement;

mixing of feed for the exclusive requirements of its own holding without using additives or premixtures of additives with the exception of silage additives, feed business operators shall comply with the provisions in Annex I, where relevant for the operations carried out.
le mélange d'aliments pour animaux à des fins d'usage personnel sans utiliser d'additifs ou de prémélanges d'additifs, à l'exception d'additifs utilisés lors des opérations d'ensilage ; les exploitants du secteur de l'alimentation animale se conforment aux dispositions de l'annexe I, lorsqu'ils effectuent des opérations spécifiques qui relèvent de cette annexe.

2. For operations other than those referred to in paragraph 1, including mixing of feed for the exclusive requirements of their own holding when using additives or premixtures of additives with the exception of silage additives, feed business operators shall comply with the provisions in Annex II, where relevant for the operations carried out .
2. Pour des opérations autres que celles visées au paragraphe 1, en ce compris le mélange d'aliments pour animaux à des fins d'usage personnel en utilisant des additifs ou des prémélanges d'additifs, à l'exception des additifs liés aux activités d'ensilage , les exploitants du secteur de l'alimentation animale se conforment aux dispositions de l'annexe II, le cas échéant, pour des opérations qui relèvent de cette annexe.

VAT is a general tax on the consumption of goods and services and any exclusion requires a specific provision.
La TVA est une taxe générale sur la consommation de biens et de services, et toute exonération doit faire l’objet d’une disposition spécifique.

The fight against poverty and social exclusion requires the provision of support for access to quality employment and access for all to resources, rights, goods and services.
La lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale nécessite l'aide à l'accès à des emplois de qualité et à l'accès de tous aux ressources, droits, biens et services.