Traduction de «exclusively by directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct exchange line | exclusive exchange line
ligne non partagée

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

direct an exclusion
ordonner l'exclusion

exclusive exchange line | direct exchange line
ligne non partagée

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EC) No 1782/2003 established the principle that farmers who do not comply with certain requirements in the areas of public, animal and plant health, environment and animal welfare are subject to reductions of or exclusion from direct support.
Le règlement (CE) no 1782/2003 a établi le principe selon lequel les agriculteurs qui ne respectent pas certaines exigences en matière de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, d'environnement et de bien-être des animaux sont sanctionnés par une réduction des paiements directs ou une exclusion du bénéfice de ces derniers.

it supplies exclusively and directly to final users small quantities of seeds, other than the seeds subject to Article 72.
ils fournissent exclusivement et directement aux utilisateurs finals de petites quantités de semences autres que les semences visées à l'article 72.

it supplies exclusively and directly to final users small quantities of plants, plant products and other objects by means other than sales through distance contracts.
ils fournissent exclusivement et directement aux utilisateurs finals de petites quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets par d'autres moyens que la vente à distance.

(c) despite paragraph (b), if paragraph (a) deems a surety to be making a taxable supply, any property or service (each of which is, in this section, referred to as a “direct input”) that the surety acquires, imports or brings into a participating province for consumption, use or supply exclusively and directly in the course of carrying on the particular construction and not for use as capital property of the surety or in improving capital property of the surety is deemed, for the purposes of this Part other than sections 155 and 156 and Divisions IV and IV. 1, to have been acquired, imported or brought in by the surety for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities of the surety; and
c) malgré l’alinéa b), si la caution est réputée par l’alinéa a) effectuer une fourniture taxable, le bien ou le service (chacun étant appelé « intrant direct » au présent article) qu’elle acquiert, importe, ou transfère dans une province participante pour consommation, utilisation ou fourniture exclusive et directe dans le cadre de l’exercice de l’activité de construction et non pour utilisation à titre d’immobilisation lui appartenant, ni en vue d’améliorer une de ses immobilisations, est réputé, pour l’application des dispositions de la présente partie, sauf les articles 155 et 156 et les sections IV et IV. 1, avoir été acquis, importé ou transféré par elle pour consommation, utilisation ou fourniture exclusive dans le cadre de ses activités commerciales;

(3) If a person acquires, imports or brings into a participating province property or a service for consumption, use or supply exclusively and directly in the course of carrying on construction that includes the particular construction that is undertaken in full or partial satisfaction of the person’s obligations as a surety under a performance bond and other construction, for the purposes of this section and of determining an input tax credit of the person and the total amount of all input tax credits of the person in respect of direct inputs that the person is entitled to claim,
(3) Lorsqu’une personne acquiert ou importe un bien ou un service, ou le transfère dans une province participante, pour consommation, utilisation ou fourniture exclusive et directe dans le cadre de travaux de construction qui comprennent l’activité de construction donnée qui est entreprise en exécution, même partielle, des obligations de la personne à titre de caution en vertu d’un cautionnement de bonne exécution et d’autres activités de construction, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article et aux fins du calcul d’un crédit de taxe sur les intrants de la personne et du total de ses crédits de taxe sur les intrants relatifs aux intrants directs qu’elle est en droit de demander :

However, because India, like Canada, was part of the British Empire, Canadian authorities did not pass the exclusion laws directly targeting those of Indian origin.
Toutefois, parce que l'Inde, comme le Canada, faisait partie de l'Empire britannique, les autorités canadiennes n'ont pas adopté les lois d'exclusion en ciblant directement les personnes d'origine indienne.

They demand an apology from the Canadian government for the injustice perpetrated on Chinese Canadians under the head tax and the Chinese exclusion act; direct redress for the head-tax payers, widows, and their families, to be negotiated between the Canadian government and those directly affected by the racist laws; and community redress in the form of education funds and other social programs to be developed in consultation with the broader Chinese Canadian community.
Cet énoncé demande des excuses au gouvernement du Canada pour l'injustice causée aux Canadiens d'origine chinoise par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de la loi d'exclusion; une réparation directe pour ceux qui ont payé la taxe d'entrée, leurs veuves et leurs familles, qui serait négociée entre le gouvernement du Canada et ceux qui ont été directement touchés par ces lois racistes; une réparation collective sous forme d'éducation et d'autres programmes sociaux, qui serait définie en consultation avec l'ensemble de la communauté des Canadiens d'origine chinoise.

Where a technical implementing measure would affect inter alia radio frequency bands used by a Member State exclusively and directly for its public security and defence purposes, the Commission may, if the Member State requests it on the basis of justified reasons, agree to transitional periods and/or sharing mechanisms, in order to facilitate the full implementation of that measure.
Lorsqu'une mesure d'application technique affecterait notamment les bandes de fréquences radio utilisées exclusivement et directement par un État membre à des fins de sécurité publique et de défense, la Commission peut, si l'État membre présente une demande fondée sur des motifs justifiés, autoriser des périodes transitoires et/ou des mécanismes d'usage partagé afin de faciliter la pleine mise en oeuvre de cette mesure.

In taking its decision, the Commission has verified that the parafiscal charge in question will continue fulfilling the conditions defined for the compatibility of aid regimes financed by parafiscal charges, namely: the exclusion of individual aid to undertakings; the absence of charge on products imported from other Member States; and the exclusion of direct assistance for intra-Community exports.
En prenant cette décision, la Commission a vérifié que le prélèvement parafiscal en question continuera de remplir les conditions fixées pour la compatibilité des régimes d'aide financés par des prélèvements parafiscaux, à savoir : l'exclusion des aides individuelles aux entreprises; l'absence de taxe sur les produits importés des autres Etats membres et l'exclusion d'un soutien direct aux exportations intracommunautaires.