It has identified two basic possibilities: - to modulate the amounts and the timing of commitments, - to modulate the payments, either by delaying the execution of payments demands, or by fixing the amounts of advances and accelerated payments at a lower level than asked for by Member States.
Le Conseil l'ayant invitée à procéder à un examen des possibilités offertes par une gestion plus "flexible" des ressources des fonds structurels, la Commission, a identifié deux possibilités de flexibilité : - moduler les montants et l'échelonnement des engagements ; - moduler les paiements soit en retardant volontairement l'exécution des demandes de paiement soit en fixant le montant des avances et des paiements accélérés à un niveau inférieur aux demandes des Etats membres.