Vertaling van "exempt from levies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exempt from levies
en franchise de prélèvement

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from custom duty | exemption from duty | duty fee | exemption of duties
franchise douanière | franchise de droits

exempted from tax liability | exempted from the tax
exempté de l'assujettissement

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The taxes and levies component of industry's electricity costs increased by 127% over the period expressed as an EU weighted average (Whilst consistent national data is unavailable, several Member States provide significant exemptions from taxes and levies).
La composante des taxes et prélèvements dans le coût de l'électricité pour l'industrie a augmenté de 127 % au cours de la période, en moyenne pondérée sur l'UE (Malgré l'absence de données nationales cohérentes, plusieurs États membres font état d'exonérations importantes des taxes et prélèvements).

Where such measures are inadequate, fiscal transfers, exemptions and reductions in taxes and levies could be means of protecting certain industrial consumers from higher energy costs, provided they are compatible with state aid rules and the internal energy market rules.
Si ces mesures ne suffisent pas, les transferts fiscaux et les exonérations et allégements d'impôts et de taxes peuvent constituer des solutions pour protéger certains consommateurs industriels de la hausse des coûts de l'énergie, à condition qu'ils soient compatibles avec la réglementation relative aux aides d'État et les règles applicables au marché intérieur de l'énergie.

[53] The Belgian system as initially conceived exempted all agricultural uses from the levy.
[53] Sous sa forme initiale, le système belge exemptait tous les usages agricoles de l'acquittement de la taxe.

18. Urges the Member States to adopt transparent exemption rules for professional uses in order to ensure that they are exempt, including in practice, from private copy levies in compliance with the case law of the Court of Justice;
18. incite les États membres à adopter des règles transparentes en matière d'exemption des usages professionnels et ce, afin de faire en sorte que ceux-ci soient exemptés, y compris dans la pratique, des redevances pour copie privée conformément à la jurisprudence de la Cour de justice;

The additional quota of 50 000 tonnes from 2005/2006 to 2014/2015 and the derogation from the 23 000-tonne exemption threshold for supplementary levies are not enough.
L’instauration d’un quota supplémentaire de 50 000 tonnes, à partir de 2005-2006 et jusqu’à la campagne 2014-2015, ainsi que la dérogation d’un seuil d’exonération de 23 000 tonnes pour les prélèvements supplémentaires ne suffisent pas.

Buses and coaches are exempted from all vehicle taxes and charges levied on the circulation or possession of vehicles as well as from all special taxes or charges levied on transport operations in the territory of the other contracting parties.
Les autobus et les autocars sont exonérés de toutes les taxes et redevances prélevées pour la circulation ou la possession de véhicules, ainsi que de toutes les taxes ou redevances spéciales sur les opérations de transport sur le territoire des autres parties contractantes.

17. Calls on all EU institutions to encourage the shift towards zero-carbon emission fuels for power, notably electricity generation from nuclear energy, hydrogen for transport fuel from biomass, hydroelectric, solar and wind energy sources, both by removing existing legislative obstacles and by making them subject to a specific EU-wide exemption from all excise duties, energy taxes or climate levies and also by providing incentives to encourage a shift towards efficient energy production plants, including combined heat and power;
17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène comme carburant à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne, en levant les obstacles législatifs existants, et en soumettant ces formes d'énergie à une exemption spécifique, à l'échelle communautaire, de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et en favorisant, par des mesures d'incitation, la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;

17. Calls on all EU Institutions to encourage the shift towards zero-carbon emission fuels for power, notably electricity generation and hydrogen for transport fuel from biomass, hydroelectric, solar and wind energy sources, both by removing existing legislative obstacles and by making them subject to a specific EU-wide exemption from all excise duties, energy taxes or climate levies and also by providing incentives to encourage a shift towards efficient energy production plants, including combined heat and power;
17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne ou l'utilisation de l'hydrogène comme carburant; pour ce faire, les invite à lever les obstacles législatifs existants et à instaurer pour ces formes d'énergie, à l'échelle communautaire, une exemption spécifique de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et à favoriser par des mesures d'incitation la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;

2. Permanent ACP staff members not referred to in paragraph 1 shall be exempted by their host country from any taxes on salaries, emoluments or allowances paid to them by the ACP States from the day on which such income becomes subject to tax levied for the benefit of the ACP States.
2. Les membres statutaires du personnel ACP non cités au paragraphe 1 bénéficient, de la part du pays hôte, de l'exonération de tout impôt sur les traitements, émoluments et indemnités qui leur sont versés par les États ACP et ce, à partir du jour où ces revenus sont soumis à un impôt au profit des États ACP.