Traduction de «exemption simply because » (Anglais → Français) :

Also, I wanted to note that we do not support the removal of the $10,000 exemption simply because we think it simply adds to the administrative burden significantly, given we believe there has been no demonstration of a real problem that exists for transactions that are that small.
De plus, je veux souligner que nous n'appuyons pas l'élimination du seuil de 10 000 $ parce que nous pensons que cela ne fait qu'ajouter de manière substantielle au fardeau administratif, étant donné que nous croyons que l'on n'a pas fait la démonstration de l'existence d'un problème réel dans le cas des transactions d'une aussi petite taille.

Thus, to provide a special tax exemption to an individual simply because he or she engages in artistic activities would be very difficult to defend on equity grounds.
Sur le plan de l'équité, il serait donc très difficile de justifier l'attribution d'une exonération fiscale spéciale à un particulier en invoquant simplement le fait qu'il s'adonne à des activités artistiques.

If a client comes in to a lawyer and says, “I want you to take this $1 million in ten-dollar bills, put it in your trust account and issue me a cheque,” should the lawyer be exempt from that or not, simply because of the privilege we've always accorded to lawyers in dealings with their clients?
Si un client vient trouver son avocat et lui dit: «J'aimerais que vous preniez cette somme d'un million de dollars en billets de dix dollars, que vous la versiez dans votre compte en fiducie et que vous fassiez un chèque en échange», l'avocat devrait-il être exonéré ou non, du simple fait du privilège que nous avons toujours accordé aux avocats dans leurs relations avec leurs clients?

Regarding the exemption of the auto industry, my recollection is this was done by a committee of our climate change group that was at the officials level, simply because we were focusing on the improvement in mileage, if I may use the old term.
Pour ce qui est de la dispense accordée à l'industrie de l'automobile, si je ne m'abuse, elle a été accordée par un comité de notre groupe sur le changement climatique au niveau des hauts fonctionnaires, simplement parce que nous insistions sur l'amélioration du rendement au mille parcouru, si vous me permettez d'employer le vieux terme.

A notifying party does not have to explain why the agreement was not notified earlier and will not be denied retroactive exemption simply because it did not notify earlier.
La partie notifiante n'est pas tenue d'exposer les raisons pour lesquelles elle n'a pas notifié plus tôt l'accord en question, et l'exemption avec effet rétroactif ne peut lui être refusée au seul motif qu'elle ne l'a pas notifié avant.

Yes, I too must compliment you on having basically made a move in the right direction with this initiative, because the old block exemption regulation, for all its good points, is quite simply and painfully out of date.
Oui, je veux absolument vous féliciter d'avoir engagé une procédure qui, sur le principe, va dans la bonne direction, car l'ancien règlement d'exemption par catégories - en dépit de tous ses mérites éventuels - n'est tout bonnement plus à la page.

I accept the argument of counsel for the respondent that I am not entitled to order disclosure simply because I would have reached a different conclusion than the head of the institution, and can only do so if I am unable to say that no reasonable person could have come to the conclusion, on the facts as presented to me, that the records in question should be exempted.
J'accepte l'argument de l'avocat de l'intimé selon lequel je n'ai pas le droit d'ordonner la communication simplement parce que j'aurais tiré une conclusion différente de celle du responsable de l'institution. Je peux ordonner la communication uniquement je ne peux dire qu'aucune personne raisonnable ne serait parvenue à la conclusion, compte tenu des faits présentés, que les documents devraient être exemptés.