Traduction de «exemption simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Simply Accounting Pro
Simple Comptable Pro

clearing house or simply clearing
comptoir de liquidation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its judgment, the Court stated that, where tax exemption granted to an undertaking entrusted with the operation of a public service simply offsets the additional costs of the public service, the recipients do not enjoy an advantage within the meaning of Article 87(1) and the measure in question does not therefore constitute state aid.
Dans cet arrêt, la Cour indique que lorsqu'une exonération fiscale accordée à des entreprises chargées d'exploitées un SIEG ne fait que compenser le surcoût du service public, les entreprises bénéficiaires ne reçoivent pas un avantage au sens de l'article 87 paragraphe 1, et la mesure en cause ne constitue donc pas une aide d'Etat.

Also, I wanted to note that we do not support the removal of the $10,000 exemption simply because we think it simply adds to the administrative burden significantly, given we believe there has been no demonstration of a real problem that exists for transactions that are that small.
De plus, je veux souligner que nous n'appuyons pas l'élimination du seuil de 10 000 $ parce que nous pensons que cela ne fait qu'ajouter de manière substantielle au fardeau administratif, étant donné que nous croyons que l'on n'a pas fait la démonstration de l'existence d'un problème réel dans le cas des transactions d'une aussi petite taille.

We hear them say that they are keeping their promises and that they are not increasing taxes, but the example we are providing here is very clear. They are eliminating an exemption simply to apply a new tax.
Nous les entendons dire qu'ils respectent leurs promesses et qu'ils ne haussent pas les taxes et les impôts des Canadiens, mais l'exemple qu'on donne ici est très clair, soit qu'on enlève une exonération pour purement et simplement appliquer une nouvelle taxe.

It would also ensure that all exemptions from the disclosure of government information are justified only on the basis of the harm or injury that would result from the disclosure, not simply blanket exemption rules.
Il prévoit également que toute exception à l'obligation du gouvernement de divulguer l'information se justifie uniquement en fonction des torts ou préjudices que pourrait entraîner la divulgation, plutôt que de prévoir une règle d'exemption générale.

We got an exemption, but in a way the exemption simply defeats the purpose of the bill.
Nous avons obtenu une exemption, mais dans un sens, l'exemption va à l'encontre de l'objectif du projet de loi.

In accordance with Article 131 and Article 143(b) and (c) of Directive 2006/112/EC, the Member States shall apply the exemptions laid down in this Directive under the conditions fixed by them in order to ensure that such exemptions are correctly and simply applied and to prevent any evasion, avoidance or abuses.
Conformément à l’article 131 et à l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE, les États membres appliquent les exonérations prévues par la présente directive dans les conditions qu’ils fixent en vue d’assurer leur application correcte et simple et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels.

Let me also remind you that the bilateral visa negotiations were simply the Czech Republic’s reaction to the Commission’s complete lack of results in the matter of visa exemptions for the new Member States.
Permettez-moi par ailleurs de vous rappeler que les négociations bilatérales sur les visas n’étaient rien d’autre que la réaction de la République tchèque à l’absence totale de résultats de la Commission dans le domaine des exemptions de visas au bénéfice des nouveaux États membres.

This particular clause simply ensures that if they choose to maintain their insurance, and therefore a valid licence, they can go to the agency and seek an exemption if they aren't going to be continuing operations on a seasonal basis. You're referring to seeking an exemption.
Cet article prévoit simplement que si l'exploitant choisit de conserver son assurance et, donc, une licence valide, il peut s'adresser à l'Office et demander une exemption, s'il n'a pas l'intention de poursuivre son activité saisonnière.

Others simply enter with valid travel documents, when their nationality is exempted from a visa requirement for a short-term stay.
D'autres sont tout simplement entrées avec un titre de voyage valide, leur nationalité les exonérant de l'obligation du visa pour un séjour de courte durée.

Ø Due to the extensive use of outsourcing, the possibility of waiving the requirement of appearing in person to lodge the visa application and exempting applicants from having to provide certain supporting documents simply cannot be put in practice.
Ø en raison du large recours à l'externalisation, la possibilité de supprimer l'obligation de déposer la demande de visa en personne et de dispenser les demandeurs de produire certains documents justificatifs ne peut tout simplement pas être mise en pratique.