Traduction de «exemption that students » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

validation exemption - destitute students
dispense de la validation dans le cas des étudiants démunis

financial aid to students | financial assistance to students | student aid | student finance | student grants and loans | student support
allocation étudiante | allocation sociale d'études unifiée

nominate student ambassador | recruits student ambassador | recruit student ambassador | recruiting student ambassador
recruter des représentants des étudiants

aid students with library operations | help students with library operations | assist students with library operations | assists students with library operations
aider des étudiants à utiliser la bibliothèque

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

student hostel | students' club | students' union
foyer d'étudiants

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Decree that Establishes Exemptions for Compact Automobiles of Popular Use
Décret établissant des exemptions pour les voitures compactes d'usage populaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Students are, without exception, exempt from taxation in the host country on sums received from abroad which are intended to cover their costs.
Dans l'État d'accueil, les étudiants sont, sauf exception, exonérés d'impôt sur le revenu sur les sommes reçues de l'étranger et destinées à couvrir leurs frais.

Slovakia increased the earnings threshold for students to be exempted from social security contributions, while Estonia will increase the income tax allowance as of 1 January 2015.
La Slovaquie a relevé le seuil d’exonération de cotisations sociales dans le cas des revenus perçus par les étudiants, alors que l’Estonie va corriger à la hausse le niveau de l’abattement fiscal accordé pour l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2015.

For some odd reason, the government decided to cancel the $5,000 vehicle exemption that students would get when they applied for student loans.
Pour une raison quelconque, il a décidé d'annuler le crédit d'impôt de 5 000 $ pour les véhicules, que les étudiants obtenaient quand ils présentaient une demande de prêt.

The Council also approved an exemption to the existing EU asset freeze: Member states may authorise payments through banks subject to sanctions if the transfers constitute financial support to Syrian students or researchers in the EU.
Le Conseil a aussi approuvé une dérogation au gel des avoirs décidé par l'UE: les États membres peuvent autoriser les paiements effectués par l'intermédiaire de banques faisant l'objet de sanctions si les transferts constituent une aide financière apportée à des étudiants et chercheurs syriens sur le territoire de l'UE.

The agreement also reduces the visa handling fee from €60 to €35 for all Georgian citizens and provide a total exemption from the visa fee for certain categories of applicants, e.g. close relatives who are visiting Georgian citizens residing in the EU, pensioners, children below the age of 12, disabled persons, scientists, students and journalists.
Il y est aussi prévu que le droit prélevé pour le traitement des demandes de visas passe de 60 à 35 euros pour tous les citoyens géorgiens et que certaines catégories de demandeurs sont totalement exonérées de ce droit de visa, comme les parents proches qui rendent visite à des citoyens géorgiens résidant dans l'UE, les retraités, les enfants âgés de moins de 12 ans, les personnes handicapées, les scientifiques, les étudiants et les journalistes.

1. Exemption shall be granted in respect of outfits, educational materials and household effects representing the usual furnishings for a student’s room and belonging to pupils or students coming to stay in the Community for the purposes of studying there and intended for their personal use during the period of their studies.
1. Sont admis en exonération les trousseaux, requis d’études et objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant appartenant aux élèves et étudiants venant séjourner dans la Communauté en vue d’y effectuer des études et destinés à leur usage personnel pendant la durée de leurs études.

I would also like to mention that all of our Métis, aboriginal, Inuit and first nations people will benefit from the other measures in our budget that were announced recently, including dropping the GST, the tax exemption for students and the apprenticeship grants for those who wish to take advantage of those.
Ces fonds sont en grande partie destinés à nos peuples autochtones, y compris les Métis. Je signale par ailleurs que tous les Métis, les Inuits et les Autochtones des Premières nations bénéficieront des autres mesures de notre récent budget, notamment la réduction de la TPS, l'exonération fiscale visant les étudiants et les bourses pour les apprentis.

(Return tabled) Question No. 43 Hon. Geoff Regan: With regard to the announcement, in the 2006 Budget, that all income from scholarships will be exempt from taxation starting in 2006 instead of exempting only the first $3,000 of scholarship income: (a) how many students received more than $3,000 of income from scholarships in 2004 or the last year for which information is available; (b) how many students identified in section (a) had net income of more than the Basic Personal Exemption; (c) what was the average income of the students identified in section (b); and (d) what was the average income tax paid by the students identified in section (b)?
(Le document est déposé) Question n 43 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce, dans le budget 2006, que les bourses d’études seront intégralement exonérées d’impôt à partir de 2006 et non plus seulement la première tranche de 3 000 $: a) combien d’étudiants ont touché plus de 3 000 $ de bourses d’études en 2004 ou la dernière année pour laquelle ces chiffres existent; b) combien d’étudiants parmi ceux identifiés à la section a) affichaient un revenu net supérieur au montant personnel de base; c) quel était le revenu moyen des étudiants identifiés à la section b); d) en moyenne, combien d’impôt sur le revenu ont payé les étudiants identifiés à la section b)?

(10) Whereas the specific situation of Luxembourg, where all students who study abroad are entitled to health care, justifies such students being automatically exempted from the requirement to join a health insurance scheme in the country in which they pursue their studies;
(10) considérant que la situation spécifique du Luxembourg où tous les étudiants qui poursuivent des études à l'étranger bénéficient d'un droit aux soins de santé justifie que ces étudiants soient dispensés automatiquement de l'affiliation à un régime d'assurance-maladie dans le pays où ils poursuivent leurs études;