Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage, pursuant to section 5 of the Canada Travelling Exhibitions Indemnification ActFootnote , hereby makes the annexed Canada Travelling Exhibitions Indemnification Regulations.
Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, ci-après.