Traduction de «existing arrangements already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Community's existing arrangements
les règles communautaires actuelles

existing arrangement
arrangement existant

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact these existing arrangements already, in some cases, involve electronic systems and the provisions of the Code simply provide for their upgrade.
En fait, ces dispositifs existants ont déjà recours, dans certains cas, à des systèmes électroniques, et les dispositions du code ne prévoient que leur mise à niveau.

- Article 6 of the proposal, 'Accounting arrangements': This Article sets out the arrangements proposed for the new VAT own resource which are equivalent to those already in use under Article 9 of Regulation 1150/2000 for the existing own resources.
- Article 6 de la proposition - «Dispositions comptables» : cet article décrit les dispositions proposées concernant la nouvelle ressource propre TVA, lesquelles sont équivalentes à celles qui s’appliquent déjà aux ressources propres existantes en vertu de l’article 9 du règlement n° 1150/2000.

- Article 7 of the proposal, 'Entry in the accounts, reporting and timing for making amounts available': This article sets out the arrangements proposed for the new VAT own resource which are equivalent to those already in use under Regulation 1150/2000 for the existing own resources.
- Article 7 de la proposition - «Prise en compte, communication et calendrier de la mise à disposition» : cet article décrit les dispositions proposées pour la nouvelle ressource propre TVA, lesquelles sont équivalentes à celles qui s’appliquent déjà aux ressources propres existantes en vertu du règlement n° 1150/2000.

Third, existing arrangements under the Judges Act already contemplate what are, in effect, judicial " sabbaticals" . The rationale for these arrangements is the need of long-serving judges for experience which offers them intellectual rejuvenation.
Troisièmement, la Loi sur les juges prévoit déjà ce que l'on peut appeler, en fait, des «congés sabbatiques» judiciaires qui offrent aux juges en fonctions depuis longtemps l'occasion de se ressourcer sur le plan intellectuel.

We need to sit down with the Americans and say: ``Do our existing arrangements not enable us already to cooperate fully and effectively in the maritime domain or in the land domain?
Il nous faut discuter avec les Américains et leur dire: «Nos arrangements actuels ne nous permettent-ils pas de coopérer déjà pleinement et efficacement dans les domaines maritimes et terrestres?

4. In a case where supervisory or oversight arrangements already exist in relation to an ECI such arrangements are not affected by this Article and the relevant Member State authority referred to in this Article shall be the supervisor under those existing arrangements.
4. Lorsque des dispositions en matière de vérification ou de surveillance sont déjà applicables à une ICE, ces dispositions ne sont pas affectées par le présent article, et la surveillance prévue par ces dispositions est assurée par l’autorité compétente de l’État membre visée au présent article.

The province retains a bonus of 30¢ on the dollar (1605) Therefore, the existing arrangements today, for Newfoundland and Nova Scotia, consist of three revenue streams: first, of course, their own source offshore revenues, which they already earn and retain 100%; second, equalization, to take these provinces up to that national standard in the equalization formula; and third, that 30% added bonus to help offset equalization reductions.
Elles conservent 30¢ sur chaque dollar de péréquation (1605) Donc, les ententes qui existent actuellement pour Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse couvrent trois sources de revenus: premièrement, leurs propres recettes tirées de l'exploitation des ressources extracôtières dont elles encaissent la totalité; deuxièmement, la péréquation, pour leur permettre d'atteindre la norme nationale prévue dans la formule de péréquation et, troisièmement, 30 p. 100 de plus en compensation des réductions de paiements de péréquation.

With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.
En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.

Examples of such arrangements already exist for crops requiring high purity standards or separation, such as erucic acid oilseed rape.
Certains accords de ce type existent déjà pour des cultures exigeant des normes de pureté très élevées ou des mesures d'isolement par rapport aux autres cultures, comme c'est le cas pour le colza oléagineux à forte teneur en acide érucique.

In addition to the agreements already in force, the Union intends very soon to negotiate free-trade agreements with the Baltic countries that would extend the existing arrangements which those countries already enjoy with the Nordic countries to the entire EEA.
En complément aux accords en vigueur, l'Union a l'intention de négocier très prochainement des traités de libre échange avec les pays baltes, accords qui étendraient donc les arrangements existantes de ces pays avec les pays nordiques à l'ensemble de l'EEE.