Vertaling van "existing beneficiaries current " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existing environment [ current environment ]
milieu existant

interfaced with currently existing computer systems
mettre en regard avec les systèmes actuels

current auditor | existing auditor
auditeur actuel | vérificateur en place | vérificateur actuel | commissaire aux comptes mandaté | auditeur en place | réviseur actuel | réviseur en place

current program [ existing program ]
programme en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consultations across Canada basically established a consensus, where the fed and all the provinces, all the constituents, said they would not touch existing beneficiaries, current seniors or those receiving disability.
Les consultations qui se sont tenues aux quatre coins du Canada ont abouti essentiellement à un consensus, le gouvernement fédéral et toutes les provinces, de même que les électeurs s'entendant pour dire qu'il ne fallait pas toucher aux prestataires actuels, aux personnes qui sont actuellement âgées ou qui reçoivent des prestations d'invalidité.

The existing acquis grants two different sets of rights and benefits to refugees and beneficiaries of subsidiary protection, based on distinctions between the two categories stemming from the current International Law regime and reflecting important differences in grounds for protection.
L'acquis existant confère deux types de droits et d’avantages aux réfugiés et aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire, en fonction des distinctions caractérisant ces deux catégories, qui sont consacrées par le droit international actuel et reflètent les différences considérables entre les motifs ouvrant droit à la protection.

(b) the Minister is satisfied that neither the beneficiary nor any existing holder of the current plan was involved in the transaction that gave rise to the tax.
b) le ministre est convaincu que ni le bénéficiaire ni les titulaires actuels du régime courant n’ont pris part à l’opération ayant donné naissance à l’impôt.

The old and current existing legislation of the offshore trust rules applied where a trust resident in a foreign jurisdiction and having a Canadian resident beneficiary received property from a Canadian resident who was related to the Canadian resident beneficiary.
Les « anciennes » règles figurant dans la loi en vigueur et visant les fiducies étrangères s'appliquaient lorsqu'une fiducie résidante d'un territoire étranger comptant un résidant canadien parmi ses bénéficiaires recevait des biens d'un résidant canadien qui était lié à ce bénéficiaire.

Correlation tables remain an area of difficulty, but your Rapporteur recommends the substance of the proposed agreement to the House as a step forward from the existing Directive, offering greater security for beneficiaries of international protection, greater clarity for Member States, and will hopefully result in a reduction of the current disparities in delivery of a fair and effective system.
Les tableaux de correspondance demeurent une pomme de discorde mais le rapporteur recommande la substance de l'accord proposé au Parlement en tant qu'avancée par rapport à la directive actuelle, offrant une plus grande sécurité aux bénéficiaires d'une protection internationale, une plus grande clarté aux États membres, ce qui, espérons-le, permettra de réduire les disparités actuelles en ce qui concerne l'offre d'un système équitable et efficace.

16. Laments the fact that the current lack of transparency as regards EU expenditure in the coastal zones makes it impossible to quantify the level of investment or to analyse the impact of the supported initiatives in those regions; in this context welcomes the abovementioned Green Paper on future maritime policy's provision to create a database for maritime regions that will include information on the beneficiaries of all Community funds (including the Structural Funds) and calls on the Commission to accomplish this important task without delay; stresses the importance of such an initiative for ensuring transparency in this field; calls on the Commission to activate suitable instruments for making these data available for analytic and statistical purposes and calls on the Member States to fulfil their obligations concerning the publication of the final beneficiaries, thus providing a comprehensive picture of existing projects;
16. regrette que l'actuel manque de transparence dans les dépenses de l'Union dans les zones côtières rende impossible la quantification des investissements ou l'analyse des incidences des initiatives soutenues dans ces régions; se félicite dans ce contexte que le livre vert précité sur la future politique maritime prévoit la création d'une base de données pour les régions maritimes, qui comportera des informations sur les bénéficiaires de tous les Fonds communautaires (y compris les Fonds structurels) et invite la Commission à s'acquitter de cette tâche essentielle sans délai; souligne l'importance d'une telle initiative pour garantir la transparence dans ce domaine; invite la Commission à activer les instruments appropriés pour fournir ces données à des fins de statistiques et d'analyse et invite les États membres à respecter pleinement leurs engagements relatifs à la publication des bénéficiaires finaux, de manière à avoir une vision globale des projets existants;

16. Laments the fact that the current lack of transparency as regards EU expenditure in the coastal zones makes it impossible to quantify the level of investment or to analyse the impact of the supported initiatives in those regions; in this context welcomes the above mentioned Green Paper on future maritime policy's provision to create a database for maritime regions that will include information on the beneficiaries of all Community funds (including the Structural Funds) and calls on the Commission to accomplish this important task without delay; stresses the importance of such an initiative for ensuring transparency in this field; calls on the Commission to activate suitable instruments for making these data available for analytic and statistical purposes and calls on the Member States to fulfil their obligations concerning the publication of the final beneficiaries thus providing a comprehensive picture of existing projects;
16. regrette que l'actuel manque de transparence dans les dépenses de l'UE dans les zones côtières rende impossible la quantification des investissements ou l'analyse des incidences des initiatives soutenues dans ces régions; se félicite dans ce contexte du Livre vert précité sur les dispositions relatives à la future politique maritime visant à créer une base de données pour les régions maritimes, qui comportera des informations sur les bénéficiaires de tous les Fonds communautaires (y compris les Fonds structurels) et invite la Commission à s'acquitter de cette tâche essentielle sans délai; souligne l'importance d'une telle initiative pour garantir la transparence dans ce domaine; invite la Commission à activer les instruments appropriés pour fournir des données à des fins de statistiques et d'analyse et invite les États membres à respecter pleinement leurs engagements relatifs à la publication des bénéficiaires finaux, de manière à avoir une vision globale des projets existants;

the list of relevant Conventions; which Conventions will be mandatory; conditions and procedures for access and withdrawal; the most relevant, effective and transparent international monitoring systems; additional criteria linked to development needs of the beneficiaries; possible transitional arrangements for current beneficiaries of the existing incentive arrangements who may not be eligible for GSP+.
la liste des conventions pertinentes; les conventions qui seront contraignantes; les conditions et procédures d'accès et de retrait; les systèmes de surveillance internationaux les plus pertinents, efficaces et transparents; les critères supplémentaires liés aux besoins en développement des bénéficiaires; les éventuels dispositifs transitoires pour les bénéficiaires actuels des régimes d'incitations existants qui sont susceptibles de ne pas pouvoir bénéficier du SPG+.

As noted above, current and future contributors to and beneficiaries of the Canada Pension Plan must be confident that the Plan will continue to exist to provide them benefits.
Comme nous l’avons déjà souligné, les actuels et futurs cotisants et bénéficiaires du Régime de pensions du Canada doivent être convaincus que le Régime continuera d’exister et de leur verser des prestations.