Vertaling van "current program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current program [ existing program ]
programme en cours

current programs officer
agent des programmes en cours

Current Programs Section
Section de l'administration des programmes

programmed constant line current
courant de ligne constant programmé

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

manage programming | supervise programming | monitor programming | monitoring programming
superviser une programmation

oversee recycling program budget | supervise recycling program budget | manage recycling program budget | manage recycling program budgets
gérer le budget d'un programme de recyclage

evaluate broadcast program | gauge broadcast programs | evaluate broadcast programs | evaluating broadcast programs
évaluer des programmes radio- ou télédiffusés

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government should undertake an impact analysis on current federal, provincial and municipal programs in Canada to understand fully the impact of MAI on the current programs.
Le gouvernement devrait entreprendre l'analyse, à l'échelle canadienne, des répercussions de l'AMI sur les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux actuels pour en comprendre pleinement l'incidence.

The main principles of the 12-point Agenda for Change will be progressively reflected in the remainder of the current programming cycles, and then in future EU programming.
Les principes directeurs figurant dans les douze points du «programme pour le changement» seront progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans la programmation future de l’UE.

Question No. 165 Mr. Todd Russell: With regard to the Labrador Coast Airstrips Restoration Program: (a) was there a hiatus between the commencement of the current program and the previous program announced on or about April 1, 2003, and, if so, (i) what was the duration of the hiatus between the expiry of the previous program and the current program, (ii) what was the reason for the hiatus; (b) what is the total monetary value and duration of the current program; and (c) do the monetary value and duration of the current program differ from the previous program and, if so, (i) in what particulars, (ii) what is the reason for any such differences?
Question n 165 M. Todd Russell: En ce qui concerne le Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador: a) y a-t-il eu une période de carence entre le début du programme actuel et la fin du programme précédent annoncé le 1 avril 2003 ou vers cette date et, si c'est le cas, (i) combien s’est-il écoulé de temps entre l’expiration du programme précédent et le début du programme actuel, (ii) quelle est la raison de l’interruption; b) quelle est la durée du programme actuel et à combien les crédits qui y sont affectés s’élèvent-ils; c) le montant des crédits affectés au programme actuel et sa durée diffèrent-ils de ceux du programme précédent et, si c'est le cas, (i) à quels égards, (ii) comment ces écarts s’expliquent-ils?

2. Expenditure under the current programming period incurred by the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by the first indent of point 2.1 and by point 3 of Rule No 11 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000, including ex ante evaluations referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005, for the preparation of rural development programmes under the new programming period, shall be, subject to the conditions laid down in points 2.2 to 2.7 and 3 of that Rule, eligible under the technical assistance component in the current operational programmes or rural development programming documents.
2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

2. Expenditure relating to commitments undertaken in the current programming period with payments to be made after the final date of eligibility for expenditure of that programming period shall be eligible under the EAFRD in the new programming period subject to Articles 7 and 8.
2. Les dépenses relatives aux engagements pris dans le cadre de la période de programmation actuelle et dont les paiements sont à effectuer après la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation, dans les conditions établies aux articles 7 et 8.

With regard to compliance with Community standards in accordance with Article 33l(2a) and (2b) of Regulation (EC) No 1257/1999, expenditure relating to payments outstanding in respect of commitments to beneficiaries undertaken by the final date of eligibility for expenditure of the current programming period shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the rural development programme for the new programming period makes a provision for such expenditure.
En matière de respect des normes communautaires conformément à l’article 33 quaterdecies, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement (CE) no 1257/1999, les dépenses relatives aux paiements restant à effectuer au titre d’engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation dès lors qu’elles ont été prévues dans le programme de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.

Rural development support under Regulation (EC) No 1698/2005 is to cover the new programming period, whereas rural development support under Regulation (EC) No 1257/1999 covers the programming period ending on 31 December 2006 (the current programming period).
Le soutien au développement rural au titre du règlement (CE) no 1698/2005 concerne la nouvelle période de programmation, tandis que le soutien au développement rural au titre du règlement (CE) no 1257/1999 concerne la période de programmation qui se termine le 31 décembre 2006 (ci-après dénommée «la période de programmation actuelle»).

For rural development support financed by the EAGGF Guarantee Section and relating to programming in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004, transitional provisions should be laid down for payments from 16 October to 31 December 2006, as well as for commitments to beneficiaries in the current programming period for which payments may take place after 31 December 2006 during the new programming period.
En ce qui concerne le soutien au développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie», relatif à la programmation dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004, il importe d’établir des dispositions transitoires pour les paiements à effectuer entre le 16 octobre et le 31 décembre 2006, ainsi que pour les engagements en faveur des bénéficiaires qui relèvent de la période de programmation actuelle, mais dont les paiements pourraient être effectués après le 31 décembre 2006, soit au cours de la nouvelle période de programmation.

Although I appreciate that the imperfections of the current program should not, in and of themselves, derail a broadening of the program, it is important to consider carefully whether a seemingly already overburdened program can realistically deal with a new strata or category of persons who could become registered under the act.
Bien que je reconnaisse que les imperfections du programme actuel ne devraient pas, à elles seules, en empêcher l'expansion, il est important que nous nous demandions sérieusement si un programme de toute évidence déjà surchargé pourrait vraiment être offert à une nouvelle catégorie de personnes comme le propose cette mesure.

It gives an overview of the mid-term evaluations carried out for the Structural Funds programmes during the current programming period. The report shows important achievements, e.g. when it comes to reducing disparities in basic infrastructure, energy diversification or environmental improvements.
Ce document donne une vue d'ensemble des évaluations à mi-parcours relatives aux programmes des Fonds structurels pour l'actuelle période de programmation; il met en évidence des acquis importants, par exemple en ce qui concerne la réduction des disparités entre régions quant à l'infrastructure de base, à la diversification de l'approvisionnement énergétique et à l'amélioration de l'environnement.