Traduction de «existing child pornography » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

child pornography
pornographie enfantine [ pédopornographie ]

European Financial Coalition | European Financial Coalition against child pornography on the Internet | Financial Coalition against Child Pornography | EFC [Abbr.]
coalition financière contre la pédopornographie | coalition financière contre la pornographie enfantine | Coalition financière européenne

ECPAT International | End Child Prostitution and Trafficking | End Child Prostitution in Asian Tourism | End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes | ECPAT [Abbr.]
ECPAT

child pornography [ kid pornography | kiddy pornography | kid porn | kiddy porn ]
pornographie juvénile [ pornographie enfantile | porno juvénile | pornographie enfantine | pédopornographie ]

Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Guidelines for a Possible Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography
Principes directeurs pour un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants

Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

child pornography
pédopornographie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As was the case for the existing child pornography offences, ISPs that have neither knowledge nor control over the child pornography that is transmitted via or stored on their servers will not be liable for transmitting or making available.
Comme c'était le cas concernant les infractions existantes en matière de pornographie juvénile, les FSI qui n'ont aucune connaissance ou n'exercent aucun contrôle sur de la pornographie juvénile transmise ou entreposée par leurs serveurs ne pourront être tenus responsables de la transmettre ou de la rendre disponible.

The availability of a defence under our existing child pornography laws was an important factor in the Supreme Court of Canada upholding constitutionality for our overall child pornography provisions.
L'existence d'un moyen de défense dans notre législation existante en matière de pornographie juvénile a été un facteur important dans la décision de la Cour suprême du Canada de déclarer constitutionnelles nos dispositions législatives relatives à la pornographie juvénile.

In connection with the danger which exists, Member States should be called upon to block access to Internet sites which contain child pornography. This must be a legally binding obligation.
Eu égard au danger qui existe, il faudrait demander aux États membres de bloquer l’accès aux sites web diffusant de la pédopornographie. Cela devrait être une obligation juridiquement contraignante.

Child pornography is one of these and others exist, such as child solicitation, to which Mrs Angelilli has alluded.
La pédopornographie en est une. Il y en a d’autres, comme la sollicitation d’enfants, auxquelles a fait allusion Mme Angelilli.

The existing child pornography provisions do not go far enough because they provide two defences for all child pornography offences, including a defence for material that has artistic merit or an educational, scientific or medical purpose without any harms-based test.
Les dispositions actuelles relatives à la pornographie infantile ne vont pas assez loin car elles fournissent deux défenses pour toutes les infractions en matière de pornographie juvénile, dont une défense pour les documents dotés d'un mérite artistique ou rédigés à des fins éducatives, scientifiques ou médicales sans autre examen des dommages causés.

First, it proposes to strengthen the existing child pornography provisions by broadening the definition of written child pornography and narrowing the existing defences to one defence of public good and imposing a harms based test.
Premièrement, ce projet de loi propose de renforcer les dispositions actuelles en matière de pornographie juvénile en élargissant la définition de la pornographie juvénile dans les documents écrits, en ramenant les moyens de défense actuels au seul moyen de défense fondé sur le bien public et en imposant une évaluation indépendante.

One of the key elements of the bill is the strengthening of the existing child pornography provisions by broadening the definition of written child pornography and narrowing the existing defences to one defence of public good.
L'un des éléments clés du projet de loi vise à modifier les dispositions sur la pornographie juvénile en élargissant la catégorie d’écrits qui constituent de la pornographie juvénile eten réduisant les moyens de défense à un seul moyen de défense fondé sur le bien public.

Primary responsibility for dealing with illegal content (including child pornography) lies with the appropriate law enforcement and judicial authorities of the Member States, which co-operate internationally in the fight against child pornography on the Internet through the existing channels of communications, such as Europol and Interpol.
Pour ce qui est des contenus illicites (y compris la pornographie enfantine), la responsabilité première incombe à la force publique et aux autorités judiciaires appropriées des États membres qui, au niveau international, coopèrent dans la lutte contre la pornographie enfantine sur l’internet par les canaux de communication existants, tels qu’Europol et Interpol.

Member States shall ensure the widest and speediest possible cooperation to facilitate an effective investigation and prosecution of offences concerning child pornography on the Internet in accordance with existing arrangements and agreements.
Les États membres doivent assurer la plus large et la plus prompte coopération possible pour faciliter la détection effective d'infractions commises dans le domaine de la pédopornographie sur Internet et la répression effective de celles-ci, conformément aux arrangements et aux accords en vigueur.

Member States shall ensure the widest possible cooperation to facilitate an effective investigation and prosecution of offences concerning child pornography on the Internet in accordance with existing arrangements and agreements.
Les États membres doivent assurer la plus large coopération possible pour faciliter la détection effective d'infractions commises dans le domaine de la pédopornographie sur Internet et la répression effective de celles-ci, conformément aux arrangements et aux accords en vigueur.