Traduction de «existing evaluations policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Management Committee on the Systematic Evaluation of Existing Chemicals
Comité des gestion sur l'évaluation systématique des produits chimiques existants

Committee on the evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Incorporated [ Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Inc. ]
Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Incorporated [ Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Inc. ]

Monitoring Panel on the Evaluation of Equal Employment Opportunity Programmes and Policies [ Panel on the Evaluation of Equal Employment Opportunity Programmes and Policies ]
Groupe d'évaluation sur l'égalité des chances face à l'emploi [ Groupe sur l'évaluation des programmes et politiques d'égalité des chances dans l'emploi ]

policy evaluation | program evaluation
évaluation d'intervention

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

evaluate aftersales policies | produce aftersales policies | develop aftersale policies | developing an after sale policy
élaborer des politiques de service après-vente

establish trade regulation policies | evaluate competition policies | develop competition policies | prepare competition policies
élaborer des politiques de concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Welcomes the underlying principle of the Agenda to fully apply and implement existing instruments in the area of security before proposing new ones; reiterates the need for a more expeditious and efficient sharing of relevant data and information, subject to the appropriate data protection and privacy safeguards; deplores, however, that despite numerous calls by Parliament, an evaluation of the effectiveness of existing EU instruments – also in the light of new security threats the EU is facing – and of the remaining gaps, is still lacking; believes that such an exercise is needed to ensure that the European security policy is efficient, necessary, proportionate, coherent and comprehensive; calls on the Commission to provide such an operational evaluation of existing EU instruments, resources and funding in the internal security area as a priority measure under the roadmap for implementation of the Agenda; reiterates its calls on the Council and the Commission to comprehensively evaluate the implementation of the measures adopted in the area of internal security before the entry into force of the Lisbon Treaty, making use of the procedure provided for in Article 70 TFEU;
14. accueille favorablement le principe sous-jacent du programme de faire pleinement usage des instruments existants dans le domaine de la sécurité avant d'en proposer d'autres; réaffirme la nécessité d'un partage plus rapide et plus efficace des données et informations pertinentes, moyennant des garanties appropriées en matière de protection des données et de la vie privée; déplore cependant qu'en dépit des nombreux appels lancés par le Parlement, une évaluation de l'efficacité des instruments existants de l'Union – notamment à la lumière des nouvelles menaces contre la sécurité de l'UE –, ainsi que des lacunes qui persistent fasse toujours défaut; estime qu'un tel exercice est nécessaire pour s'assurer que la politique de sécurité de l'Union est efficace, nécessaire, proportionnée, cohérente et globale; invite la Commission à faire de cette évaluation opérationnelle des instruments, des ressources et des financements de l'Union en vigueur en matière de sécurité intérieure, une mesure prioritaire de la feuille de route pour la mise en œuvre du programme; réitère ses appels au Conseil et à la Commission, pour évaluer de manière exhaustive l'exécution des mesures adoptées dans le domaine de la sécurité intérieure avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en faisant appel à la procédure prévue à l'article 70 du traité FUE;

13. Welcomes the underlying principle of the Agenda to fully apply and implement existing instruments in the area of security before proposing new ones; reiterates the need for a more expeditious and efficient sharing of relevant data and information, subject to the appropriate data protection and privacy safeguards; deplores, however, that despite numerous calls by Parliament, an evaluation of the effectiveness of existing EU instruments – also in the light of new security threats the EU is facing – and of the remaining gaps, is still lacking; believes that such an exercise is needed to ensure that the European security policy is efficient, necessary, proportionate, coherent and comprehensive; calls on the Commission to provide such an operational evaluation of existing EU instruments, resources and funding in the internal security area as a priority measure under the roadmap for implementation of the Agenda; reiterates its calls on the Council and the Commission to comprehensively evaluate the implementation of the measures adopted in the area of internal security before the entry into force of the Lisbon Treaty, making use of the procedure provided for in Article 70 TFEU;
13. accueille favorablement le principe sous-jacent du programme de faire pleinement usage des instruments existants dans le domaine de la sécurité avant d'en proposer d'autres; réaffirme la nécessité d'un partage plus rapide et plus efficace des données et informations pertinentes, moyennant des garanties appropriées en matière de protection des données et de la vie privée; déplore cependant qu'en dépit des nombreux appels lancés par le Parlement, une évaluation de l'efficacité des instruments existants de l'Union – notamment à la lumière des nouvelles menaces contre la sécurité de l'UE –, ainsi que des lacunes qui persistent fasse toujours défaut; estime qu'un tel exercice est nécessaire pour s'assurer que la politique de sécurité de l'Union est efficace, nécessaire, proportionnée, cohérente et globale; invite la Commission à faire de cette évaluation opérationnelle des instruments, des ressources et des financements de l'Union en vigueur en matière de sécurité intérieure, une mesure prioritaire de la feuille de route pour la mise en œuvre du programme; réitère ses appels au Conseil et à la Commission, pour évaluer de manière exhaustive l'exécution des mesures adoptées dans le domaine de la sécurité intérieure avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en faisant appel à la procédure prévue à l'article 70 du traité FUE;

The Board of Governors of the European Schools approved in July 2008 the proposal to use the European Parliament reserve of EUR 200 000 to make an evaluation of the existing SEN policy in the European Schools.
En juillet 2008, le Conseil supérieur des Écoles européennes a adopté la proposition d’utiliser cette réserve pour évaluer la politique actuellement mise en œuvre au sein des Écoles européennes concernant ces enfants.

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.
La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

L. whereas the Wider Europe - Neighbourhood Policy will have to evaluate existing EU policies and agreements in order to represent a step forward irrespective of, and not in contradiction with, the present and future aspiration of some of the countries concerned to join the EU in the long term or to establish special contractual relations,
L. considérant que la politique de l'Europe élargie ‑ Voisinage devra prévoir l'évaluation des politiques et des accords actuels de l'Union européenne quant au fait qu'elles représentent un pas en avant indépendamment, et sans préjudice, des aspirations actuelles et futures de certains des pays intéressés par une adhésion à l'Union européenne à long terme ou par l'établissement de relations contractuelles particulières avec elle,

In view of (1) the mandate given to the Commission by The Hague Programme and its Action Plan, (2) the fragmentation of existing monitoring and evaluation mechanisms and (3) the need to transmit extensive information to all stakeholders on the implementation and results of policies, the Commission considers that the time has come to work towards setting up a coherent and comprehensive mechanism for evaluation of EU policies on freedom, security and justice, in a spirit of partnership with Member States and EU institutions.
Eu égard (1) au mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d’action, (2) à la fragmentation des mécanismes existants de suivi et d'évaluation et (3) à la nécessité de bien informer toutes les parties prenantes sur la mise en œuvre et les résultats des politiques, la Commission estime que le moment est venu de travailler à la mise en place d'un mécanisme complet et cohérent d'évaluation des politiques de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, dans un esprit de partenariat avec les États membres et les institutions de l'UE.

Taking into account the mandate given to the Commission by The Hague Programme and its Action Plan, the fragmented situation of existing monitoring and evaluation mechanisms, and the need for extensive information to be transmitted to all stakeholders regarding the implementation and results of policies, the Commission considers that the time has come to work towards setting up a coherent and comprehensive evaluation mechanism of EU policies on Freedom, Security and Justice, in spirit of partnership with Member States and EU Institutions.
Compte tenu du mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d'action, du morcellement des mécanismes de contrôle et d'évaluation existants, et de la nécessité de fournir à toutes les parties concernées des informations détaillées sur la mise en œuvre et les résultats des politiques, la Commission considère que le moment est venu de s’employer à mettre en place un mécanisme cohérent et global d'évaluation des politiques de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, dans un esprit de partenariat avec les États membres et les institutions européennes.

Based on existing evaluations, policy responses should use a combination of well-targeted active and preventive labour market measures; measures to promote the creation of adequate job opportunities; recruitment incentives for employers and measure to raise awareness; opportunities for job creation in the social economy or in sectors responding to new demands should be further exploited.
Fondées sur les évaluations réalisées, les réponses politiques devraient combiner des mesures bien ciblées d'activation et de prévention sur le marché du travail, des mesures visant à développer des possibilités d'emploi adéquates, des mesures d'incitation à l'embauche et de sensibilisation destinées aux employeurs. Dans ce contexte, il conviendrait d'exploiter davantage les possibilités de création d'emplois dans l'économie sociale ou dans des secteurs répondant à une nouvelle demande.

The Council Resolution of December 1998 on the prevention of organised crime and the conclusions of the High-Level Conference of May 2000 on crime prevention, asked the Commission to evaluate existing Community policies and instruments in terms of their contribution to crime prevention.
Le Conseil dans sa Résolution de décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée, et les conclusions de la Conférence à Haut Niveau de mai 2000 sur la prévention du crime, ont demandé à la Commission d'évaluer les politiques et les instruments communautaires existants au regard de leur contribution à la prévention du crime.