Vertaling van "existing harmonised spectrum " (Engels → Frans) :

In this regard, it is important to ensure the efficient and timely assignment of existing harmonised spectrum in order to accrue the potential socio-economic benefits through digital services provided over wireless broadband networks.
À cet égard, il est important de veiller à ce que les fréquences harmonisées existantes soient assignées efficacement et en temps opportun afin d’accroître les avantages socio-économiques potentiels grâce à des services numériques fournis par l'intermédiaire de réseaux à haut débit sans fil.

The harmonisation of spectrum creates the potential for economies of scale, and allowing the widest possible spectrum usage conditions allows access to as many new applications as possible while respecting existing usage.
L’harmonisation du spectre crée de potentielles économies d’échelle, et le fait d'avoir assoupli, dans toute la mesure du possible, les conditions d'utilisation du spectre, permet l’accès d'un grand nombre de nouvelles applications, tout en respectant l'usage actuel.

Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.
Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles redevances périodiques pertinentes.

While this Decision should be without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in the bands, the new harmonised technical conditions should also apply, to the extent necessary, to existing spectrum usage rights in the 3 400-3 800 MHz frequency band so as to ensure technical compatibility between existing and new users of the band, efficient spectrum use and avoidance of harmful interference, including across borders between Union Member States.
Bien que la présente décision doive être sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences, les nouvelles conditions harmonisées devraient s'appliquer également, dans la mesure nécessaire, aux droits actuels d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz de façon à garantir la compatibilité technique entre utilisateurs de la bande, existants et nouveaux, à assurer une utilisation efficace des radiofréquences et à éviter les brouillages préjudiciables, y compris à travers les frontières entre États membres de l'Union.

3. The Commission may also adopt implementing acts harmonising the date of expiry or renewal of individual rights to use radio spectrum for wireless broadband in harmonised bands, which already exist at the date of adoption of such acts, with a view to synchronising throughout the Union the date for renewal or reassignment of rights of use for such bands, including possible synchronisation with the date of renewal or reassignment of other bands harmonised by implementing measures adopted in accordance with paragraph 2 or with this paragraph.
3. La Commission peut également adopter des actes d’exécution harmonisant la date d’expiration ou de renouvellement de droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d’adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l’ensemble de l’Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d’utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d’autres bandes harmonisées par des mesures d’exécution adoptées conformément aux dispositions du paragraphe 2 ou du présent paragraphe.

Therefore, the information provided by the Member States pursuant to Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community should be taken fully into account when developing the methodology for establishing an inventory of existing uses of spectrum.
Par conséquent, les informations fournies par les États membres conformément à la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté devraient être pleinement prises en compte pour l’élaboration de la méthodologie visant à établir un inventaire des utilisations existantes du spectre.

Therefore, the information provided by the Member States pursuant to Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community (9) should be taken fully into account when developing the methodology for establishing an inventory of existing uses of spectrum.
Par conséquent, les informations fournies par les États membres conformément à la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté (9) devraient être pleinement prises en compte pour l’élaboration de la méthodologie visant à établir un inventaire des utilisations existantes du spectre.