Vertaling van "existing measure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia
Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

measuring apparatus | measuring device | measuring instrument | measuring means | measuring tool
appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie

specific, measurable, acceptable, realistic and time-frame | specific, measurable, achievable, realistic and time related | specific, measurable, achievable, realistic and time-bound | specific, measurable, achievable, relevant and time-related | specific, measureable, achievable, relevant and timely | SMART [Abbr.]
spécifié, mesurable, acceptable, réaliste, situé dans le temps | SMART [Abbr.]

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3)UK conveyed to the Commission that England and Wales have such existing measures for trafficking in human beings, while Scotland has no such measures in place and Northern Ireland reported to have such measures targeting only trafficking for the purpose of sexual exploitation.
(3) Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que l’Angleterre et le Pays de Galles avaient de telles dispositions en vigueur en matière de traite des êtres humains, alors que l’Écosse n’en disposait pas et que l’Irlande du Nord avait pris des mesures visant uniquement la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

As this expiry review is initiated in accordance with the provisions of Article 11(2) of the basic Regulation, the findings thereof will not lead to the existing measures being amended but will lead to those measures being repealed or maintained in accordance with Article 11(6) of the basic Regulation.
Le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures étant ouvert conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, ses conclusions ne pourront pas mener à une modification des mesures existantes et aboutiront uniquement à l’abrogation ou au maintien de ces dernières, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement de base.

5. The competent authorities shall assess the cost-effectiveness of the new measures, as referred to in paragraph 3 in accordance with Annex II. A minor technical amendment to an existing measure without substantive implications on capacity or operations is not considered as a new operating restriction.
5. Les autorités compétentes déterminent le rapport coût-efficacité des nouvelles mesures, telles que visées au paragraphe 3, conformément aux dispositions de l'Annexee II. Une modification technique mineure apportée à une mesure existante, sans conséquence réelle en matière de capacité ou d'exploitation, n'est pas considérée comme une nouvelle restriction d'exploitation.

42. Underlines the need to improve the use of data: the collection of data should only be allowed after the principle of necessity, and the non-existence of a possible overlap with other existing measures and the non-existence of possible less intrusive measures have been explicitly demonstrated, and only on the basis of strict purpose limitation and data minimisation, and when sharing and processing of data are drastically improved;
42. souligne la nécessité de faire un meilleur usage des données: la collecte des données ne devrait être autorisée qu'au nom du principe de nécessité, après que l'absence d'un éventuel chevauchement avec d'autres mesures, ainsi que l'absence de mesures potentiellement moins intrusives, ont été démontrées de façon explicite et n'être autorisée que sur la base d'une limitation stricte de la finalité et des données et pour autant que le partage et le traitement des données soient considérablement améliorés;

43. Underlines the need to improve the use of data: the collection of data should only be allowed after the principle of necessity, and the non-existence of a possible overlap with other existing measures and the non-existence of possible less intrusive measures have been explicitly demonstrated, and only on the basis of strict purpose limitation and data minimisation, and when sharing and processing of data are drastically improved;
43. souligne la nécessité de faire un meilleur usage des données: la collecte des données ne devrait être autorisée qu’au nom du principe de nécessité, après que l'absence d'un éventuel chevauchement avec d’autres mesures, ainsi que l'absence de mesures potentiellement moins intrusives, ont été démontrées de façon explicite et n’être autorisée que sur la base d'une limitation stricte de la finalité et des données et pour autant que le partage et le traitement des données soient considérablement améliorés;

The obligation to communicate summary information sheets on measures implemented, pursuant to Article 7(1) of Regulation (EC) No 68/2001, Article 9(1) of Regulation (EC) No 70/2001 and Article 10(1) of Regulation (EC) No 2204/2002 shall not apply to State aid measures prolonging existing measures pursuant to this Regulation, provided no substantive amendment is made to such measures and that summary information sheets were duly submitted on the implementation of such measures.
L’obligation de communiquer une synthèse des informations concernant la mesure à la Commission découlant de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2204/2002, de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 70/2001 et de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 68/2001 ne sera pas applicable aux mesures d’aides d’État pour lesquelles les obligations d’information sommaires ont été remplies et qui sont prolongées sous le présent règlement sans être modifiées ultérieurement.

For certain contaminants, Member States and interested parties should monitor and report levels, as well report on the progress with regard to application of preventative measures, to allow the Commission to assess the need to modify existing measures or to adopt additional measures.
Pour certains contaminants, les États membres et les parties intéressées doivent surveiller et communiquer les teneurs observées, et rendre compte des progrès enregistrés dans l’application des mesures préventives pour que la Commission puisse déterminer si une modification des mesures existantes ou l'adoption de mesures supplémentaires s'avèrent nécessaires.

16. Stresses that no measure may be lifted until the reasons for its application have ceased to exist, and calls for the introduction of additional measures if existing measures have not yielded results after a considerable period;
16. souligne qu'aucune mesure ne peut être levée tant que subsistent les raisons qui ont présidé à son application et demande l'introduction de mesures complémentaires si les mesures existantes ne produisent pas de résultat après un délai conséquent;

16. Stresses that no measure may be lifted until the reasons for its application have ceased to exist, and calls for the introduction of additional measures if existing measures have not yielded results after a considerable period;
16. souligne qu'aucune mesure ne peut être levée tant que subsistent les raisons qui ont présidé à son application et demande l'introduction de mesures complémentaires si les mesures existantes ne produisent pas de résultat après un délai important;

While a number of draft "co-existence" measures have already been notified to the Commission, the Commission is also aware of non-notified co-existence measures, taken at national, regional or local level, which might contradict Community legislation and could prompt infringement procedures.
Si un certain nombre de projets de mesures de "coexistence" ont déjà été notifiés à la Commission, celle-ci n'ignore pas l'existence de mesures de coexistence non notifiées, prises au niveau national, régional ou local, qui pourraient être contraires à la législation communautaire et donner lieu à des procédures d'infraction.