Traduction de «existing regulation already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

existing regulation
règlement en vigueur

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

EC regulation on existing chemicals
règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This existing regulation already required Member States to prepare and share with each other plans with national measures for crisis prevention and mitigation, obliged companies to ensure gas supply to protected customers even in the event of supply disruption, and provided for the installation of bi-directional capacity (reverse flows).
Ce règlement fait déjà obligation, d'une part, aux États membres d'élaborer et de se communiquer mutuellement des plans relatifs à des mesures nationales de prévention et d'atténuation des crises, et d'autre part, aux entreprises d'assurer l'approvisionnement en gaz des clients protégés en cas de rupture de l'approvisionnement et de prévoir la construction de capacités bidirectionnelles (flux inversés).

This Regulation, to be adopted shortly, will exempt from prior notification categories of State Aid already covered by existing regulations in the field of aid to SMEs, for training, employment, RD and regional aid and possibly also for new categories of aid.
Ce règlement, qui sera adopté sous peu, exemptera de la notification préalable certaines catégories d’aides d’État déjà couvertes par les règlements existants dans le domaine de l’aide aux PME, en ce qui concerne la formation, l’emploi, la recherche-développement et l’aide régionale, ainsi que, éventuellement, de nouvelles catégories d’aide.

M. whereas the existing regulations already include clear provisions regarding the responsibility of carriers, drivers and the company in charge with respect to the transport of dangerous goods;
M. considérant que la réglementation en vigueur prévoit des dispositions dénuées de toute ambiguïté régissant les obligations des transporteurs, des chauffeurs et des entreprises en charge du transport de marchandises dangereuses;

The new rules should replace the existing Commission Regulations (EC) No 883/2006 , (EC) No 884/2006 , (EC) No 885/2006 , (EC) No 1913/2006 , (EU) No 1106/2010 , (EU) No 282/2012 , which were based on Council Regulations already replaced by Regulation (EU) No 1306/2013.
Il convient que les nouvelles règles remplacent les règlements de la Commission (CE) no 883/2006 , (CE) no 884/2006 , (CE) no 885/2006 , (CE) no 1913/2006 et (UE) no 1106/2010 et le règlement d'exécution (UE) no 282/2012 de la Commission , qui étaient fondés sur les règlements du Conseil déjà remplacés par le règlement (UE) no 1306/2013.

The relevant information includes information on new regulated wholesale inputs or on changes to already existing regulated wholesale inputs, to be provided in accordance with lead-times defined on a case-by-case basis.
Les informations pertinentes sont entre autres des informations sur les nouveaux intrants de gros réglementés ou sur les modifications apportées aux intrants de gros réglementés existants, qui doivent être fournies dans les délais définis au cas par cas.

The initial assessment has to take into account that some introductions due to human activities are already regulated at Union level to assess and minimise their possible impact on aquatic ecosystems and that some non-indigenous species have commonly been used in aquaculture for a long time and are already subject to specific permit treatment within the existing Regulations .
L’évaluation initiale doit prendre en considération le fait que certaines introductions dues aux activités humaines font déjà l’objet, au niveau de l’Union, de réglementations dont le but est de mesurer et de réduire au minimum les incidences potentielles sur les écosystèmes aquatiques et le fait que certaines espèces non indigènes sont fréquemment utilisées en aquaculture, de longue date, et font déjà l’objet d’autorisations spécifiques prévues par la réglementation existante .

Existing regulations already impose a maximum travel time of eight hours when vehicles that do not comply with the welfare standards laid down in the regulations are used.
Les réglementations existantes imposent déjà une durée maximum de transport de huit heures pour les véhicules qui ne satisfont pas aux normes de bien-être stipulées dans les réglementations.

Since the limits already lie within the EU and it is a question of amending already existing regulations, we shall not vote against crew members’ being given the aid to which they are entitled.
Étant donné que les cadres existent déjà au sein de l’Union et qu’il s’agit d’une modification d’un règlement existant, nous ne nous opposerons pas à l’octroi d’une aide à laquelle les membres d’équipage ont droit.