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Traduction de «existing well-established policy » (Anglais → Français) :

Alternative fuels, the implementation of the Single Sky and further aircraft noise reduction are high on the existing well-established policy agenda.

Les carburants de substitution, la mise en place du ciel unique et une réduction plus poussée du bruit dû au trafic aérien figurent parmi les priorités d’un calendrier politique clairement établi.


The strategy emphasises the importance of integration of environmental concerns into other policies that affect environmental impacts of natural resources use but does not attempt to implement specific initiatives in areas that are already covered by well-established policies.

La stratégie souligne l'importance d’intégrer des considérations relatives à l’environnement dans les autres politiques qui influent sur l'impact environnemental de l'utilisation des ressources naturelles, mais n'entend pas mettre en œuvre des initiatives spécifiques dans des domaines déjà couverts par des politiques bien établies.


The Resources Strategy will emphasise the importance of integration of environmental concerns into other policies that affect environmental impacts of natural resources use but it will not attempt to implement specific initiatives in areas that are already covered by well-established policies, including the previously mentioned international agreements.

La stratégie en matière de ressources attachera une grande importance à l'intégration des problématiques environnementales dans les autres politiques ayant une influence sur les incidences de l'utilisation des ressources naturelles sur l'environnement, mais sans chercher à lancer des initiatives spécifiques dans des domaines qui relèvent déjà de politiques bien établies, notamment dans le cadre des accords internationaux mentionnés plus haut.


It will not, however, attempt to implement specific initiatives in environmental areas that are already covered by well-established policies.

Cependant, elle ne cherchera pas à mettre en oeuvre des initiatives particulières dans des secteurs environnementaux qui sont déjà couverts par d'autres politiques.


That's done in accordance with an existing well-established board policy.

Nous le faisons conformément à une politique bien établie.


It is very important to develop fiscal measures to allow Canadians to decide for themselves whether they want care in the existing well-established system or whether they prefer to get care somewhere else.

Il est très important d'envisager des mesures fiscales pour faire en sorte que les gens puissent prendre des initiatives eux-mêmes de différentes façons et non pas uniquement dans un système bien structuré.


We should be very attentive to any attempts, such as the current one, to substantially change a well-established policy in a way that could impose significant new burdens on Canadian taxpayers.

Nous devrions être très prudents lorsque l'on tente, comme c'est le cas avec ce projet de loi, d'apporter d'importantes modifications à une politique bien établie, au risque d'augmenter notablement le fardeau fiscal des contribuables canadiens.


3. The EIT shall also take appropriate account of policies and initiatives at regional, national and intergovernmental levels in order to make use of best practices, well established concepts and existing resources.

3. L’EIT tient aussi dûment compte des politiques et initiatives menées sur le plan régional, national et intergouvernemental afin de pouvoir recourir aux meilleures pratiques, aux concepts éprouvés et aux ressources existantes.


The first criterion is that retroactivity deal with a well-established policy of the Department of Finance and the CRA.

Le premier critère est que la rétroactivité porte sur une politique bien établie du ministère des Finances et de l'ARC.


Second, as far as Quebec is concerned, it has well established policies in place to reduce juvenile delinquency, to help young people reintegrate society and to divert them from a life of crime.

Deuxièmement, en ce qui concerne le Québec, par exemple, les politiques mises en place pour lutter contre la délinquance juvénile, pour aider les jeunes à réintégrer la société, pour éviter aux jeunes le piège de la criminalité, ont fait leurs preuves.




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Date index: 2023-01-14
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