Vertaling van "well-established board policy " (Engels → Frans) :

That's done in accordance with an existing well-established board policy.
Nous le faisons conformément à une politique bien établie.

Permitting such a deduction would represent a major departure from a well-established tax policy which has been in place for many years.
Permettre une telle déduction constituerait une entorse importante à une politique fiscale bien établie en vigueur depuis de nombreuses années.

(-1) In its resolution of 8 June 2011 on "Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe", the European Parliament stressed "the European added-value of cohesion policy, as this policy constitutes a well-established mechanism of delivering growth and jobs, a major tool for convergence, sustainable development and solidarity and one of the Union's most significant, visible, and successful policies for decades. The European Parliament pointed out, however, that a modern cohesion policy must undertake a number of structural reforms, in particular in the field of simplification, respond to the main challenges facing the Union, and promote synergies with other policies and instruments on the ground. The European Parliament expressed its conviction that Union cohesion policy should remain a Union wide policy giving access to resources, experiences and assistance to all Union regions.
(-1) Le Parlement européen souligne, dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", que "la politique de cohésion apporte une valeur ajoutée européenne, dans la mesure où elle constitue un mécanisme éprouvé de stimulation de la croissance et de création d'emplois, ainsi qu'un instrument important de convergence, de développement durable et de solidarité et, depuis plusieurs décennies, l'une des politiques de l'Union les plus tangibles, visibles et réussies"; observe toutefois qu'une politique moderne de cohésion devrait se traduire par un certain nombre de réformes structurelles, en particulier dans le domaine de la simplification, relever les principaux défis auxquels l'Union est confrontée et favoriser des synergies avec d'autres politiques et instruments sur le terrain; Le Parlement a exprimé sa conviction que la politique de cohésion de l'Union devrait demeurer une politique pour l'Union tout entière qui donne accès aux ressources, à l'expérience et à l'assistance à toutes les régions de l'Union.

3. in light of the above, to simplify the command structure of the EEAS and enhance the role of its Executive Secretary General by establishing a clear chain of command to support effective decision-making as well as timely policy response, in this context, to rationalise the posts of Chief Operating Officer and Managing Director in charge of Administration, to reduce and simplify the hierarchical structure of the Managing Directorates, to clearly define the relevant competences within the management structure of the EEAS, and to review the current structure based on the Corporate Board, with a view to achieving efficiency, clarity and coherence in decision-making; in the same spirit, to ensure that the HR/VP receives political advice, for instance through a Political Council, from all the relevant institutional actors, thus allowing him/her to assess the impact of actions to be undertaken by the EEAS;
3. à la lumière de ce qui précède, simplifier la structure de commandement du SEAE et renforcer le rôle de son secrétaire général exécutif en établissant une chaîne de commandement claire favorisant une prise de décisions efficace et des réactions rapides sur le plan politique; dans ce contexte, rationaliser les fonctions de Directeur des opérations et de Directeur général administratif, et réduire et simplifier la structure hiérarchique des directions générales, définir clairement les compétences au sein de la structure de direction du SEAE, et revoir la structure actuelle reposant sur le conseil d'administration, afin d'assurer l'efficacité, la clarté et la cohérence du processus décisionnel; dans le même esprit, veiller à ce que la HR/VP reçoive des avis politiques, par exemple par l'intermédiaire d'un Conseil politique, de l'ensemble des acteurs institutionnels concernés, lui permettant d'évaluer l'incidence des actions entreprises par le SEAE;

Specifically on the issue of balancing trade, when all of this stimulus funding from the United States has come and gone and has dried up, at the end of the day the United States will have a very progressive and very well-established procurement policy on transit vehicles, let's say.
Sur la question précise du commerce équilibré, quand tout le financement des mesures de relance des États-Unis se sera tari, ce pays possédera au bout du compte une politique d'achat très progressiste et très solide pour, disons, les véhicules de transport.

Mr. Prince explained that the CFIA's work is conducted within the context of a well-established international policy framework, and features frequent contact with regulators from around the world.
M. Prince a expliqué que le travail de l'Agence s'inscrit dans un contexte international bien établi et amène des contacts fréquents avec des responsables de la réglementation étrangers.

28. Notes that the responsibilities regarding the appropriations used to finance private expenditure have been well established; deplores consequently the fact that the College's Governing Board did not respond properly to the former Director's managerial failings, out of concern not to harm the Agency's image; considers it unacceptable that the Governing Board decided not to take disciplinary action mainly because of the possibility of legal action by the former Director;
28. fait observer que les responsabilités relatives aux crédits utilisés pour financer des dépenses privées ont été bien déterminées; regrette par conséquent que le conseil d'administration du Collège, dans un souci de ne pas nuire à l'image de l'agence, n'ait pas pris correctement ses responsabilités face aux erreurs de gestion de l'ancien directeur; juge inacceptable que le conseil d'administration ait décidé de ne pas prendre de sanction disciplinaire principalement en raison de la possibilité de recours dont dispose l'ancien directeur;

28. Notes that the responsibilities regarding the appropriations used to finance private expenditure have been well established; deplores consequently the fact that the College's Governing Board did not respond properly to the former Director's managerial failings, out of concern not to harm the College's image; considers it unacceptable that the Governing Board decided not to take disciplinary action mainly because of the possibility of legal action by the former Director;
28. fait observer que les responsabilités relatives aux crédits utilisés pour financer des dépenses privées ont été bien déterminées; regrette par conséquent que le conseil d'administration du Collège, dans un souci de ne pas nuire à l'image du Collège, n'ait pas pris correctement ses responsabilités face aux erreurs de gestion de l'ancien directeur; juge inacceptable que le conseil d'administration ait décidé de ne pas prendre de sanction disciplinaire principalement en raison de la possibilité de recours dont dispose l'ancien directeur;

Our enlargement policy is well established, and has taken on board the lessons learned from previous enlargements.
Notre politique d'élargissement est bien établie et a intégré les leçons tirées des élargissements précédents.

The CFIA's work is conducted within the context of a well- established international policy framework, and features frequent contact with regulators from around the world.
Le travail de l'ACIA s'inscrit dans un contexte international bien établi et amène des contacts fréquents avec des responsables de la réglementation d'autres pays.