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Traduction de «exists for small value cross-border » (Anglais → Français) :

There needs to be a significant improvement in the efficiency of small value cross-border payments, and substantial reductions in cross-border charges to customers, by 1 January 2002.

Il est donc nécessaire, d'ici au 1er janvier 2002, d'améliorer sensiblement l'exécution des paiements transfrontaliers de faible montant et de réduire substantiellement les frais facturés aux clients pour ces opérations.


The Framework for Financial Markets Action Plan [1], endorsed by the Council and the European Parliament, calls for integrated retail payment systems that provide for secure and competitive small-value cross-border transfers comparable with the service provided within domestic payments systems.

Le plan d'action pour les services financiers [1], entériné par le Conseil et par le Parlement européen, appelle à mettre en place des systèmes de paiement de détail intégrés permettant d'exécuter des virements transfrontaliers de faible montant dans des conditions de sécurité et de compétitivité comparables à ce qu'offrent les systèmes de paiement domestiques.


On 8 February 2012, the Commission put forward a proposal for the establishment of a Statute for a European Foundation, designed to remove the existing constraints, facilitate foundations’ cross-border activities and simplify the transfer of donations.

Le 8 février 2012, la Commission a déposé une proposition relative à la création du statut de la fondation européenne afin de supprimer ces obstacles, de faciliter l'action transfrontalière des fondations et de simplifier le transfert des dons qui leur sont faits.


F. whereas despite the development by the Eurosystem of a highly efficient payment infrastructure for large value payments, Target, and the existence of automated payment systems at national level, no similar infrastructure exists for small value cross-border retail payments, which is the main reason for the high costs and slow speed associated with these payments,

F. considérant que, en dépit de la mise au point par l'Eurosystème d'une infrastructure très efficace pour les paiements d'un montant élevé, du système TARGET et de l'existence de systèmes de paiement automatisés au niveau national, il n'existe aucune infrastructure similaire pour les paiements de détail transfrontaliers d'un faible montant, ce qui explique les frais élevés et la lenteur des opérations liées à ces paiements,


I support this report which aims to update existing EU rules on cross border shipments of waste and bring them into line with international agreements.

- (EN) je soutiens ce rapport qui vise à mettre à jour les règles communautaires existantes en matière de transferts transfrontières de déchets et à les rendre conformes aux accords internationaux.


It will cover all borders, support trans-national cooperation involving beneficiaries in at least one Member State and one partner country and replace existing internal and external cross-border programmes.

Il couvrira l'ensemble des frontières, appuiera la coopération transnationale entre un État membre au moins et un pays partenaire au moins, et remplacera les programmes transfrontaliers intérieurs et extérieurs existants.


It will also support trans-national co-operation involving beneficiaries in at least one Member State and one partner country and replace existing internal and external cross-border programmes in Member States and partner country regions adjacent to the future EU external border.

Il appuiera également la coopération transnationale associant les bénéficiaires d'un État membre au moins et d'un pays partenaire au moins, et remplacera les programmes transfrontaliers intérieurs et extérieurs existants dans les États membres et les régions des pays partenaires limitrophes de la future frontière extérieure de l'UE.


At the same time, the reporting requirement for balance of payment statistics should be abolished for small-value cross-border payments for amounts of less than EUR 50 000.

L'obligation de déclaration aux fins de la balance des paiement devrait être également supprimée pour les paiements de détail d'un montant inférieur à 50 000 euros.


There is therefore a clear need for an integrated retail payments system, providing secure and competitive small-value cross-border transfers, to be put in place.

Il est donc important de mettre en place un système intégré de paiements de détail qui permette d'effectuer de manière efficace et compétitive les virements transfrontaliers de faible montant.


We must be clear that this is an attempt to deal with a large number of low-value cross-border consumer disputes, outside the normal legal system.

Nous devons être clairs sur le fait qu'il s'agit d'une tentative de traiter un grand nombre de litiges transfrontaliers de faible valeur, en dehors du système juridique normal.




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'exists for small value cross-border' ->

Date index: 2021-06-17
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