Vertaling van "expanded its sanctions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expander | expander turbine | expander/turbo-generator | expansion turbine | turbine expander | turbo-expander
turbine de détente | turbodétendeur

exhaust pipe expander | exhaust pipe expanding tool | pipe expander | pipe expanding tool
outil pour agrandir les tuyaux d'échappement

sanction | criminal law sanction | criminal sanction | penal sanction
sanction | sanction pénale

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

fabric expanding device | spreader | expander | expander device | scrimping bar | spreading machine | spread board
élargisseur | élargisseuse | expanseur | machine de mise au large | étaleur | étendeur | machine à étaler | étaleuse | étaleuse de tissu

dumdum | expanding bullet | expanding projectile | hollow-point bullet cartridge
balle à charge creuse | balle expansive | projectile expansif

expanded cork | expanded agglomerated cork
liège expansé | liège expansé pur | liège aggloméré expansé

form of sanction | type of sanction
type de sanction

law of criminal sanctions | law of penal sanctions
droit des sanctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Martin: Canada had, in fact, been looking at expanding our sanctions in advance of the November IAEA report.
Mme Martin : En fait, le Canada envisageait de renforcer ses sanctions déjà avant la publication du rapport de l'AIEA.

We have expanded the sanctions list on a number of occasions, and we will be expanding it again in short order.
Nous avons allongé la liste des sanctions à plusieurs reprises, et nous l'allongerons de nouveau sous peu.

On January 28, the UN Security Council unanimously approved resolution 2134, which among other decisions, expands the sanctions regime for the CAR.
Le 28 janvier, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 2134, qui, entre autres, étend le régime de sanctions imposées en République centrafricaine.

Seeing no progress, the EU continuously expanded its sanctions – strengthened once again by the Foreign Affairs Council of 1 December – by designating further persons and entities for a travel ban and asset freeze, adding an embargo on the import of Syrian crude oil, an investment ban in the oil sector (which necessitated a partial suspension of the EU-Syria Cooperation Agreement), and further suspension of cooperation including regional and the remaining bilateral programmes.
Ne constatant aucun progrès, l'Union européenne n'a cessé de renforcer ses sanctions – à nouveau par le Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre – en désignant d'autres personnes et entités concernées par un gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur son territoire, en ajoutant un embargo sur les importations de pétrole brut syrien et l'interdiction de procéder à des investissements dans le secteur pétrolier (ce qui a nécessité une suspension partielle de l’accord de coopération UE-Syrie) et en poursuivant la suspension de la coopération, notamment régionale, et des autres programmes bilatéraux.

supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, as approved in advance by the Committee established pursuant to UNSCR 751 (1992), the mandate of which was expanded by UNSCR 1844 (2008) (“the Sanctions Committee”)’.
aux fournitures d’équipements militaires non létaux destinés exclusivement à une utilisation humanitaire ou de protection, qui auront été approuvées au préalable par le comité créé par la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies dont le mandat a été élargi par la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (le “comité des sanctions”)».

expand the catalogue of aggravating circumstances in determining the sanctions in relation to offences established by the Framework Decision with a list of aggravating circumstances as established by Article 28 of the CoE Convention;
extension de la liste des circonstances aggravantes lors de la détermination des sanctions correspondant aux infractions constatées conformément à la décision-cadre en intégrant la liste des circonstances aggravantes visées à l'article 28 de la Convention du Conseil de l'Europe;

In the expanding credit market, in particular, it is important that creditors should not engage in irresponsible lending or give out credit without prior assessment of creditworthiness, and the Member States should carry out the necessary supervision to avoid such behaviour and should determine the necessary means to sanction creditors in the event of their doing so.
Il importe, en particulier sur un marché du crédit en expansion, que les prêteurs ne soient pas amenés à octroyer des prêts de manière irresponsable ou à accorder des crédits sans évaluation préalable de la solvabilité, et que les États membres exercent la surveillance nécessaire afin de prévenir de tels comportements, et définissent les moyens nécessaires pour sanctionner les prêteurs qui en seraient auteurs.

I think it's very important to expand their sanctions ladder.
Je crois qu'il est très important d'élargir leur échelle de sanctions.

In July 2005, the States Parties and the European Atomic Energy Community agreed by consensus to amend the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM) with a view to expanding its scope to encompass nuclear material and facilities in peaceful domestic use and storage, as well as in transport, and to oblige States Parties to make violations subject to criminal sanctions.
En juillet 2005, les États parties et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont convenus par consensus de modifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) en vue d’étendre son champ d’application aux matières et installations nucléaires dans le cadre de l’utilisation, du stockage et du transport à des fins pacifiques à l’intérieur du territoire et d’obliger les États parties à rendre les violations passibles de sanctions pénales.

In July 2005, States Parties and the European Atomic Energy Community agreed by consensus to amend the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM) with a view to expanding the scope to encompass nuclear material and facilities in peaceful domestic use and storage, as well as in transport, and will oblige States Parties to put violations under criminal sanctions.
En juillet 2005, les États parties et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont convenus par consensus de modifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) en vue d'étendre son champ d'application aux matières et installations nucléaires dans le cadre de l'utilisation, du stockage et du transport à des fins pacifiques à l'intérieur du territoire et d'imposer à l'avenir aux États parties de rendre les violations passibles de sanctions pénales.