Vertaling van "expected tax receipts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

tax receipt [ income tax receipt | official receipt for tax purposes ]
reçu officiel [ reçu à des fins fiscales ]

tax proceeds | tax receipts | tax revenue | tax yield
produit de l'impôt | recettes fiscales | rendement fiscal

tax proceeds | tax receipts | tax yield
produit de l'impot | produit des impots

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

tax revenue | tax receipts | tax yield
recettes fiscales | rentrées fiscales

tax revenues [ tax receipts ]
recettes fiscales [ revenus fiscaux ]

general government current tax and non-tax receipts
recettes totales des administrations publiques d'origine fiscale et non fiscale

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The budgetary position deteriorated more than planned in 2003 due principally to weaker-than-expected direct tax receipts.
La dégradation plus nette que prévu de la situation budgétaire en 2003 s'explique principalement par la faiblesse des recettes des impôts directs, qui n'ont pas atteint le niveau escompté.

The Commission concluded that beneficiaries of this new interpretation have no legitimate expectations as regards their situation; the receipt of tax benefits derived from the indirect acquisition of shareholdings was not covered by the scope of the original measure at the time of adoption of the Commission's 2009 and 2011 decisions.
La Commission a conclu que les bénéficiaires de cette nouvelle interprétation ne sauraient invoquer la confiance légitime eu égard à leur situation; le bénéfice d’avantages fiscaux découlant d’une prise de participation indirecte n’était pas couvert par le champ d’application de la mesure initiale au moment de l’adoption des décisions de la Commission de 2009 et de 2011.

3100 (1) For the purposes of paragraph (b) of the definition “tax shelter” in subsection 237.1(1) of the Act, “prescribed benefit” , in respect of an interest in a property, means any amount that may reasonably be expected, having regard to statements or representations made in respect of the interest, to be received or enjoyed by a person (in this subsection referred to as “the purchaser” ) who acquires the interest, or a person with whom the purchaser does not deal at arm’s length, which receipt or enjoyment would have the effect of reducing the impact of any loss that the purchaser may sustain in respect of the interest, and includes such an amount
3100 (1) Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « abri fiscal » au paragraphe 237.1(1) de la Loi, est un avantage visé toute somme à recevoir au titre d’une part dans un bien dont il est raisonnable de s’attendre, compte tenu de déclarations ou d’annonces faites au sujet de la part, à ce qu’une personne (appelée « acheteur » au présent paragraphe) qui acquiert la part la reçoive ou en jouisse ou à ce qu’une personne avec laquelle l’acheteur a un lien de dépendance reçoive la part ou en jouisse, ce qui aurait pour conséquence de réduire l’effet de toute perte que l’acheteur peut subir relativement à la part, y compris une telle somme qui, à la fois :

There is a convention coming up in early December where I expect tax receipts will still be issued even if personal contributions add up to over $1,000.
Il y aura un congrès prochainement, au début de décembre, et je m'attends à ce que des reçus d'impôt continuent d'être émis même si les contributions personnelles dépassent les 1 000 dollars au total.

Moreover, stronger-than-expected tax receipts and additional revenues from the sale of natural gas in response to high oil prices helped reduce the deficit,
En outre, des recettes fiscales plus élevées que prévu et des recettes supplémentaires liées à la vente de gaz naturel à la suite de l’augmentation des prix pétroliers ont contribué à réduire le déficit,

The higher than expected deficit is due to lower than expected GDP growth, now estimated at 1,75 % compared to 3 % in the previous update, to base effects stemming from lower than expected outturns for tax receipts in 2004/05 and, to a lesser extent, to some slight discretionary easing.
Ce déficit plus élevé que prévu s'explique par une croissance moins vigoureuse qu'espéré (estimée maintenant à 1,75 % contre 3 % dans la précédente actualisation), par des effets de base induits par un rendement de l'impôt moins abondant que prévu en 2004/05 et, dans une moindre mesure, par un léger assouplissement discrétionnaire.

Higher than expected tax receipts are assumed to have provided backing for the tax and social security contribution cuts outlined in the programme.
Des recettes fiscales supérieures aux prévisions sont estimées avoir fourni la marge nécessaire aux réductions d'impôts et de cotisations de sécurité sociale annoncées dans le programme.

* Net GST consists of the following: Gross receipts less: Refunds and Rebates less: Harmonized sales tax Transfers to provinces less: GST Credit to persons less: Government Tax Remission Order Question No. 119— Mrs. Elsie Wayne: As of March 11, 2002, what is the total expenditure on the submarines acquired from Great Britain, and when are these vessels expected to be in full service for the Canadian navy?
* La TPS nette s’établit comme suit: Recettes brutes Moins: Remboursements et émises Moins: Taxe de vente harmonisée Transfert aux provinces Moins: Remboursement du Crédit de la TPS aux particuliers Moins: Décret gouvernemental de remise de taxe Question n 119— Mme Elsie Wayne: En date du 11 mars 2002, quelles sont les dépenses totales qui seront consacrées à l’acquisition des sous-marins fournis par la Grande-Bretagne et quand la Marine canadienne devrait-elle être en mesure de s’en servir intégralement?

11. Considers that the budgetary figures in the programmes leave room for qualitative improvement as regards the reduction of current expenditure in favour of public investment, and calls on the Member States to follow the recommendations given in the code of conduct on the form and content of stability and convergence programmes more closely and to give more detailed and harmonised information in their programmes on the structure of expected receipts (direct taxes, indirect taxes and social contributions) and expenditure and especially to provide more information as regards public investment;
11. estime que les chiffres budgétaires mentionnés dans les programmes offrent une marge d'amélioration qualitative en ce qui concerne la réduction des dépenses au profit de l'investissement public, et invite les États membres à suivre les recommandations formulées dans le code de conduite sur la forme et le contenu des programmes de stabilité et de convergence de manière plus rigoureuse ainsi qu'à fournir une information plus circonstanciée et uniformisée, dans leurs programmes, sur la structure des recettes attendues (impôts directs, impôts indirects et cotisations sociales) et des dépenses et, en particulier, à fournir davantage d'informations sur l'investissement public;