Vertaling van "tax yield " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax yield | yield of taxation
produit des impôts | rendement des impôts

tax proceeds | tax receipts | tax revenue | tax yield
produit de l'impôt | recettes fiscales | rendement fiscal

yield of a tax [ tax yield ]
rendement d'un impôt

net yield [ after-tax yield | aftertax yield ]
rendement net [ rendement après impôt ]

tax proceeds | tax receipts | tax yield
produit de l'impot | produit des impots

tax revenue | tax receipts | tax yield
recettes fiscales | rentrées fiscales

gross yield [ pre-tax yield | gross return ]
rendement brut [ rendement avant impôt ]

taxable equivalent yield | tax equivalent yield | TEY
rendement imposable équivalent

evaluate improvement of crop yields | improvement of crop yield research | research improvement of crop yields | researching improvement of crop yields
faire des recherches sur l’amélioration du rendement des cultures

cascading yield loss | cumulative yield | composite yield
perte de rendement matières cumulée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reforms such as removing subsidies and introducing taxes and charges that internalise external costs of pollution not only yield environmental benefits, they also enhance the effects of structural reforms in other areas by helping to "get prices right".
Des mesures telles que la suppression des subventions et l'instauration d'impôts et de taxes qui permettent d'«internaliser» les coûts externes de la pollution n'ont pas seulement des avantages sur le plan de l'environnement, elles renforcent également les effets des réformes structurelles mises en oeuvre dans d'autres secteurs en aidant à «parvenir à un juste prix».

Stresses that providing tax incentives for research and development is likely to yield long-term benefits, such as growth and job creation in knowledge-driven economies, in particular if part of a balanced overall taxation strategy; considers that this should be taken into account at the European and national levels;
souligne que les incitations fiscales pour la recherche et le développement sont susceptibles de produire des bénéfices à long terme, tels que la croissance et la création d'emplois dans le cadre d'une économie fondée sur la connaissance, notamment si elles s'inscrivent dans une stratégie fiscale globale équilibrée; estime qu'il faut en tenir compte à l'échelon national et européen;

Bizarrely enough, the European leader of the tax dumping pack – particularly where company taxes are concerned – is neither an Eastern European state nor Ireland, but the Federal Republic of Germany, supposedly a high-tax country, where a tax reform forced through by the former Schröder Government – which justified its action by reference to fiscal competition across Europe – brought corporation tax yield to an utter standstill.
Bizarrement, le champion européen du dumping fiscal - particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les entreprises - n’est ni un pays d’Europe orientale ni l’Irlande, mais la République fédérale d’Allemagne, un pays à fiscalité prétendument élevée, où le gouvernement de l’ancien chancelier Schröder a forcé l’adoption d’une réforme fiscale qu’il a justifiée par la concurrence fiscale à travers l’Europe et qui a mis un point d’arrêt aux recettes fiscales des entreprises.

the mechanism for apportioning the tax yield derived from the common consolidated tax base when it is chosen by groups of companies among the Member States, which must be governed by the principle of transparency and good administration;
le mécanisme de répartition du produit fiscal découlant de l'assiette commune et consolidée adoptée par les groupes de sociétés entre les États membres, lequel devra obéir aux principes de transparence et de saine gestion;

­ the mechanism for apportioning the tax yield derived from the common consolidated tax base chosen by groups of companies among the Member States which must be governed by the principle of transparency and good administration;
– le mécanisme de répartition du produit fiscal découlant de l'assiette commune et consolidée adoptée par les groupes de sociétés entre les États membres intéressés, lequel devra obéir aux principes de transparence et de saine gestion;

All EU business sectors face increasing competition from this illegal and unfair trade. This trade also reduces tax yields and puts at risk the safety of citizens.
Tous les secteurs économiques de l’UE subissent une concurrence croissante de ce commerce illégal et déloyal, qui diminue aussi les recettes fiscales et menace la sécurité des citoyens.

Considering that the tax office would be satisfied in the first group as a separate creditor and, in addition, obtain most of the yield distributed in the second group (owing to the size of its claims when compared to other creditors), the Commission concludes that almost the entire yield obtained in the bankruptcy would accrue to the tax office.
Eu égard au fait que le bureau des impôts serait satisfait dans le premier groupe en tant que créancier distinct et aurait obtenu, en outre, la majeure partie du produit distribué dans le deuxième groupe (du fait de l'ampleur de ses créances par rapport à celles des autres créanciers), la Commission estime que la quasi-totalité du produit obtenu dans le cadre d'une faillite serait allée au bureau des impôts.

For regional banks/savings banks, the potential for recovery was severely restricted both by the loss of institutional liability and guarantor liability (Anstaltslast and Gewährträgerhaftung) and by Basle II. The target yields before tax of around 6 to 7 % (according to the original notification) or [...]** % (according to the revised medium‐term plan of 24 June 2003) were not directly comparable with the yields of competitors since BGB’s core‐capital ratio during the restructuring phase contained a ‘safety buffer’ to ensure refinancing on the capital market, partly to offset the total absence of hidden reserves.
Le potentiel de redressement des banques régionales et des caisses d'épargne est fort limité à la fois par la suppression de la responsabilité institutionnelle («Anstaltslast») et de la responsabilité pour défaillance («Gewährträgerhaftung»), ainsi que par Bâle II. Les rendements cibles avant impôts d'environ 6 à 7 % (selon la notification initiale) ou de [...]* % (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) sont directement comparables aux rendements d'établissements concurrents, étant donné que le ratio de fonds propres de base pendant la phase de restructuration contenait une «marge de sécurité», afin d'assurer le refinancement sur le marché des capitaux, devant compenser partiellement l'absence totale de réserves occultes.

Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.
Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.

(1) Control officials' experience to date which shows that requests made to other Member States do not result in an additional tax yield, and therefore they have reduced the number of requests being made;
(1) l'expérience des fonctionnaires chargés du contrôle TVA à ce jour est peut-être que les demandes d'information transmises à d'autres États membres n'ont pas abouti à des recettes fiscales supplémentaires, ce qui les a conduits à réduire le nombre de ces demandes;