Vertaling van "expenditure aggregates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure aggregates
composantes des dépenses

aggregate expenditure
dépenses globales

aggregated statement of expenditure
déclaration agrégée de dépense

aggregate of expenditures
total des dépenses [ ensemble des dépenses | somme des dépenses ]

aggregate of consumer expenditure
secteur de la consommation

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate
transférer des agrégats | transférer des granulats

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Data on education expenditure and the number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure, shall be provided for ISCED levels 0 to 8 in accordance with the following breakdown: ISCED 0: 2-digit level of detail (ISCED 01, optional); ISCED 1 and ISCED 2: 1-digit level of detail; ISCED 3-4 aggregated at 2-digit level of detail (general, vocational); ISCED 5: 1-digit level of detail; ISCED 6 to 8 aggregated.
Les données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des statistiques sur les dépenses d’éducation seront fournies pour les niveaux 0 à 8 de la CITE dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres (CITE 01, facultative); CITE 1 et CITE 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3-4 agrégat au niveau de détail à deux chiffres (général, professionnel); CITE 5: niveau de détail à un chiffre; CITE 6 à 8: agrégat.

(32a) When the Council and the Commission assess whether sufficient progress has been made towards meeting the medium-term budgetary objective and in so doing examine the growth curve of government expenditure, the expenditure aggregate should exclude interest expenditure, expenditure on Union programmes fully covered by Union funds revenue and non-discretionary changes in unemployment benefit expenditure as laid down in Article 5 of Council Regulation (EC) No 1466/97 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies.
(32 bis) Lorsque le Conseil et la Commission évaluent si suffisamment de progrès ont été accomplis pour atteindre l'objectif budgétaire à moyen terme et examinent, par là même, la courbe d'accroissement des dépenses publiques, les dépenses globales ne doivent pas inclure les dépenses d'intérêt, les dépenses liées aux programmes de l'Union qui sont intégralement couvertes par des recettes provenant de fonds de l'Union et les modifications non discrétionnaires intervenant dans les dépenses liées aux indemnités de chômage, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques.

The expenditure aggregate shall exclude interest expenditure, expenditure on Union programmes fully matched by Union funds revenue and non-discretionary changes in unemployment benefit expenditure.
Les dépenses globales n’incluent pas les dépenses d’intérêt, les dépenses liées aux programmes de l’Union qui sont intégralement couvertes par des recettes provenant de fonds de l’Union et les modifications non discrétionnaires intervenant dans les dépenses liées aux indemnités de chômage.

The expenditure aggregate shall exclude interest expenditure, expenditure on EU programmes fully matched by EU funds revenue and non-discretionary changes in unemployment benefit expenditure.
Les dépenses globales n'incluent pas les dépenses d'intérêt, les dépenses liées aux programmes de l'Union qui sont intégralement couvertes par des recettes provenant de fonds de l'Union et les modifications non discrétionnaires intervenant dans les dépenses liées aux indemnités de chômage.

The expenditure aggregate shall exclude interest expenditure, expenditure on EU programmes fully matched by EU funds revenue and non-discretionary changes in unemployment benefit expenditure.
Les dépenses globales n'incluent pas les dépenses d'intérêt, les dépenses liées aux programmes de l'UE qui sont intégralement couvertes par des recettes provenant de fonds de l'UE et les modifications non discrétionnaires intervenant dans les dépenses liées aux indemnités de chômage.

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (European and national) according to different timetables, so that the funding would be wholly European during the first years of a programme and come entirely from national sources during the final years, on the assumption that the individual Member State concerned would, by that point, have managed to achieve tangible results in terms of the policy of containing the debt-to-GDP ratio;
23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;

4. For declaring expenditure actually incurred in the cofinanced project to the paying authority, the information referred to in paragraph 1 is aggregated into a detailed statement of expenditure broken down by category.
4) pour notifier les dépenses réellement effectuées dans le projet cofinancé à l'autorité de paiement, les informations visées au paragraphe 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses ventilé par catégorie.

4. For declaring expenditure actually incurred in co-financed operations to an intermediate body lying between the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation and the paying authority, the information referred to in paragraph 1 is aggregated into a detailed statement of expenditure for each operation covering all individual items of expenditure for the purpose of calculating the total certified amount.
4) pour notifier les dépenses réellement effectuées pour des opérations cofinancées à des organismes intermédiaires situés entre le bénéficiaire final, ou l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération et l'autorité de paiement, les informations visées au point 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses indiquant, pour chaque opération, tous les postes de dépenses en vue du calcul du montant total certifié.

Data on individual operations is required, not aggregate data encompassing the activities of "final beneficiaries" who do not themselves carry out the operations (see also Annex I of this Regulation and paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000 on the eligibility of expenditure.
Ce sont les données sur les opérations individuelles qui sont requises, et non des données agrégées qui englobent les activités de "bénéficiaires finals" qui ne mettent pas eux-mêmes les opérations en oeuvre [voir également l'annexe I du présent règlement et les points 1.2, 1.3 et 2 de la règle no 1 de l'annexe au règlement (CE) no 1685/2000 sur l'éligibilité des dépenses].