Vertaling van "expenditure cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition
comptabiliser un actif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In absolute terms, drugs-related expenditure is enormous, but it cannot be quantified and its impact cannot be measured as there is no common methodology.
Les dépenses dans le domaine de la drogue sont, en termes absolus, énormes, mais, faute d'une méthodologie commune il est difficile de les quantifier et d'évaluer leur impact.

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

5. Regrets that due to the delayed start-up of the programmes and the subsequent lack of data on expenditure, the correspondence between programme allocations and actual expenditure cannot be verified at this stage, nor is it possible to assess the soundness of the Lisbon investments, particularly as regards programming in less advanced countries; welcomes the publication of the Commission's strategic report and asks that a high level inter-institutional debate is carried out on this basis to analyse the contribution of the cohesion policy to the Lisbon objectives and to assess the future interrelations;
5. regrette qu'en raison des retards dans le démarrage des programmes et de l'absence de données concernant les dépenses, la correspondance entre les montants alloués et dépensés ne peut être vérifiée à ce stade, pas plus que les avantages des investissements de Lisbonne ne peuvent être analysés, surtout dans la programmation des pays moins développés; se félicite de la publication du rapport stratégique de la Commission et demande que, sur la base de ce rapport, soit organisé un débat interinstitutionnel de haut niveau visant à analyser la contribution de la politique de cohésion aux objectifs de Lisbonne et à évaluer les interrelations futures;

5. Regrets that due to the delayed start-up of the programmes and the subsequent lack of data on expenditure, the correspondence between programme allocations and actual expenditure cannot be verified at this stage, nor is it possible to assess the soundness of the Lisbon investments, particularly as regards programming in less advanced countries; welcomes the publication of the Commission's strategic report and asks that a high level inter-institutional debate is carried out on this basis to analyse the contribution of the cohesion policy to the Lisbon objectives and to assess the future interrelations;
5. regrette qu’en raison des retards dans le démarrage des programmes et de l’absence de données concernant les dépenses, la correspondance entre les montants alloués et dépensés ne peut être vérifiée à ce stade, pas plus que les avantages des investissements de Lisbonne ne peuvent être analysés, surtout dans la programmation des pays moins développés; se félicite de la publication du rapport stratégique de la Commission et demande que, sur la base de ce rapport, soit organisé un débat interinstitutionnel de haut niveau visant à analyser la contribution de la politique de cohésion aux objectifs de Lisbonne et à évaluer les interrelations futures;

4. If one of the requirements laid down in paragraph 3 of this Article is not met and the declaration of expenditure cannot therefore be accepted, the Commission shall forthwith inform the accredited paying agency and the coordinating body, where one has been appointed.
4. L'organisme payeur agréé et l'organisme de coordination, lorsque celui-ci a été désigné, sont informés dans les meilleurs délais par la Commission si l'une des conditions prévues au paragraphe 3 du présent article n'est pas remplie et que, par conséquent, la déclaration de dépenses n'est pas recevable.

During the clearance of accounts, if the Commission does not have satisfactory assurance that the national controls are adequate and transparent and that the paying agencies verify the legality and correctness of the declarations of expenditure which they execute, it cannot determine within a reasonable period of time the total expenditure to be entered against the European Agricultural Funds.
Lors de l'apurement des comptes, si la Commission n'a pas une assurance suffisante que les contrôles nationaux sont adéquats et transparents et que les organismes payeurs vérifient la légalité et l'admissibilité des déclarations de dépenses qu'ils satisfont, elle n'est pas en mesure de déterminer dans un délai raisonnable le montant total des dépenses à imputer sur les Fonds européens agricoles.

AA. whereas a review of agricultural expenditure cannot be accepted in view of the fact that the financial perspective (which has been firmly consolidated until 2006) cannot in any way be challenged,
AA. considérant qu'un redimensionnement des dépenses en faveur de l'agriculture ne peut être accepté, étant donné que l'on ne peut pas contester les perspectives financières fortement consolidées d'ici à 2006,

AD. whereas a scaling down of agricultural expenditure cannot be accepted in view of the fact that the financial perspective (which has been firmly consolidated until 2006) cannot in any way be challenged,
AD. considérant qu'un redimensionnement des dépenses en faveur de l'agriculture ne peut être accepté, étant donné que l'on ne peut pas contester les perspectives financières fortement consolidées d'ici à 2006,

Where such invoices or supplementary documents cannot be produced by the beneficiary, the expenditure related to it will not be eligible for co-financing.
Lorsque des factures ou des documents supplémentaires ne peuvent pas être produits par le bénéficiaire, les dépenses y relatives ne seront pas éligibles pour le cofinancement.