The growth adjustment fund can be mobilised up to EUR 1 billion within the 'competitiveness for growth and employment' expenditure heading (1a). This amount may be increased by unused appropriations from the Structural instruments, when the situation allows, in application of the N+2 rule, up to a maximum of EUR 1 billion per year.
Ce Fonds d'ajustement à la croissance peut être mobilisé jusqu'à un milliard d'euros dans la rubrique 1a «Compétitivité pour la croissance et l'emploi». à ce montant peuvent s'ajouter, lorsque la situation le permet, des crédits non utilisés des instruments structurels en application de la règle n+2, à concurrence d'un milliard d'euros par an maximum.