Traduction de «expenditure was incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

final payments in respect of expenditure actually incurred
paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues

allowance for incidental expenditures actually incurred
indemnisation des faux frais

to establish that all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
constater la légalité et la régularité des recettes et dépenses

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts
Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.
22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.

(e) any expenditure or expense deemed by paragraph (d) to have been incurred or recovered, as the case may be, by the taxpayer shall be deemed to have been incurred or recovered by him on the day the expenditure was incurred or the expense was recovered by the partnership;
e) toute dépense ou tous frais réputés, en application de l’alinéa d), avoir été engagés ou recouvrés, selon le cas, par le contribuable sont réputés avoir été engagés ou recouvrés par lui au moment où la dépense a été engagée ou les frais ont été recouvrés par la société;

By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [... ]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries using the monthly accounting exchange rate of the Commission either in the month during which expenditure was incurred, or in the month during which expenditure was submitted for verification to the managing authority or the controller in accordance with Article 20, or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.
Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification à l'autorité de gestion ou au contrôleur conformément à l'article 20, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été signalées au bénéficiaire chef de file .

By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [...]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries using the monthly accounting exchange rate of the Commission either in the month during which expenditure was incurred, or in the month during which expenditure was submitted for verification to the managing authority or the controller in accordance with Article 20, or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.
Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification à l'autorité de gestion ou au contrôleur conformément à l'article 20, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été signalées au bénéficiaire chef de file.

By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [. ]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries in the month during which expenditure was incurred.
Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires durant le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées.

By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries in the month during which expenditure was incurred.
Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires durant le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées.

Interim payments and payments of the balance shall be calculated by applying the co-financing rate for each priority to public expenditure certified under that measure on the basis of a statement of expenditure certified by the authority responsible for certification; otherwise, reimbursement shall be on the basis of the expenditure actually incurred and certified by the certifying authority.
Les paiements intermédiaires et le paiement du solde sont calculés, par l'application du taux de cofinancement de chaque axe prioritaire aux dépenses publiques certifiées au titre de cette mesure sur la base d'une déclaration de dépenses certifiée par l'autorité responsable de certification, ou bien sont remboursés en fonction des dépenses effectivement exposées et certifiées par l'autorité de certification .

[Text] Question No. 10 Mr. Brian Pallister: With regard to hospitality expenditures by the president and chief executive officer of Canada Post from 1999 until 2003, including an itemized list of each expenditure: (a) what was the amount of each expenditure; (b) who was present when each expenditure was incurred; (c) exactly what good(s) and/or services(s) were included in each expenditure; (d) where was each expense incurred; and (e) what was the purpose of the meeting during which the expense was incurred?
[Texte] Question n 10 M. Brian Pallister: En ce qui a trait aux dépenses d’accueil engagées par le président et directeur général de la Société canadienne des postes de 1999 à 2003, de même qu’à la liste détaillée de chacune: a) quel était le montant de chaque dépense; b) qui était présent au moment où chaque dépense a été faite; c) quels biens ou services précis étaient visés par la dépense; d) où chaque dépense a été effectuée; e) quel était le but de la rencontre pendant laquelle la dépense a été engagée?