Traduction de «expenditures already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CFSP – support expenditure (already closed)
PESC – dépenses d'appui (déjà clôturée)

Fundamental rights and citizenship – support expenditure (already closed)
Droits fondamentaux et citoyenneté – dépenses d'appui (déjà clôturée)

Criminal justice – support expenditure (already closed)
Justice pénale – dépenses d'appui (déjà clôturée)

Civil justice – support expenditure (already closed)
Justice civile – dépenses d'appui (déjà clôturée)

Prevention, preparedness and consequences management of terrorism – support expenditure (already closed)
Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme ‐ Dépenses d'appui (déjà clôturée)

to agree on Amending Letter No 2 for 2005 on Executive Agencies with a transfer of administrative expenditure already included in the 2005 Draft Budget either in the Commission's administrative budget or in the appropriations for programmes that should themselves lead to savings of EUR 7,691 million under Heading 5 (Administrative expenditure); to agree on the two proposed joint statements on Executive Agencies regarding the management of posts and on an Amending Budget in 2005 on the reduction resulting from the adaptation of salaries and pensions in 2004.
accepter la lettre rectificative n° 2/2005 concernant les agences exécutives, qui prévoit un transfert des dépenses administratives déjà inscrites dans le projet de budget pour 2005 soit vers le budget administratif de la Commission, soit vers les crédits destinés aux programmes, ce qui devrait permettre une économie de 7,691 millions d'euros dans le cadre de la rubrique 5 (dépenses administratives); approuver les deux propositions de déclarations conjointes relatives aux agences exécutives concernant la gestion des postes et à un budget rectificatif pour 2005 portant sur la réduction résultant de l'adaptation des rémunérations et des pensions en 2004.

When a bill contains a provision extending the purposes of expenditure already authorized by statute (for example, by adding to the functions of an existing Government agency or publicly funded body, extending the classes of persons entitled to a statutory grant or allowance, or extending the range of circumstances in which such grants or allowances are payable), that provision will normally require authorization by Money resolution.
Lorsqu'un projet de loi comporte une disposition qui élargit l'objectif de dépenses déjà autorisées par la loi, par exemple en multipliant les fonctions d'un organisme public existant ou d'un organisme financé par le gouvernement, en accroissant les catégories de personnes qui ont légalement droit à une subvention ou à une indemnité, ou en étendant l'éventail des circonstances où de telles subventions ou indemnités sont payables, cette disposition exige habituellement une autorisation par l'intermédiaire d'une résolution de finances.

The Supplementary Estimates (A) seek Parliament's authority to spend $1.3 billion on expenditures already provided for in the February 24, 1998 budget, but not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's authority in the Main Estimates 1998-99.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) demande l'autorisation du Parlement pour consacrer 1,3 milliard de dollars à des postes de dépenses déjà prévus dans le budget du 24 février 1998, mais non identifiés précisément ou suffisamment élaborés à temps pour solliciter l'autorisation du Parlement dans le budget principal des dépenses pour 1998-1999.

A third and similar criterion is that a bill to broaden the purpose of an expenditure already authorized will in most cases need a Royal Recommendation.
Troisièmement, un projet de loi visant à élargir l'objet d'une dépense déjà autorisée devra, la plupart du temps, être accompagné d'une recommandation royale.

When a bill contains a provision extending the purposes of expenditure already authorized by statute (for example, by adding to the functions of an existing government agency or publicly funded body, extending the classes of persons entitled to a statutory grant or allowance, or extending the range of circumstances in which such grants or allowances are payable), that provision will normally require authorization by Money resolution.
Lorsqu'un projet de loi comporte une disposition qui élargit l'objectif de dépenses déjà autorisées par la loi, par exemple en multipliant les fonctions d'un organisme public existant ou d'un organisme financé par le gouvernement, en accroissant les catégories de personnes qui ont légalement droit à une subvention ou à une indemnité, ou en étendant l'éventail des circonstances où de telles subventions ou indemnités sont payables, cette disposition exige habituellement une autorisation par l'intermédiaire d'une résolution de finances.