Vertaling van "expenses and current " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current expenses | running expenses | variable costs
charges opérationnelles | frais variables

current expense [ running expense ]
dépense courante

current general expenses
frais généraux courants

current administrative, maintenance and operating expenses
dépenses courantes d'administration, d'entretien et de fonctionnement

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures
dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles

current operating expenses
frais courants d'exploitation

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas the commitments made under the CCF on regulatory reforms in the seed sector aim to strengthen plant breeders’ rights at the expense of the current farmers’ seed systems which the poorest farmers still largely rely on.
considérant que les engagements pris par les pays au titre du cadre de coopération en vue de la réforme de la réglementation du secteur des semences visent à renforcer les droits d'obtention végétale aux dépens des semences paysannes, encore largement utilisées par les cultivateurs les plus pauvres.

Neither should the release of funds for the reform of banana production – Banana Accompanying Measures (BAM) – be at the expense of current development programmes.
La libération des fonds pour la production de bananes – mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) – ne doit pas non plus se faire aux dépens des programmes actuels de développement.

More important than increasing the number of visitors is the more comprehensive reimbursement of the travel expenses that current visitors incur.
Par ailleurs, il importe davantage de rembourser plus complètement les frais de déplacement encourus par les visiteurs que d’augmenter le nombre de ceux-ci.

Access to care in a Member State and reimbursement of medical expenses is currently provided by the social security institution of the Member State of origin issuing -at personal request- various forms (E 111, E 128, E 110, E 119) depending on whether the insured person is travelling, studying abroad, posted abroad or is a job seeker or an international road transport driver.
L'accès aux soins dans un État membre et le remboursement des dépenses médicales sont à l'heure actuelle garantis par la caisse de sécurité sociale de l'État membre d'origine qui - sur demande - émet différents formulaires (E 111, E 128, E 110 et E 119) selon que la personne concernée voyage, poursuit des études à l'étranger, est détachée, demandeur d'emploi ou encore transporteur international.

They will most certainly not agree to increasing the Union’s budget. In any case, the latter has a fixed ceiling of 1.27% of Community GDP. Consequently any future increase in structural aid to the new countries would have to be at the expense of current Union policies.
Comme les États membres, qui s'estiment contributeurs nets, ne vont certainement pas accepter d'augmenter le budget de l'Union, limité de toute façon à un plafond de 1,27 % du produit intérieur brut communautaire, un éventuel accroissement des aides structurelles en faveur des nouveaux pays se ferait nécessairement aux dépens des politiques actuelles de l'Union.

9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.
9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».

estimates of management expenses other than installation costs, in particular current general expenses and commissions.
les prévisions relatives aux frais de gestion autres que d'installation, notamment les frais généraux courants et les commissions.

Enlargement is going to be far more expensive than currently envisaged.
L’élargissement coûtera beaucoup plus que les prévisions actuelles.

estimates of management expenses, in particular current general expenses and commissions.
une estimation prévisionnelle des frais de gestion, notamment des frais généraux courants et des commissions.

1. A grant shall not exceed 70 % of the applicant's average audited annual eligible expenses during the preceding two years, in the case of NGOs based in the Community, or 80 % in the case of NGOs based in the candidate countries and the Balkan countries, nor 80 % of the applicant's eligible expenses for the current year.
1. Le montant de la subvention non remboursable accordée ne dépasse pas 70 % de la moyenne des dépenses annuelles admissibles vérifiées de l'organisation candidate au cours des deux années précédentes dans le cas des ONG établies dans la Communauté, ou 80 % dans le cas des ONG établies dans les pays candidats et dans les pays des Balkans, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisation candidate pour l'année en cours.