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Traduction de «experts obtained during » (Anglais → Français) :

The Commission based its assessment on the following sources of information: the Action Plan presented by Greece to remedy the deficiencies identified in the Council recommendation and the reports on the respective Commission recommendations, the report of the Greek authorities on the implementation of this Action Plan, the findings of its teams of experts obtained during on-site visits, the information provided by the Commission's teams present in the hotspots in Greece and the information gathered by the Commission in the preparation of recent reports related to the migratory situation in Greece.

La Commission a fondé son appréciation sur les sources d’information suivantes: le plan d’action présenté par la Grèce afin de remédier aux manquements constatés dans la recommandation du Conseil et les rapports sur les recommandations de la Commission à ce sujet, le rapport des autorités grecques sur la mise en œuvre de ce plan d’action, les conclusions de ses équipes d’experts émises lors d’inspections sur place, les informations fournies par les équipes de la Commission présentes dans les centres d’enregistrement («hotspots») en Grèce et les informations rassemblées par la Commission pour établir les récents rapports relatifs à la sit ...[+++]


In order to obtain expert knowledge on particular issues relating to the rule of law in Member States, the Commission may, notably during the phase of assessment, seek external expertise, including from the EU Agency for Fundamental Rights[22].

Afin d’acquérir des connaissances spécialisées sur des questions particulières liées à l'état de droit dans les États membres, la Commission peut, notamment durant la phase d'évaluation, demander conseil à des experts extérieurs, y compris auprès de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE[22].


To that end, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of detailed criteria and rules for benefit-sharing in situations where the country of origin of such resources cannot be established, or where it is not possible to grant or obtain prior informed consent. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at ...[+++]

À cette fin, il convient de déléguer à la Commission, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le pouvoir d'adopter des actes concernant les critères et les règles détaillés applicables au partage des avantages lorsque les ressources génétiques sont originaires de régions en dehors de la juridiction des États membres ou lorsque le pays d'origine de ces ressources ne peut être déterminé, ou lorsqu'il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause.


(4) It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work for the adoption of delegated acts, including especially at expert level, in order to obtain objective, rigorous, complete and up-to-date information .

(4) Il est particulièrement important que la Commission entreprenne des consultations appropriées lors des travaux préparatoires à l'adoption des actes délégués , y compris notamment au niveau des experts, de manière à pouvoir disposer d'informations objectives, rigoureuses, complètes et à jour .


(4) It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, especially at expert level, in order to obtain objective, rigorous, complete and up-to-date information.

(4) Il est particulièrement important que la Commission entreprenne des consultations appropriées lors des travaux préparatoires à l'adoption des actes délégués, notamment au niveau des experts, de manière à pouvoir disposer d'informations objectives, rigoureuses, complètes et à jour.


The new agreement is based on the results of a study assessing the fisheries sector in Côte d’Ivoire obtained during the mission carried out in Abidjan in March 2006, and on an ex post and ex ante evaluation carried out by independent experts.

Le nouvel accord est basé, entre autres, sur les résultats d’une évaluation du secteur de la pêche en Côte d'ivoire, réalisée lors de la mission de mars 2006, à Abidjan, ainsi que sur une évaluation ex post et une évaluation ex ante réalisées par des experts indépendants.


During the assessment it shall obtain the views of independent experts in particular in the field of the intended activities of the ERIC.

Au cours de cette évaluation, elle doit demander l’avis d’experts indépendants, particulièrement dans le domaine d’activités prévu pour l’ERIC.


During the assessment it shall obtain the views of independent experts in particular in the field of the intended activities of the ERIC.

Au cours de cette évaluation, elle doit demander l’avis d’experts indépendants, particulièrement dans le domaine d’activités prévu pour l’ERIC.


During the assessment it may obtain the views of independent experts in particular in the field of the intended activities of the ERI.

Au cours de cette évaluation, elle peut demander l'avis d'experts indépendants, particulièrement dans le domaine d'activités prévu pour l'ERI.


Energy data may be calculated on the basis of information obtained by an external expert during an audit of, or other type of visit to, one or several targeted sites.

Les économies d'énergie peuvent être calculées sur la base d'informations obtenues par un expert externe à l'occasion d'une vérification des comptes, ou d'un autre type de visite, d'un ou de plusieurs sites cibles.




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Date index: 2023-06-26
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