Vertaling van "expired year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expired year
année échue

a residence permit which has expired less than one year previously
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

expiration of time-out [ expiration of time out ]
fin de temps mort

expiration of the period [ expiration of the time ]
expiration du délai

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

educator in beauty | vocational beauty teacher | early years teacher | kindergarten teacher
maître d’école maternelle/maîtresse d’école maternelle | maîtresse d’école maternelle | instituteur d’école maternelle/institutrice d’école maternelle | institutrice d’école maternelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Agreement is concluded for an initial period of ten years, after which time it shall be automatically renewed from year to year, provided that neither Party gives the other Party written notice of denunciation of this Agreement six months before it expires.
Le présent accord est conclu pour une période initiale de dix ans, après laquelle il est reconduit automatiquement d'année en année, à condition qu'aucune des deux parties ne le dénonce par une notification écrite adressée à l'autre partie six mois avant son expiration.

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him/her actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territory of the Member States.
4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

2. Notice of the denunciation shall be given to the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands at least six months before the expiration of the budgetary year of the Conference, and shall become effective at the expiration of the said year, but only with respect to the Member which has given notice thereof.
2. La dénonciation devra être notifiée au ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, au moins six mois avant l'expiration de l'année budgétaire de la conférence, et produira son effet à l'expiration de ladite année, mais uniquement à l'égard du membre qui l'aura notifiée.

This Decision will expire by the end of the year. The new proposal from the Commission will establish the new framework for Community actions in support of consumer policy. The new proposal establishes a stricter definition about consumer organisations.
La nouvelle proposition de la Commission, qui mettra en place un nouveau cadre pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs, fournit une définition plus stricte des organisations de consommateurs, ce qui est appréciable dans la mesure où il est question de l'éligibilité pour les contributions financières.

Where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents which have expired more than two years previously or one or more visas which have expired more than six months previously and enabled him actually to enter the territory of a Member State and where he has not left the territories of the Member States, the Member State in which the application is lodged shall be responsible.
Lorsque le demandeur d'asile est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre et s'il n'a pas quitté le territoire des États membres, l'État membre dans lequel la demande est introduite est responsable.

4. Where the asylum seeker is in possession only of one or more residence documents which have expired less than two years previously or one or more visas which have expired less than six months previously and which enabled him actually to enter the territory of a Member State, paragraphs 1, 2 and 3 shall apply for such time as the applicant has not left the territories of the Member States.
4. Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis l'entrée sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables aussi longtemps que le demandeur n'a pas quitté le territoire des États membres.

The same rules apply where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents that expired less than two years earlier or one or more visas that expired less than six months earlier, but where the asylum seeker has not left the territories of the Member States.
Les mêmes règles s’appliquent lorsque le demandeur d’asile est en possession d’un ou plusieurs titres de séjour qui ont expiré moins de deux ans plus tôt ou d’un ou plusieurs visas qui ont expiré mois de six mois plus tôt, et qu’il n’a pas quitté les territoires des États membres.

As far as the role of the guidelines on employment are concerned, I did not quite understand your question. If what you meant was that some of these objectives should be included in the guidelines on employment, I should tell you that the first cycle of the employment strategy will end next year during the Spanish presidency, when the five-year period expires.
En ce qui concerne le rôle des lignes directrices pour l’emploi, je n’ai pas bien saisi votre question : vous demandez si une partie de ces objectifs devra être incluse dans les lignes directrices pour l’emploi ? Si telle est bien votre question, je dois vous dire que l’année prochaine, au cours de la présidence espagnole, s’achèvera le premier cycle de la stratégie pour l’emploi, puisque cinq ans se seront déjà écoulés.

A number of plans expired in 2000, having completed the 10th year, while others are due to expire in 2001.
Un certain nombre de plans sont arrivés à échéance en 2000, à l'issue de leur dixième année et d'autres plans sont sur le point d'arriver à échéance en 2001.

(2a) The quality criteria for taking cereal into intervention affect both the market price and the monthly increases. The provision under which cereals can, under certain circumstances be bought into intervention with a 15% moisture content expires with the 1999-2000 marketing year. This provision should be continued in the 2000-2001 marketing year.
(2 bis) Les critères de qualité applicables pour l'admission à l'intervention des céréales affectent tant les prix du marché que les majorations mensuelles; la disposition selon laquelle des céréales peuvent, sous certaines conditions, être admises à l'intervention lorsqu'elles présentent un taux d'humidité de 15% expire au terme de la campagne de commercialisation 1999-2000; cette disposition devrait être reconduite pour la campagne de commercialisation 2000-2001; il convient dès lors de proroger la période d'application du règlement (CE) nº 1665/1999 1, modifié par le règlement (CE) nº 2082/1999 2.