Vertaling van "expires in mid-1995 " (Engels → Frans) :

In mid-March 2015, it set up a joint High Level Group with the Greek authorities to work intensively on two fronts: to help Greece ensure that all the money available from the 2007-2013 programming period is used in time before it expires at the end of this year, and to help Greece meet the necessary requirements to access all the EU Funds available to it in the current programming period of 2014-2020
À la mi-mars 2015, elle a mis sur pied un groupe conjoint de haut niveau avec les autorités grecques pour travailler sans discontinuer sur deux fronts: aider la Grèce à faire en sorte que les fonds disponibles au titre de la période de programmation 2007-2013 soient utilisés avant qu'ils n'expirent à la fin de cette année et l'aider à répondre aux exigences nécessaires pour accéder à la totalité des fonds de l’UE dont elle peut bénéficier dans le cadre de la période de programmation actuelle (2014-2020).

Points out that the chief weakness of the existing Directive is that most of the measures will expire in 2020 unless it is suitably amended, which means, inter alia, that its main provisions, in particular Article 7, should be extended not only up to 2030 but also beyond, and that it is in this context that the current Directive is to be assessed, with objectives to be established in line with developments (results obtained, technological and market innovations, etc.); expects that this will favour long-term measures; notes, furthermore, the necessity of introducing a mid-term review in order to guarantee that the targets will be attained in 2030.
note que la plus grande faiblesse de la directive en vigueur est que la plupart des mesures arriveront à terme en 2020, à moins que la directive ne soit modifiée en conséquence, ce qui signifie, entre autres, que ses dispositions principales — en particulier l'article 7 — devraient être prolongées non seulement jusqu'en 2030, mais aussi au-delà, et que c'est dans ce contexte que la directive actuelle doit être évaluée, avec des objectifs à définir en fonction de l'évolution (résultats, innovations technologiques et nouveautés du marché, etc.); s'attend à ce que cela favorise les mesures s'inscrivant dans la durée; insiste également sur la nécessité de procéder à une évaluation à mi-parcours afin de garantir la réalisation des objectifs à l'horizon 2030.

B. whereas, as decided in the 2003 Mid-Term Review of the CAP, dairy quotas will expire on 31 March 2015;
B. considérant que, conformément à la décision prise dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la PAC de 2003, les quotas laitiers expireront le 31 mars 2015;

Passport No: (a) K989895 (Tunisian passport issued on 26.7.1995 in Genoa, Italy, expired on 25.7.2000), (b) 0899199 (Bosnia and Herzegovina passport issued in Sarajevo, Bosnia and Herzegovina, issued on 16.4.1999, expired on 16.4.2004), (c) 3816349 (Bosnia and Herzegovina passport, issued in Sarajevo, Bosnia and Herzegovina on 18.7.2001, expired on 18.7.2006), (d) 4949636 Bosnia and Herzegovina passport issued on 27.12.2005 by the Consular Office of Bosnia and Herzegovina in Milan, to expire on 27.12.2010 (this passport was invalidated on 10.12.2007).
Passeport a) tunisien no K989895, délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000, b) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 0899199, délivré le 16.4.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 16.4.2004, c) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 3816349, délivré le 18.7.2001 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 18.7.2006, d) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 4949636, délivré le 27.12.2005 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Milan, validité jusqu'au 27.12.2010 (ce passeport a été invalidé le 10.12.2007).

I know that the United States Trade Promotion Authority will expire in mid-2007, and I will do what I can to achieve ambitious outcomes within the timeframes that we agreed to work to in Hong Kong, but not if that means sacrificing European interests or those of weak and vulnerable developing countries, which also need to gain tangibly from this round.
Je sais que l’Autorité de promotion du commerce des États-Unis cessera ses activités à la mi-2007 et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour obtenir des résultats ambitieux dans les délais que nous avons convenus à Hong Kong, mais pas si cela implique de sacrifier les intérêts européens ou ceux des pays en développement faibles et vulnérables, auxquels ce cycle doit aussi apporter des choses tangibles.

– (ES) Mr President, Commissioner, we are about to vote on one more step down a new road, begun in mid-1995, when, like anything new, it met with quite a lot of criticism and quite a lot of reluctance.
- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons voter ce qui constitue une étape de plus sur le nouveau chemin qui a été ouvert à la moitié de l'année 1995 et pour lequel, il y a alors eu, comme pour tout ce qui est nouveau, de nombreuses critiques et réticences.

We have agreed to produce reports on the progress made and submit mid-term and final evaluations of the Community measures in the area of gender equal opportunities for the 1995 – 2001 period, the results of which will be available at the end of this year, and on which basis the proposal for a new Regulation will be worked out. It will enter into force when the current Regulation expires.
Nous nous sommes engagés à produire des rapports sur les progrès et à déposer des évaluations à mi-parcours et en fin de parcours. Les résultats de l'évaluation des mesures communautaires dans le domaine de l'égalité entre les sexes pour la période 1995-2001 seront disponibles à la fin de cette année. Sur leur base sera élaborée une proposition en faveur d'un nouveau règlement, qui entrera en vigueur lors de l'expiration du règlement actuel.

1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.
1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.

3.6. Based on the mid-term evaluation and the experience gathered during four years of the IDA II programme, as well as the context provided by the e-Europe 2005 action plan and the results of the online consultation process/outcome of the IDA Conference, this Report will serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme.
3.6. Sur la base de l'évaluation à mi-parcours et de l'expérience acquise au cours des quatre années du programme IDA II, ainsi que du cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, les résultats du processus de consultation en ligne et les conclusions de la conférence IDA, le présent rapport sera la base de la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II.

1. On 18 April 1995 the Commission submitted to the Council a proposal (ref. 95/0056 - COM(95) 12 final) on follow-up arrangements to the Council regulation (EURATOM, EC) - due to expire on 31 December 1995 - concerning the provision of assistance to economic reform and recovery in the New Independent States and Mongolia (Council Regulation 2053/93).
1. Le 18 avril 1995, la Commission a présenté au Conseil une proposition de règlement (réf. 95/0056 - COM(95) 0012) destinée à prendre le relais du règlement (EURATOM, CE), venant à expiration le 31 décembre 1995, relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (règlement du Conseil n 2053/93).