Traduction de «exploitation loopholes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

tax loophole
niche fiscale

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

exploitable diameter limit | economic diameter | minimum diameter | exploitable diameter
plus petit diamètre utilisable

excess cutting | excess felling | excess exploitation | excessive cutting | excessive felling | excessive exploitation | overcutting | overfelling | felling in excess of allowable cut
surexploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Traffickers exploit loopholes in enforcement or control of legislation on work permits, visas, labour rights and working conditions.
Les trafiquants exploitent les lacunes en matière de mise en œuvre ou de contrôle de la législation sur les permis de travail, les visas, les droits des travailleurs et les conditions de travail.

We know that some car manufacturers were cheating and many others were exploiting loopholes.
Nous savons que certains constructeurs automobiles ont triché et que beaucoup d'autres ont exploité des failles existant dans la législation.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union said: "Complex financial schemes and opaque corporate structures do not happen by accident: some intermediaries have developed these into an art-form. These experts offer their clients the opportunity to aggressively exploit loopholes or to shift their profits so as to substantially reduce their tax bill.
Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce sujet: «Les mécanismes financiers complexes et les structures d'entreprises opaques ne sont pas le fruit du hasard: certains intermédiaires en ont fait un art. Ces experts offrent à leurs clients la possibilité d'exploiter de manière agressive les failles du système ou de transférer leurs bénéfices afin de réduire considérablement leur contribution fiscale.

The third proposal in today's Package contains new measures to stop companies from exploiting loopholes, known as hybrid mismatches, between Member States' and non-EU countries' tax systems to escape taxation.
La troisième proposition du paquet présenté ce jour contient de nouvelles mesures pour mettre fin à l'exploitation, par les sociétés, des failles (appelées «dispositifs hybrides») existant entre les systèmes fiscaux des États membres et des pays tiers en vue d'échapper à l'impôt.

The success of the internet makes it easier not only for legitimate businesses, but also for those that engage in IP infringement, who are increasingly organised and quick to adapt their business models to exploit loopholes in IP protection, to market themselves locally, nationally and internationally at relatively low cost.
Le succès de l’internet permet non seulement aux entreprises qui agissent dans la légalité, mais aussi à toutes celles qui choisissent d’enfreindre les règles de propriété intellectuelle et qui sont de plus en plus organisées et promptes à adapter leurs modèles commerciaux pour exploiter les lacunes dans la protection de la propriété intellectuelle, de vendre plus facilement et à un coût relativement faible, sur le marché local, national et international.

The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.
La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.

Double non-taxation is one of the key EU areas for urgent and coordinated action: it forms part of an on-going effort to improving the proper functioning of the Internal Market, by closing tax loopholes generated by exploiting the differences in national tax systems.
La lutte contre la double non-imposition est l’un des principaux domaines dans lesquels une action urgente et coordonnée de l’Union est nécessaire: elle s’inscrit dans le cadre d’efforts continus visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en comblant les lacunes fiscales découlant de l’exploitation des différences entre systèmes fiscaux nationaux.

[4] The study also notes that “the effects of globalisation in society and business have also facilitated the emergence of significant new variations in criminal activity, in which criminal networks exploit legislative loopholes, the internet, and conditions associated with the economic crisis to generate illicit profits at low risk”.
Europol y observe également que «les effets de la mondialisation au sein de la société et sur les échanges commerciaux ont également favorisé l'émergence de variations significatives des activités criminelles, dans lesquelles des réseaux criminels exploitent les failles législatives, l'internet et les conditions liées à la crise économique pour générer des bénéfices illicites à peu de risques»[5].

The highly divergent approaches adopted by the Member States undermine protection at Community level and leave open loopholes for criminals to exploit.
Les approches très divergentes adoptées par les États membres affaiblissent la protection au niveau communautaire et laissent subsister des lacunes susceptibles d'être exploitées par les criminels.