Traduction de «explosives could make » (Anglais → Français) :

1. Where a Member State has reasonable grounds for believing that a specific substance not listed in the Annexes could be used for the illicit manufacture of explosives, it may restrict or prohibit the making available, possession and use of that substance, or of any mixture or substance containing it, or it may provide that the substance be subject to the reporting of suspicious transactions in accordance with Article 9.
1. Lorsqu’un État membre a de bonnes raisons de croire qu’une substance spécifique non énumérée dans les annexes pourrait être utilisée pour la fabrication illicite d’explosifs, il peut restreindre ou interdire la mise à disposition, la détention et l’usage de cette substance, ou de tout mélange ou de toute substance qui la contient, ou il peut prévoir que la substance est soumise au signalement des transactions suspectes conformément à l’article 9.

This Regulation establishes harmonised rules concerning the making available, introduction, possession and use of substances or mixtures that could be misused for the illicit manufacture of explosives, with a view to limiting their availability to the general public, and ensuring the appropriate reporting of suspicious transactions throughout the supply chain.
Le présent règlement établit des règles harmonisées concernant la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs, afin d’en limiter la disponibilité pour le grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d’approvisionnement, soient dûment signalées.

2. Where a Member State has reasonable grounds for believing that a specific substance listed in Annex I could be used for the illicit manufacture of explosives, at a concentration lower than the limit value laid down in Annex I, it may further restrict or prohibit the making available, possession and use of that substance by imposing a lower concentration limit value.
2. Lorsqu’un État membre a de bonnes raisons de croire qu’une substance spécifique énumérée à l’annexe I pourrait être utilisée pour la fabrication illicite d’explosifs à une concentration moins élevée que la valeur limite fixée à l’annexe I, il peut interdire la mise à disposition, la détention et l’usage de cette substance ou la restreindre plus strictement en imposant une valeur limite de concentration plus faible.

6. By 2 June 2013, Member States shall notify the Commission of any existing national measures restricting or prohibiting the making available, possession and use of a substance or of any mixture or substance containing it on the ground that it could be used for the illicit manufacture of explosives.
6. Au plus tard le 2 juin 2013, les États membres informent la Commission de toute mesure nationale en vigueur restreignant ou interdisant la mise à disposition, la détention et l’usage d’une substance, ou de tout mélange ou toute substance qui la contient, au motif qu’elle pourrait être utilisée pour la fabrication illicite d’explosifs.

Any criminal or terrorist organization obtaining a few kilograms of HEU could make a powerful nuclear explosive device.
Toute organisation criminelle ou terroriste qui obtient quelques kilogrammes d'UHE pourrait fabriquer un engin explosif nucléaire puissant.

However,he or she also learns that the terrorist suspects are planning an imminent terrorist attack and the person is about to deliver material that could be useful in making, for instance, an explosive device.
Cependant, il a également appris que le groupe soupçonné de terrorisme prévoit une attaque imminente et que l'individu visé est sur le point de lui livrer du matériel pouvant servir, par exemple, à fabriquer un engin explosif.

However, making one marking substance or agent compulsory in the EU for all explosives could make their detection easier since the sensors would mainly have to detect one substance.
Cependant, le fait de rendre l'utilisation d'une substance ou d'un agent de marquage obligatoire dans l'Union européenne pour tous les explosifs pourrait faciliter leur détection, car les détecteurs auraient généralement à identifier une seule substance.

Even the government's own definition clearly demonstrates that no one could possibly make an explosive out of inexplosive ammunition components.
Même la définition proposée par le gouvernement montre qu'il est impossible de fabriquer un explosif à partir d'un «composant inexplosible de munition».

Even the government's own definition clearly demonstrates that no one could possibly make an explosive out of an “inexplosive ammunition component”.
Même la définition proposée par le gouvernement montre qu'il est impossible de fabriquer un explosif à partir d'un «composant inexplosible de munition».

First of all, it will make it an offence to carry out a nuclear weapon test explosion or any other nuclear explosion in Canada for the purpose of developing or improving nuclear weapons; second, to set out the respective and joint responsibilities within the National Authority for Canada of the Departments of Foreign Affairs and International Trade, Natural Resources, and Health in managing all matters relating to Canada's obligations under the treaty; third, to require Canadian industries to report to the National Authority any chemical explosion using 300 tonnes or more of TNT-equivalent blasting material that could be taken for a nuclear explosion.
La loi aura pour effet, en premier lieu, de criminaliser toute explosion expérimentale nucléaire ou toute autre explosion nucléaire effectuée au Canada dans le but de développer ou d'améliorer les armes nucléaires; deuxièmement, d'instituer les responsabilités respectives et conjointes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de Ressources naturelles Canada et de Santé Canada au sein de l'autorité nationale pour la mise en oeuvre du traité qui administrera les questions relatives au respect par le Canada de ses obligations en vertu du traité; troisièmement, d'obliger l'industrie canadienne à signaler à l'autorité nationale les explosions chimiques utilisant 300 tonnes d'explosifs ou plus, en équivalence TNT, qui peuvent être prises pour des explosions nucléaires.