Traduction de «export promotion review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Export Promotion Review Committee
Comité d'examen des services de promotion des exportations

Strengthening Canada abroad: final report of the Export Promotion Review Committee [ Strengthening Canada abroad ]
Un Canada plus fort à l'étranger: rapport final du Comité d'examen des services de promotion des exportations [ Un Canada plus fort à l'étranger ]

Ontario Export Promotion Committee
Comité de la promotion de l'exportation de l'Ontario

Joint Committee for Periodic Review of Classification of Local Staff (Promotion Committee )
Comité paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux ( Comité de promotion )

Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-season Vegetables Exported from ACP States
comité de liaison des producteurs, exportateurs, importateurs, transporteurs et distributeurs de fruits tropicaux et légumes de contre-saison | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des Etats ACP | COLEACP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efforts will also be intensified to promote multilateral agreements in the context of export control regimes, and options will be explored to address this issue in the context of the on-going review of EU dual-use export control policy, and the preparation of a Commission Communication.
Les efforts seront également intensifiés afin de promouvoir la conclusion d’accords multilatéraux dans le cadre des régimes de contrôle des exportations, des solutions étant par ailleurs étudiées pour aborder cette question dans le contexte de l’examen en cours de la politique de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations de biens à double usage, ainsi que de l’élaboration d’une communication de la Commission.

The tasks of examining the national reports, promoting a policy debate on the implementation of policies and strategies, inter alia by using peer review methods, and drafting the Joint Social Protection Report require close and regular joint work between the EU-level Committees concerned with social protection, employment, economic policy coordination and healthcare.
L'examen des rapports nationaux, la promotion d'un débat politique sur la mise en oeuvre des politiques et stratégies, entre autres par des méthodes d'examen par les pairs, et la rédaction du rapport conjoint sur la protection sociale sont des tâches qui exigeront une collaboration étroite et régulière entre les comités chargés de la protection sociale, de l'emploi, de la coordination des politiques économiques et des soins de santé au niveau communautaire.

At the same time, the committee had the opportunity to debate on a variety of issues such as the EU policy towards Mediterranean countries in relation to the promotion of women's rights and equal opportunities in those countries; representation of women among the social partners of the European Union; the mid-term review of the 2000-2003 Daphne Programme; sexual and reproductive health and rights; the mainstreaming of gender equality in Community Development Co-operation; and women and fundamentalism.
En même temps, la Commission a eu l'occasion de débattre d'une série de questions telles que la politique de l'Union à l'égard des pays méditerranéens en relation avec la promotion des droits de la femme et de l'égalité des chances dans ces pays, la représentation des femmes parmi les partenaires sociaux dans l'Union européenne; l'examen à mi-parcours du programme Daphne 2000-2003, la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, l'intégration de l'égalité des sexes dans la coopération au développement communautaire, et enfin, les femmes et le fondamentalisme.

JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber) 16 September 2013.Carlo De Nicola v European Investment Bank (EIB).Appeal — Civil service — EIB staff — Appraisal — Promotion — 2008 appraisal and promotion year — Decision of the Appeals Committee — Scope of review — Assessment report — Plea of illegality — Reasonable period — Claim for setting aside — Claim for damages — Lis pendens.Case T‑618/11 P.
ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 16 septembre 2013.Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement (BEI).Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Évaluation – Promotion – Exercice d’évaluation et de promotion 2008 – Décision du comité de recours – Portée du contrôle – Rapport d’appréciation – Exception d’illégalité – Délai raisonnable – Demande d’annulation – Demande indemnitaire – Litispendance.Affaire T‑618/11 P.

‛Appeal — Civil service — EIB staff — Appraisal — Promotion — 2008 appraisal and promotion year — Decision of the Appeals Committee — Scope of review — Assessment report — Plea of illegality — Reasonable period — Claim for setting aside — Claim for damages — Lis pendens’
«Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Évaluation — Promotion — Exercice d’évaluation et de promotion 2008 — Décision du comité de recours — Portée du contrôle — Rapport d’appréciation — Exception d’illégalité — Délai raisonnable — Demande d’annulation — Demande indemnitaire — Litispendance»

The Committee shall review measures and policies for SMEs that the Parties use to assist, promote, encourage, or facilitate participation by SMEs in government procurement and prepare a report of the results of the review.
Il examinera les mesures et les politiques concernant les PME auxquelles les parties ont recours pour aider, promouvoir, encourager ou faciliter la participation des PME aux marchés publics, et établira un rapport sur les résultats de cet examen.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published on 14 February 2012 in the Official Journal of the European Union (6) (‘the Notice of initiation’), the ex-officio initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation limited in scope to the examination of dumping in respect of Chinese exporting producers.
Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié le 14 février 2012 au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture») (6), l’ouverture d’office d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, limité à l’examen du dumping en ce qui concerne les producteurs-exportateurs chinois.

A review for a new exporter shall be initiated, and carried out on an accelerated basis, after consultation of the Advisory Committee and after Community producers have been given an opportunity to comment.
Un réexamen concernant un nouvel exportateur est ouvert et mené de manière accélérée après consultation du comité consultatif, les producteurs communautaires ayant été mis en mesure de présenter leurs commentaires.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of a partial interim review, the Commission decided on its own initiative to initiate a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited in scope to the level of dumping as far as the exporting producers/members of the TMK group are concerned.
Ayant déterminé après consultation du comité consultatif, qu’elle disposait d’éléments de preuve suffisants pour l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a décidé de sa propre initiative d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur le niveau de dumping en ce qui concerne les producteurs/exportateurs/membres du groupe TMK.