Vertaling van "export subsidies because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export subsidy
subvention à l'exportation

exports subsidy commitment
engagement en matière de subventions à l'exportation

specific export subsidy practice
pratique spécifique de subvention à l'exportation

export subsidy
subvention à l'exportation [ prime à l'exportation | prime à l'industrie exportatrice ]

agricultural export subsidy
subvention aux exportations agricoles

elimination of export subsidies
élimination des subventions aux exportations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation this subsidy amount was allocated over the total export turnover generated during the review investigation period as the appropriate denominator, because the subsidy is contingent upon export performance and it was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.
Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, le montant de la subvention a été réparti sur le chiffre d'affaires total réalisé à l'exportation au cours de la PER (dénominateur), car la subvention est subordonnée aux résultats à l'exportation et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.

In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation these subsidy amounts have been allocated over the total export turnover of the product concerned during the review investigation period as appropriate denominator, because the subsidy is contingent upon export performance and it was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.
En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, ces montants ont été répartis sur le chiffre d'affaires total réalisé à l'exportation pour le produit concerné au cours de la période d'enquête de réexamen (dénominateur), car la subvention est subordonnée aux résultats à l'exportation et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.

In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation these subsidy amounts have been allocated over the total export turnover of the product concerned during the RIP as appropriate denominator, because the subsidy is contingent upon export performance and it was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.
En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, ces montants ont été répartis sur le chiffre d'affaires total réalisé à l'exportation pour le produit concerné au cours de la période d'enquête de réexamen (dénominateur), car la subvention est subordonnée aux résultats à l'exportation et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.

In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation these subsidy amounts have been allocated over the total export turnover of the product concerned during the review investigation period as appropriate denominator, because the subsidy is contingent upon export performance and it was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.
En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, ces montants ont été répartis sur le chiffre d'affaires total réalisé à l'exportation pour le produit concerné au cours de la période de l'enquête de réexamen (dénominateur), car la subvention est subordonnée aux résultats à l'exportation et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.

In the event of a doubtful outcome to the Doha negotiations, we will have to look very carefully at what happens to the future of export subsidies, because that is linked to another point that has been raised in this debate – i.e. whether or not we will be more or less vulnerable to litigation at the WTO in cases brought against us on agriculture should a deal not be reached in the multilateral negotiations.
Au cas où les négociations de Doha déboucheraient sur un résultat incertain, nous devrons examiner de très près le sort des subventions à l’exportation, étant donné qu’elles sont liées à un autre problème soulevé au cours de ce débat, à savoir si, en l’absence d’accord au terme des négociations multilatérales, nous deviendrons, oui ou non, plus ou moins vulnérables aux litiges portés devant l’OMC en matière agricole à notre encontre.

Some interested parties argued that the choice of the year 2007 as investigation period was flawed because certain events, such as changing export subsidy and labour policies of the PRC, and fluctuations in exchange rates, which took place in 2007 and 2008, played a role in the injury analysis.
Certaines parties intéressées ont avancé que l’année 2007 pour la période d’enquête avait été mal choisie car certains événements survenus en 2007 et en 2008, tels que l’évolution des subventions à l’exportation et des politiques en matière d’emploi en RPC et les fluctuations des taux de change, ont joué un rôle dans l’analyse du préjudice.

It cannot push up export subsidies, because that would be a scandal.
Elle ne peut pas augmenter les subventions à l’exportation, au risque de créer un scandale.

We also need to confirm the results of Doha with regard to the substantial reduction of our export refunds, and at the same time, to ensure that this measure is extended to all forms of export subsidies because we are aware that it is not only the Union that is involved.
Il nous faut aussi confirmer les résultats de Doha, concernant la réduction substantielle de nos restitutions à l’exportation, et obtenir, parallèlement, l’extension de cette mesure à toutes les formes de subventions aux exportations parce que l’Union, nous le savons, n’est pas la seule concernée.

As far as the subsidies are concerned I must remind Parliament that even though we do not have the right – because of various international agreements – to legislate on movement of animals outside the territory, nevertheless the European Union has linked the export subsidies to animal welfare requirements during transport. Therefore to link the two is a substantial step as it brings compliance to a great extent, even though not through immediate legislation.
En ce qui concerne les subventions, je rappelle au Parlement, bien qu’en vertu de différents accords internationaux nous n’ayons pas le droit de légiférer sur les mouvements d’animaux à l’extérieur de notre territoire, que l’Union européenne a lié le versement des aides à l’exportation au respect des exigences en matière de bien-être des animaux en cours de transport. Le fait de lier ces deux aspects constitue une avancée substantielle, car elle apporte un meilleur respect, même si ce n’est pas au moyen d’une législation immédiate.

Because of the EU’s export subsidies, the conclusion is not, however, quite so simple because the EU backs up European exports to the tune of EUR 1 104 million so that European farmers are able to sell their sugar much more cheaply than the developing countries.
Mais les subventions européennes à l'exportation font que la conclusion n'est pas aussi simple. L'UE subventionne les exportations européennes à hauteur de 1 104 millions d'euros, ce qui fait que les agriculteurs européens peuvent se permettre de vendre leur sucre bien moins cher que les pays en voie de développement.