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Traduction de «exporter reviews were initiated while » (Anglais → Français) :

In 2014, 2 new exporter reviews were initiated while 3 such reviews was concluded.

En 2014, 2 réexamens au titre de nouvel exportateur ont été ouverts et 3 réexamens de ce type ont été clôturés.


If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 in ongoing in the same proceeding, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2".

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2".


In paragraph 4, the first sentence of the third subparagraph is replaced by the following:" A review for a new exporter shall be initiated and carried out on an accelerated basis after Union producers have been given an opportunity to comment".

au paragraphe 4, troisième alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:" Un réexamen concernant un nouvel exportateur est ouvert et mené de manière accélérée, les producteurs de l'Union ayant été mis en mesure de présenter leurs commentaires".


expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

viennent à expiration dans le cas d’enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque, soit l’enquête au titre de l’article 18 a été entamée alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou


expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceeding or where such reviews were initiated at the same time, or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque, soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou


This partial interim review was initiated on the basis of a request lodged, and information provided, by Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (Yale), an exporter from the PRC. The information indicated that the circumstances on the basis of which measures were established with respect to Yale have changed and that these changes are of a lasting nature.

Le présent réexamen intermédiaire partiel a été ouvert sur la base d'une demande déposée par la société Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (ci-après dénommée «Yale»), exportateur en RPC, qui a fourni des informations indiquant que les circonstances à l'origine des mesures instituées à son égard avaient changé et que ces changements avaient un caractère durable.


(7) With regard to certain group structures, supervisors were left without powers in the current crisis since the combination of directives had forced them to choose either sector-specific or supplementary supervision. While a complete review of the Directive should be undertaken in the context of the G20 work on conglomerates, the necessary supervisory powers should be restored as soon as possible.

(7) En ce qui concerne certaines structures de groupe, les autorités de surveillance se sont retrouvées sans pouvoirs pendant la crise actuelle, les différentes directives les ayant contraintes à choisir entre la surveillance sectorielle et la surveillance complémentaire. Il convient de rétablir dès que possible leurs pouvoirs prudentiels, même si un réexamen complet de la directive doit être entrepris dans le cadre des travaux du G-20 sur les conglomérats.


For its part, the Commission will review such initiatives while taking into account, on a case-by-case basis, the possibility of following up to them in the light of the general principles outlined in this framework communication.

La Commission pour sa part examinera de telles initiatives en tenant compte, au cas pas cas, de l'opportunité d'y donner suite compte tenu des principes généraux indiqués dans cette communication-cadre.


While this report had some negative elements, such as its call for a delay of the Trade Defence Instrument Review and the unprecise nature of the language on liberalisation (which has opened up the possibility that certain aspects of liberalisation may be negotiated upon which were controversial at the WTO level), I felt on balance it was a report to be supported.

- (EN) Si ce rapport comporte des points négatifs, notamment son invitation à reporter l’évaluation des instruments de défense commerciale et les tournures floues sur la libéralisation (qui permet la négociation de certains aspects de la libéralisation sujets à controverse au sein de l’OMC), j’estime qu’il convient tout compte fait de le soutenir.


3. Considers that in the wake of the US tariffs on steel the EU stands to lose 4 m tonnes' worth of exports to the US, while 16 m tonnes from third countries that were originally intended for the US will end up on the EU market, with severe economic and social implications for the EU's steel industry;

3. estime que la taxation des importations d’acier par les États-Unis risque de faire perdre à l’UE 4 millions de tonnes d’exportations vers les États-Unis et de détourner vers l’Europe 16 millions de tonnes qui s’écoulaient au départ d’autres pays tiers vers les États-Unis, avec de graves répercussions économiques et sociales dans le secteur sidérurgique de l’UE;




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Date index: 2022-05-10
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