Traduction de «exposed to competition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Japanese experiment module - exposed facility [ JEM-EF | JEM exposed facility | Kibo exposed facility | Japanese exposed facility ]
module japonais d'expérimentation dans le vide spatial [ JEM-EF | module japonais JEM EF | module d'expérience japonais JEM EF | installation d'exposition au vide spatial | plate-forme d'exposition d'expériences au vide | porte-instruments externes du JEM ]

partially exposed rock [ partially exposed stone | partially protected rock | partially protected stone | rock that is partially exposed | stone that is partially exposed | rock that is partially protected | stone that is partially protected | rock that is partially behind cover | stone that is ]
pierre partiellement à découvert [ pierre partiellement découverte | pierre partiellement exposée | pierre partiellement protégée ]

exposed rock [ exposed stone | unprotected rock | unprotected stone | rock that is exposed | stone that is exposed | rock that is wide open | stone that is wide open ]
pierre à découvert [ pierre découverte | pierre exposée | pierre non protégée ]

exposed bead wire tire | exposed bead wire tyre
tringle dénudée

exposed gage | exposed gauge
jaugeur à lecture directe

exposed workers | workers exposed to ionising radiation
travailleurs exposés | travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

competition policy
politique de la concurrence

Competitive binding
liaison compétitive

EU competition policy [ European Union competition policy | EU competition law(STW) ]
politique de la concurrence de l'UE [ politique de la concurrence de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(48) Independent national authorities, such as sectoral regulators or competition authorities, normally possess specialised know-how, information and knowledge that would be pertinent when assessing whether a given activity or parts thereof are directly exposed to competition on markets to which access is not limited.
(48) Les autorités nationales indépendantes, telles que les autorités de régulation sectorielles ou les autorités en matière de concurrence, possèdent normalement le savoir-faire spécialisé, les informations et les connaissances pertinentes pour l'évaluation de l'exposition directe d'une activité donnée ou de parties de celle-ci à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité.

2. For the purposes of paragraph 1 of this Article, the question of whether an activity is directly exposed to competition shall be decided on the basis of criteria that are in conformity with the provisions on competition of the TFEU.
2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, la question de savoir si une activité est directement exposée à la concurrence est tranchée sur la base de critères conformes aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatives à la concurrence.

(27a) Taking into consideration the fact that the major part of postal services are already open to competition and the universal service provider in reserved areas is also exposed to competition by users of new communication technologies, such as the electronic mail system, challenging the universal service provider to modernise and restructure its activity.
(27 bis) La majeure partie des services postaux sont déjà ouverts à la concurrence et le prestataire du service universel dans le domaine réservé est lui aussi exposé à la concurrence par les usagers des nouvelles technologies de communication, comme le système du courrier électronique, ce qui incite le prestataire du service universel à moderniser et à restructurer son activité.

Whereas undertakings located approximately 200 km from a relatively large shopping centre on the other side of the border are exposed to competition, according to the findings of the ECON report, undertakings located closer to the border, but without having any large shopping centre on the other side, are not exposed to competition.
D'après les conclusions du rapport ECON, alors que les entreprises situées à quelque 200 km d’un centre commercial relativement important de l’autre côté de la frontière sont exposées à la concurrence, il n’en va pas de même pour les entreprises implantées plus près de la frontière, mais à plus grande distance d'un centre commercial étranger important.

2. For the purposes of paragraph 1, the question of whether an activity is directly exposed to competition shall be decided on the basis of criteria that are in conformity with the Treaty provisions on competition, such as the characteristics of the goods or services concerned, the existence of alternative goods or services, the prices and the actual or potential presence of more than one supplier of the goods or services in question.
2. Aux fins du paragraphe 1, pour déterminer si une activité est directement exposée à la concurrence, il faut se fonder sur des critères qui soient conformes aux dispositions du traité en matière de concurrence tels que les caractéristiques des biens ou services concernés, l'existence de biens ou de services alternatifs, les prix et la présence, réelle ou potentielle, de plus d'un fournisseur des biens ou des services en question.

( 17 ) Where an activity is carried out by a public authority within the meaning of this Directive, the competitive pressure resulting from the fact that the activity in question is directly exposed to competition on markets to which access is not limited might not be sufficient to ensure that decisions taken under contract award procedures are based exclusively on economic considerations.
— Lorsqu'une activité est exercée par un pouvoir public au sens de la présente directive, la pression concurrentielle résultant du fait que l'activité en question est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité pourrait ne pas être suffisante pour assurer que les décisions prises dans le cadre des procédures de passation des marchés soient basées uniquement sur des considérations d'ordre économique.

The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.
L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.

2. For the purposes of paragraph 1 of this Article, the question of whether an activity is directly exposed to competition shall be decided on the basis of criteria that are in conformity with the provisions on competition of the TFEU.
2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, la question de savoir si une activité est directement exposée à la concurrence est tranchée sur la base de critères conformes aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatives à la concurrence.

Independent national authorities, such as sectoral regulators or competition authorities, normally possess specialised know-how, information and knowledge that would be pertinent when assessing whether a given activity or parts thereof are directly exposed to competition on markets to which access is not limited.
Les autorités nationales indépendantes, telles que les autorités de régulation sectorielles ou les autorités en matière de concurrence, possèdent normalement le savoir-faire spécialisé, les informations et les connaissances pertinentes pour l’évaluation de l’exposition directe d’une activité donnée ou de parties de celle-ci à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité.