Traduction de «extend the employment period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extend the employment period [ extend the period of employment ]
prolonger la période d'emploi

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]
proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extended eligibility period for Employment Insurance parental benefits for members of the Canadian Forces [ extended eligibility period for EI parental benefits for members of the Canadian Forces ]
période d'admissibilité aux prestations parentales d'assurance-emploi prolongée pour les membres des Forces canadiennes [ période d'admissibilité aux prestations parentales d'a.-e. prolongée pour les membres des Forces canadiennes ]

application to extend the period of remand
demande de prolongation de la détention provisoire

concerning the aggregation of periods of employment,of self-employment or of residence | E602 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'emploi,d'activité professionnelle non salariée ou de résidence | formulaire E602

certificate concerning the aggregation of periods of insurance,employment or residence | E104 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence | formulaire E104

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should also extend to proceedings providing for a debt discharge or a debt adjustment in relation to consumers and self-employed persons, for example by reducing the amount to be paid by the debtor or by extending the payment period granted to the debtor.
Le champ d'application devrait également être étendu aux procédures prévoyant la décharge ou l'ajustement de dettes en ce qui concerne des consommateurs et des indépendants, par exemple en réduisant le montant à payer par le débiteur ou en allongeant le délai de paiement qui lui est accordé.

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accidents at work or occupational disease benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period’.
Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence».

2. Subject to compliance with the general principles relating to the protection of the safety and health of workers, and provided that there is consultation of representatives of the employer and employees concerned and efforts to encourage all relevant forms of social dialogue, including negotiation if the parties so wish, Member States may, for objective or technical reasons or reasons concerning the organisation of work, extend the reference period referred to in Article 16(b) to 12 months in respect of workers who mainly perform offshore work.
2. Sous réserve du respect des principes généraux concernant la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, et sous réserve d'une consultation des partenaires sociaux intéressés et d'efforts pour encourager toutes les formes pertinentes de dialogue social, y inclus la concertation si les parties le souhaitent, les États membres peuvent, pour des raisons objectives ou techniques ou pour des raisons ayant trait à l'organisation du travail, porter la période de référence visée à l'article 16, point b), à douze mois pour les travailleurs qui accomplissent principalement une activité offshore.

The holders of residence permits valid for a period equal to, or exceeding, one year shall automatically be entitled to have their permits extended. Such employed and self-employed persons shall therefore enjoy the rights to free movement accorded to established persons in the basic provisions of this Agreement, and in particular Article 7 thereof, from its entry into force.
Les titulaires d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an ont automatiquement le droit à la prolongation de leur titre de séjour; ces travailleurs salariés et indépendants auront en conséquence à partir de l'entrée en vigueur de l'accord les droits liés à la libre circulation des personnes établis dans les dispositions de base du présent accord et spécialement de son article 7.

3. Subject to compliance with the general principles relating to the protection of the safety and health of workers, and provided that there is consultation of representatives of the employer and employees concerned and efforts to encourage all relevant forms of social dialogue, including negotiation if the parties so wish, Member States may, for objective or technical reasons or reasons concerning the organisation of work, extend the reference period referred to in Article 16(2) to twelve months in respect of workers who mainly perform offshore work.
3. Sous réserve du respect des principes généraux concernant la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, et sous réserve d'une consultation des partenaires sociaux intéressés et d'efforts pour encourager toutes les formes pertinentes de dialogue social, y inclus la concertation si les parties le souhaitent, les États membres peuvent, pour des raisons objectives ou techniques ou pour des raisons ayant trait à l'organisation du travail, porter la période de référence visée à l'article 16, point 2, à douze mois pour les travailleurs qui accomplissent principalement une activité offshore.

(9) The general cross-industry organisations, namely the Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe (UNICE), the European Centre of Enterprises with Public Participation (CEEP) and the European Trade Union Confederation (ETUC), informed the Commission in a joint letter dated 23 March 1998 of their desire to initiate the procedure provided for in Article 4 of the said Agreement; they asked the Commission, in a joint letter, for a further period of three months; the Commission complied with this request extending the negotiation period to 30 March 1999;
(9) les organisations interprofessionnelles à vocation générale, à savoir l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES), ont informé la Commission, par lettre conjointe du 23 mars 1998, de leur volonté d'engager le processus prévu à l'article 4 dudit accord; elles ont, par lettre conjointe, demandé à la Commission un délai supplémentaire de trois mois; la Commission a accédé à cette demande en prolongeant le délai de négociation jusqu'au 30 mars 1999;

1. I have the honour to refer to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Russian Federation on trade in certain steel products signed on 7 December 1995, as extended for the period 1 January to 30 June 1997, and to propose that, pending the completion of negotiations on a new bilateral steel agreement and of the formal procedures for its entry into force, the present ECSC Agreement as already extended for the period 1 January to 30 June 1997 should be extended by a further period of up to three months (i.e. from 1 July to 30 September 1997).
1. J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques, signé le 7 décembre 1995 et prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, et de proposer que, en attendant l'aboutissement des négociations sur un nouvel accord sidérurgique bilatéral et des procédures officielles nécessaires à son entrée en vigueur, le présent accord CECA, déjà prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, soit prorogé pour une période supplémentaire de trois mois maximum (c'est-à-dire du 1er juillet au 30 septembre 1997).

If temporary workers are used for such work, appropriate special medical surveillance must be provided by the employer, which could extend beyond the period of employment, if necessary.
Si des travailleurs temporaires doivent être assignés à de tels travaux, une surveillance médicale spéciale doit être fournie par l’employeur, qui peut se prolonger au-delà de la fin du contrat de travail, si nécessaire.