Vertaling van "extent participation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extent of (Swiss) participation
part (suisse)

extent of an expert's participation
envergure de la participation d'un expert

extent of auditing procedures | extent of audit procedures
étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures
nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

extent of audit tests [ extent of audit testing ]
étendue des sondages d'audit [ étendue des sondages de vérification | étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages ]

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

extent of procurement
volume de l'acquisition

extent of liability under the charge
charge hypothécaire | étendue de la charge hypothécaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

Since there are States and participating Member States in which two or more systems of law or sets of rules concerning matters governed by this Regulation coexist, there should be a provision governing the extent to which this Regulation applies in the different territorial units of those States and participating Member States or to different categories of persons of those States and participating Member States.
Comme il existe des États et des États membres participants dans lesquels coexistent deux ou plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles ayant trait aux questions régies par le présent règlement, il conviendrait de prévoir une disposition qui stipule dans quelle mesure le présent règlement s’applique dans les différentes unités territoriales de ces États et États membres participants ou aux différentes catégories de personnes de ces États et États membres participants.

legal and natural persons residing in a participating Member State, to the extent that they hold financial positions vis-à-vis residents of other participating Member States or have carried out financial transactions with residents of other participating Member States’.
les personnes physiques et morales résidant dans un État membre participant, dans la mesure où elles détiennent des positions financières vis-à-vis des résidents d’autres États membres participants ou ont effectué des transactions financières avec des résidents d’autres États membres participants».

2. Each Participant shall to the extent possible maintain the confidentiality of any information provided to it in confidence by the other Participant under this Annex and to oppose any application for disclosure of such information to a third party that is not authorised by the supplying Participant to receive the information.
2. Dans la mesure du possible, chaque participant préserve la confidentialité de toute information qui lui est transmise confidentiellement par l'autre participant au titre de la présente annexe et refuse toute demande de divulgation de ces informations à un tiers sans l'autorisation du participant qui les a fournies.

While respecting the rights of the owners of intellectual property, those rules should be designed to ensure that participants and, where appropriate, their affiliated entities established in a Member State or associated country have access to information they bring to the project and to knowledge arising from research work carried out in the project to the extent necessary to conduct the research work or to use the resulting knowledge.
Dans le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, ces règles doivent assurer aux participants et, le cas échéant, à leurs entités affiliées établies dans un État membre ou dans un État associé, un accès aux informations qu'ils apportent au projet et aux connaissances résultant du travail de recherche mené dans le cadre du projet, dans la limite de ce qui est nécessaire pour conduire le travail de recherche ou valoriser ces connaissances nouvelles.

Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner in which these countries will participate in the Authority's work, including provisions relating to participation in the networks operated by the Authority, inclusion in the list of competent organisations to which certain tasks may be entrusted by the Authority, financial contributions and staff.
Dans le cadre des dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés qui spécifient notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Autorité, y compris des dispositions relatives à la participation aux réseaux gérés par l'Autorité, à l'inclusion dans la liste des organisations compétentes auxquelles l'Autorité peut confier certaines tâches, aux contributions financières et au personnel.

3. Undisclosed information communicated under this Agreement may be disseminated by the receiving Party or participant to persons employed by the receiving Party or participant including its contractors, and other concerned departments of the Party or participant authorised for the specific purposes of the joint research under way, provided that any undisclosed information so disseminated shall be protected to the extent provided by each Party's laws and regulations and shall be readily recognisable as such, as set out above.
3. Les connaissances non divulguées communiquées dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie ou le participant qui en reçoit communication aux personnes qu'elle ou il emploie, y compris ses sous-traitants, et à ses autres services concernés, pour autant que ceux-ci soient dûment autorisés aux fins spécifiques de la recherche commune en cours et à condition que toute connaissance non divulguée ainsi diffusée soit protégée dans la mesure prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de chaque partie et soit immédiatement identifiable en tant que telle conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.