Vertaling van "extent strictly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to
dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour

execute level crossing operations following strict procedures | follow strict operating procedures for level crossings | follow strict level crossing operating procedures | perform level crossing operations in accordance with strict procedures
suivre des procédures strictes sur le fonctionnement des passages à niveau

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

extent of auditing procedures | extent of audit procedures
étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of insurance [ extent of coverage ]
ampleur de l'assurance

extent of audit tests [ extent of audit testing ]
étendue des sondages d'audit [ étendue des sondages de vérification | étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages ]

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures
nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

extent to which an area is peripheral | peripherality | remoteness
périphéricité

extent to which indigenous development potential can be mobilised
valorisation du potentiel de développement endogène

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Information relating to natural or legal persons shall be communicated as provided for in paragraph 1 only to the extent strictly necessary to enable operations which are contrary to legislation on veterinary matters to be noted’.
Les renseignements relatifs aux personnes physiques ou morales ne font l'objet des communications visées au paragraphe 1 que dans la mesure strictement nécessaire pour permettre la constatation d'opérations contraires à la législation vétérinaire».

7. To the extent strictly necessary for the organisation of the official controls, Member States of destination may require operators who have animals or goods delivered to them from another Member State to report the arrival of such animals or goods.
7. Dans la mesure strictement nécessaire à l'organisation des contrôles officiels, les États membres de destination peuvent exiger que les opérateurs recevant des animaux ou des biens en provenance d'un autre État membre signalent l'arrivée de ces animaux ou biens.

(39) The processing of data to the extent strictly necessary for the purposes of ensuring network and information security, i.e. the ability of a network or an information system to resist, at a given level of confidence, accidental events or unlawful or malicious actions that compromise the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data, and the security of the related services offered by, or accessible via, these networks and systems, by public authorities, Computer Emergency Response Teams – CERTs, Computer Security Incident Response Teams – CSIRTs, providers of electronic communications networks and services and by providers of security technologies and services, constitutes a legitimate interest of the concerned data controller.
(39) Le traitement des données relatives au trafic, dans la mesure strictement nécessaire à la finalité de garantir la sécurité du réseau et des informations, c'est-à-dire la capacité d'un réseau ou d'un système d'information de résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité de données stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes offerts ou rendus accessibles via ces réseaux et systèmes, par les pouvoirs publics, des équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT), des équipes de réaction aux incidents touchant la sécurité informatique (CSIRT), des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques, par des fournisseurs de technologies et services de sécurité, constitue un intérêt légitime du responsable des données.

Member States should therefore be able to adopt national laws providing for such derogations to the extent strictly necessary.
Les États membres devraient dès lors pouvoir adopter une législation nationale prévoyant de telles dérogations, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire.

(39) The processing of data to the extent strictly necessary and proportionate for the purposes of ensuring network and information security, i.e. the ability of a network or an information system to resist accidental events or malicious actions that compromise the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data, and the security of the related services offered by these networks and systems, by public authorities, Computer Emergency Response Teams – CERTs, Computer Security Incident Response Teams – CSIRTs, providers of electronic communications networks and services and by providers of security technologies and services constitutes a legitimate interest of the concerned data controller.
(39) Le traitement des données relatives au trafic, dans la mesure strictement nécessaire et proportionnelle à la finalité de garantir la sécurité du réseau et des informations, c'est-à-dire la capacité d'un réseau ou d'un système d'information de résister à des événements accidentels ou à des actions malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité de données stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes offerts par ces réseaux et systèmes, par les pouvoirs publics, des équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT), des équipes de réaction aux incidents touchant la sécurité informatique (CSIRT), des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques, par des fournisseurs de technologies et services de sécurité constitue un intérêt légitime du responsable des données.

Given that the quantities that may be re-dispatched will be proportional and limited to the extent strictly necessary for ensuring the viability of local sugar production and processing, such temporary dispatching of sugar from the Azores will not adversely affect the internal market of the Union.
Comme les quantités pouvant être réexpédiées seront proportionnelles et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour permettre la viabilité de la production et de la transformation locale de sucre, ces expéditions temporaires de sucre des Açores n’auront pas d’impact négatif sur le marché intérieur de l'Union.

To the extent strictly necessary for the organisation of the official controls, Member States may ask operators who have goods delivered to them from another Member State to report the arrival of such goods.
Dans la mesure strictement nécessaire à l'organisation des contrôles officiels, les États membres peuvent demander aux exploitants recevant des marchandises en provenance d'un autre État membre de signaler l'arrivée de ces marchandises.

3. If the standards and/or specifications referred to in paragraph 1 have not been adequately implemented so that interoperability of services in one or more Member States cannot be ensured, the implementation of such standards and/or specifications may be made compulsory under the procedure laid down in paragraph 4, to the extent strictly necessary to ensure such interoperability and to improve freedom of choice for users.
3. Si les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 n'ont pas été correctement mises en oeuvre, et que de ce fait l'interopérabilité des services ne peut être assurée dans un ou plusieurs États membres, la mise en oeuvre de ces normes et/ou spécifications peut être rendue obligatoire selon la procédure prévue au paragraphe 4, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer cette interopérabilité et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.

Member States should encourage the use of published standards and/or specifications to the extent strictly necessary to ensure interoperability of services and to improve freedom of choice for users.
Les États membres devraient promouvoir l'utilisation des normes et/ou spécifications publiées, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer l'interopérabilité des services et pour accroître la liberté de choix des utilisateurs.

2. Member States shall encourage the use of the standards and/or specifications referred to in paragraph 1, for the provision of services, technical interfaces and/or network functions, to the extent strictly necessary to ensure interoperability of services and to improve freedom of choice for users.
2. Les États membres encouragent l'utilisation des normes et/ou des spécifications visées au paragraphe 1 pour la fourniture de services, d'interfaces techniques et/ou de fonctions de réseaux, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer l'interopérabilité des services et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.