Traduction de «external basis outside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external temperature | outside air temperature | outside temperature | OAT [Abbr.]
température extérieure

external cutter [ outside cutter | outside pipe cutter | external pipe cutter ]
coupe-tube extérieur [ coupe-tige extérieur ]

external examiner | outside examiner
membre extérieur du jury

external temperature | outside temperature
température extérieure

external pressure | outside pressure
pression extérieure | pression externe

external consultant [ outside consultant ]
consultant externe [ conseil externe | consultant de l'exterieur | expert-conseil de l'exterieur ]

external temperature | outside temperature
température extérieure | température externe

external arbitrator [ outside arbitrator ]
arbitre extérieur [ arbitre externe ]

inside-and-outside calipers | inside-and-outside callipers | inside and outside callipers | in-and-out calipers | in-and-out callipers | external and internal calipers | external and internal callipers | outside-and-inside calipers | outside-and-inside callipers | double calipers | double callipers | calipers combination
maître-à-danser | compas maître-à-danser | maître de danse | compas maître de danse | compas combiné

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will work on a similar basis to the cushion provided in respect of loans outside the EU by the Guarantee Fund for external actions.
Celle-ci fonctionnerait de la même manière que la réserve prévue pour les prêts à l'extérieur de l'UE par le fonds de garantie pour les actions extérieures.

I don't think anyone here today would disagree with me when I suggest that in order for this committee to commence a study on a matter that has been explicitly described as a systematic attempt to defraud, there would first need to have been some finding somewhere that a law, statute, or regulation had been violated and that the Conservative Party of Canada's actions in connection with the 2006 federal election campaign could therefore, on some external basis outside of the allegation itself made by the members calling for this meeting, be construed as what they've described.
Je pense que personne ici aujourd'hui ne me contredira si j'affirme que pour que ce comité commence à étudier une question explicitement décrite comme une tentative systématique de frauder, il faudrait d'abord qu'il y ait eu, quelque part, une constatation qu'une loi ou un règlement a été violé. Ainsi, les agissements du Parti conservateur relativement à l'élection fédérale de 2006 pourraient, sur une base externe autre que l'allégation faite par les membres ayant convoqué cette réunion, être considérés tels que les députés les ont décrits.

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

The external mandate of the EIB, i.e. the EU budgetary guarantee covering sovereign and political risks of EIB loan and loan guarantee operations outside the EU, is codecided between Parliament and Council since Decision 633/2009/EC of 13 July 2009, following a challenge of the legal basis by the European Parliament (EP).
Le mandat extérieur de la BEI, c'est-à-dire la garantie budgétaire de l'Union couvrant les risques de nature souveraine ou politique liés à ses opérations de prêt et de garanties de prêts effectuées en dehors de l'Union, est codécidé par le Parlement et le Conseil depuis la décision n° 633/2009/CE du 13 juillet 2009 qui a fait suite à une contestation de la base juridique émanant du Parlement européen (PE).

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;
56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de sécurité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence – sur la base des contributions hors budget de l'Union;

Look at the number of policies and institutions envisaged by the Constitution that have been or are being enacted regardless: the European External Action Service, the European Human Rights Agency, the European Defence Agency, the European Space Programme, the European External Borders Agency, a justiciable Charter of Fundamental Rights: none of these has any proper legal basis outside the Constitution.
Regardez donc la série de politiques et d’institutions envisagées par la Constitution et qui ont quand même été, ou sont en train d’être mises en application ou créées: le Service européen d’action extérieure, l’Agence européenne des droits de l’homme, l’Agence européenne de la défense, le Programme spatial européen, l’Agence européenne des frontières extérieures, une charte des droits fondamentaux applicable par les tribunaux: aucune d’entre elles ne possède de base juridique appropriée en dehors de la Constitution.