Traduction de «external community transit document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external Community transit document
document de transit communautaire externe

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure
procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

external Community transit arrangements
transit communautaire externe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Acknowledges that in 2010 the IAS performed an audit on the management of outputs for external communication in order to assess and provide assurance on the internal controls applicable to the outputs for external communication; notes in particular that various strategic documents covering the area of communication have been issued over the years but have not been linked to the 2010 Annual Work Programme and Multi-Annual Work Programme 2010-2012, and that no periodic update of target groups was planned over the lifecycle of the planning documents even though required in the Centre's Communication Strategy;
16. reconnaît qu'en 2010, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des résultats pour la communication externe, afin d'évaluer les contrôles internes applicables aux résultats pour la communication externe, et de donner l'assurance de leur efficacité; note en particulier que différents documents stratégiques couvrant le domaine de la communication ont été publiés au fil des ans mais n'ont pas été rattachés au programme de travail annuel de 2010 ni au programme de travail pluriannuel 2010-2012, et qu'il n'y a pas eu de mise à jour régulière des groupes cibles prévue au cours du cycle de vie des documents de planification, alors que la stratégie de communication de l'Observatoire le demandait;

16. Acknowledges that in 2010 the IAS performed an audit on the management of outputs for external communication in order to assess and provide assurance on the internal controls applicable to the outputs for external communication; notes in particular that various strategic documents covering the area of communication have been issued over the years but have not been linked to the 2010 Annual Work Programme and Multi-Annual Work Programme 2010-2012, and that no periodic update of target groups was planned over the lifecycle of the planning documents even though required in the Centre’s Communication Strategy;
16. reconnaît qu'en 2010, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des résultats pour la communication externe, afin d'évaluer les contrôles internes applicables aux résultats pour la communication externe, et de donner l'assurance de leur efficacité; note en particulier que différents documents stratégiques couvrant le domaine de la communication ont été publiés au fil des ans mais n'ont pas été rattachés au programme de travail annuel de 2010 ni au programme de travail pluriannuel 2010-2012, et qu'il n'y a pas eu de mise à jour régulière des groupes cible prévue au cours du cycle de vie des documents de planification, alors que la stratégie de communication de l'Observatoire le demandait;

‘The export declaration and, should the occasion arise, the external Community transit document or the equivalent national document shall show one of the entries listed in Annex I’.
«La déclaration d’exportation et, le cas échéant, le document de transit communautaire externe ou le document national équivalent portent l’une des mentions figurant à l’annexe I».

‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».

‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

(8) Application of the recognition regime should be compulsory for Member States fully implementing the Schengen acquis and optional for new Member States that apply Decision No ./2006/EC of the European Parliament and Council of .* introducing a simplified regime for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition by the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia of certain documents as equivalent to their national visas for the purposes of transit through their territories during the transitional period until the date to be determined by the Council, in accordance with the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.
(8) L'application de ce régime de reconnaissance devrait être obligatoire pour les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et facultative pour les nouveaux États membres qui appliquent la décision n°./2006/CE du Parlement européen et du Conseil du . établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire pendant la période transitoire jusqu'à une date à déterminer par le Conseil, conformément à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003.

This Decision introduces a simplified regime for the control of persons at the external borders based on allowing the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia, Slovakia, (hereinafter new Member States) to recognise unilaterally as equivalent to their national visas for the purpose of transit, certain documents issued by the Member States fully implementing the Schengen acquis and documents issued by other new Member States to third country nationals subject to a visa obligation pursuant to Regulation (EC) 539/2001.
La présente décision établit un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, qui autorise la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés «nouveaux États membres») à reconnaître unilatéralement comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit certains documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et les documents délivrés par les autres nouveaux États membres aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa en vertu du règlement (CE) n° 539/2001.

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).
Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

- Inspections were carried out in all the Member States in the field of external Community transit and TIR arrangements.
- Dans le domaine du transit communautaire externe et du régime TIR, des contrôles ont été opérés dans tous les Etats membres.