Traduction de «external ipr » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external IPR
relevé d'état du système externe

external CD recorder | external CD writer | external CD burner | external CD-ROM recorder | external CD-ROM writer | external CD-ROM burner | external recorder | external writer | external burner
graveur de CD externe | graveur de CD-ROM externe | graveur externe

external electrical power (1) | external electric power (2) | external power (3) | external power system (4) | external power supplies (5) | external electrical supply (6)
alimentation électrique externe | alimentation électrique hors bord | système de l'alimentation électrique externe

external hard disk | external disk | external hard disk drive | external disk drive | external hard drive | external drive
disque dur externe | disque externe

external blog | external weblog | external business blog | external business weblog | external corporate blog | external corporate weblog | extrablog | extraweblog
blogue externe | extrablogue | blogue externe d'entreprise | blogue d'entreprise externe | carnet Web externe | cybercarnet externe | extracarnet | blog externe | extrablog | blog externe d'entreprise | blog d'entreprise externe

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]
frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure
procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

EIB External Lending Mandate | EIB external mandate | external lending mandate | external mandate | ELM [Abbr.]
mandat de prêt extérieur de la BEI | mandat extérieur de la BEI

external hydraulic test stand | external hydraulic power | external hydraulic power source | external hydraulic source | hydraulic test stand | test stand
appareil d'essais hydrauliques mobile | appareil d'essai hydraulique hors bord

centerline external aircraft fuel tank | centerline external fuel tank | centerline external tank
réservoir supplémentaire central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, currently SMEs cannot easily use their IPR to obtain debt financing, which forms the bulk of their external finance.
Par exemple, les PME ne peuvent pas, actuellement, utiliser facilement leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) pour obtenir un financement de la dette qui constitue l’essentiel de leur financement externe.

To foster innovation also internationally, the Commission will work towards favourable external trade conditions for digital goods and services, e.g. develop a stronger partnership to deliver market access and investment opportunities, reduce tariff and non-tariff barriers at global level, improve IPR protection and avoid market distortions.
Pour encourager aussi l'innovation sur le plan international, la Commission s'emploiera à créer des conditions favorables aux services et produits numériques en ce qui concerne le commerce extérieur, notamment en développant un partenariat solide en vue de favoriser l'accès aux marchés et d'offrir des possibilités d'investissement, en diminuant les obstacles tarifaires et non-tarifaires au niveau mondial, en améliorant la protection des droits de propriété intellectuelle et en évitant les distorsions de marché.

The EU has begun to address this challenge through civil law measures allowing right holders to enforce their intellectual property rights,[41] through the EU Customs Regulation N°1383/2003[42] which allows for the detention of goods suspected of infringing IPR at the EU's external borders, and by launching, in 2009, a European Observatory on Counterfeiting and Piracy.[43] The Observatory's main objectives are to collect and report data on the economic and societal implications of counterfeiting and piracy and to create a platform for representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices.
L'UE a commencé à réagir à cette situation en adoptant des mesures de droit civil permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de faire respecter ceux-ci[41], par le règlement douanier européen (CE) nº 1383/2003[42], qui permet de retenir aux frontières extérieures de l'UE les produits soupçonnés de violer des DPI, et par la création, en 2009, de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage[43]. Les principaux objectifs de cet observatoire sont de recueillir et de transmettre des données sur les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage et de faire office de plateforme permettant aux représentants des autorités nationales et des parties prenantes d'échanger leurs idées et leur expertise sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre.

At EU level, statistics on customs detentions for suspected violations of IPR at its external border recorded more than 90,000 cases in 2012[6].
Au niveau de l'Union européenne, les statistiques font état, pour 2012, de plus de 90 000 cas de retenues douanières, aux frontières extérieures de l'Union, de marchandises suspectées de violation de DPI[6].

an external dimension of access to international markets, addressing the insufficient international protection of industrial property rights (IPR), the barriers to commercial and public procurement market access, and implementing also in this sector a more aggressive ‘integrated strategy for the external dimension of industrial policy which ensures a leading role for the EU in the area of trade and a common approach in multilateral and bilateral trade agreements’ (1);
une dimension extérieure d'accès aux marchés internationaux, en trouvant des solutions au manque de protection des DPI au niveau international et aux restrictions d'accès aux marchés tant commerciaux que des marchés publics et en mettant en œuvre dans ce secteur également une stratégie intégrée plus agressive de politique industrielle pour ce qui relève de sa dimension extérieure; il convient que cette stratégie permette à l'Union de jouer un rôle moteur dans les échanges commerciaux et garantisse qu'une même ligne de conduite soit suivie dans les accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux (1);

6. Recalls that a number of internal and external limits on IPRs, such as the prevention of unilateral abuse, contribute to establishing an appropriate balance between the enforcement of IPRs and the fundamental rights and interests of the public;
6. rappelle qu'un certain nombre de limitations intérieures et extérieures des DPI, notamment la prévention d'un usage unilatéral de ces droits, contribuent à la réalisation d'un juste équilibre entre le respect des DPI, d'une part, et les droits fondamentaux et les intérêts du public, d'autre part;