Traduction de «facilities to charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charging facility free of charge to users
poste de recharge librement accessible

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

vehicle battery-charging facility
installation de recharge des batteries

passenger facilitation charge [ PFC | passenger facility charge ]
frais de supplément de service [ frais de prestations supplémentaires | frais d'utilisation par passager | redevances d'installation passagers ]

charge/discharge facility | C/D facility
dispositif d'enfournement/défournement | dispositif d'enfournement - défournement

organise facility for office personnel | organise office personnel facilities | book facilities for office personnel arrange facilities for office personnel | organise facilities for office personnel
organiser des installations pour le personnel de bureau

en-route facility charge
redevance d'installations et services de route

Conference on Charges for Airports and Air Navigation Facilities
Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route

Application for Increase in Charge for Laundry Facilities
Demande d'augmentation des frais relatifs aux installations de buanderie

health care facility | healthcare facility | health care facilities | care facility | care facilities | health facility | health facilities
établissement de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill 11 expressly says that the private for profit facilities can charge for the enhanced services as well as the insured services.
La loi 11 dit expressément que les établissements privés à but lucratif peuvent faire payer pour des services améliorés en même temps que pour des services assurés.

The Consumer Protection Act prohibits cheque-cashing facilities from charging for cashing government cheques.
La Loi sur la protection aux consommateurs, interdit aux compagnies d'encaissement de chèques de demander des frais pour l'encaissement des chèques gouvernementaux.

I wonder if perhaps the deputy minister could answer some questions in terms of the monitoring of private clinics and the facility fees charged.
Je me demande si la sous-ministre pourrait répondre à certaines questions concernant la surveillance des cliniques privées et des frais d'établissement demandés.

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.
description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.

A section on information on access to and charging for service facilities referred to in Annex II. Operators of service facilities which are not controlled by the infrastructure manager shall supply information on charges for gaining access to the facility and for the provision of services, and information on technical access conditions for inclusion in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format.
un chapitre contenant des informations sur l'accès aux installations de service visées à l'annexe II et la tarification de leur utilisation. Les exploitants d'installations de service qui ne se trouvent pas sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure fournissent des informations sur les tarifs pratiqués pour l'accès à l'installation et pour la prestation de services ainsi que des informations sur les conditions techniques d'accès, à inclure dans le document de référence du réseau, ou indiquent un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique.

Description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.
description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan régional de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.

‘user charge’ means a charge imposed on airlines for the provision of airport, airport environmental, air navigation, or aviation security facilities or services including related services and facilities.
l'expression «redevance d'usage»: une redevance imposée aux transporteurs aériens pour l'utilisation d'installations et de services d'aéroport, d'environnement, de navigation aérienne ou de sûreté de l'aviation, y compris les services et installations connexes.

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones,
description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires,

Clause 15 deals with changes in services and facilities, not charges.
L'article 15 porte sur les modifications apportées aux services et aux installations et non sur les redevances.

Conditions can change, but the basic principle is that the private sector makes the necessary financing arrangements and assumes most of the risks in exchange for the right to acquire or rent the facility and charge user fees.
Les dispositions peuvent varier, mais le principe de base est que le secteur privé prend les dispositions nécessaires en matière de financement et qu'il assume la plupart des risques à cet égard en contrepartie de la possibilité d'acquérir ou de louer l'installation et d'imposer des frais d'utilisation.